Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

5 59 JJe Ill lurifdiaion Eccléji11j/ique rifdiél:ion de no( dits juges, nous leur at- tribuons pour raifon de ce route cour & iurifdiélion , même hors l'étendue de leur rerriroire. Ne pourront les préfi– diaux & prévôts des maréchaux, connaî– tre des procès criminels des eccléfiJtli– ques en Jucuns cas: pourront néanmoins en cJs prévôtJUX & préfidiaux, informer feulement & faire la capture en crime flagrant, pour être enfuire les procès inthuirs & JUgés conformément à nos ordonnances ; & en cas de délailfement des eccléfialliques aux juges d'églife , il ne fera rien pris pour le falaire des Juges, foirpour l'iuthuél:ion ou jugement du dé· lailfement , à peine de concullion. Cel\ le XXIII. Défendons à tous libraires vingt-qu•- d'imprimer ni vemke aucuns livres qui tri~mc de la J 1· · ··1 • ' ' d , 1 . n concernent J re 1g1on, s 1 s n ont ete pre- cc arar10 . , , ]" , d' , Ji< ••••· m1erement 3pprouves par eveque 1oce– fain , ou par fon vicaire général , & par les doél:eurs qui feront commis, nonobf– tant tous privileges par nous accordés aux particuliers ou communautés féculieres ou régulieres , relies 9u'elles foient, & fans préjudice des defenfes portées par nos privileges aux particuliers defdnes communautés , de publier aucuns livres fans la permillion de Jeurs fupérieurs , lefquels tiendront pour ce regard. Et fur lefdires approbations defdirs ordinai– res , feront baillés par nous les privile– ges & periniffions d'imprimer Jefdirs li– vres conformément à nos ordonnances. Comme aulli défendons auxdits librai– res d'expofer en vente ni faire une fe– conde imprellion des livres qui ont été une fois cenfurés , fans qu'il apparoilfe de l'approbation & attellation fufdites defdits évêques que lefdits livres ont été corrigés conformément à la cenfure. Ne pourront pareillement les juges des lieux empêcher la publication des livres de piété & dévotion , & autres qui fe– ront imprimés par ordre & approbation defdits évêques, pour l'inftrudion de leurs dioçéfains. 1 i. Extrait de l'édit du mois d'avril r o fJf. concernant la jurifdiaion ecclefiaflique. ART· ;o. LA connoitTance & le juge• ment de Il doétrine con· cernant la religion, 3ppartiendra aux ar– chevêques : enjoignons à nos cours de parlemens & 3 tous nos autres j ugcs de la renvoyer auxdits prélats, de leur don– ner l'aide dont ils auront befoin pour l'exé• cution <les cenfures qu'ils en pourront faire , & de procéder à la punition des coupables, fans préjudice à nofditeS: cours & juges de pourvoir par les autres voies qu'ils ellimcront convenables à la. réparation du fcand3le & trouble de l'ordre & tranquillité publique, & con• travention aux ordonnances que la pu· blic3tion de ladite doétrine aura pu caufer. ~4· La connoilfance des caufes concer– nant les facremens, les vœux cie religion. 1· office divin, la difcipline eccléfiallique. & autres purement fpirituelles, appar– tiendra aux juges d'églife. Enjoignons i nos officiers & même à nos cours de par• lemens , de leur en lailfer & même de leur en renvoyer la connoilfance , fans prendre aucune furifdiélion ni connoif– fance des affaires de cette nature , fi cc n'ell qu'il y eût appel comme d'abus in– terjetté en nofdites cours, de quelques jugemens , ordonnances ou procédutes faites fur cc fujet par les juges d'églife, ou qu'il s'agît d'une fuccellion ou autres effets civils, à l'occafion defquels on trai· teroii:de l'étatdes perfonnes décédées, 011 de celui de leurs enfans. Ctt ldit a Ici r•giflré au parlemtnt de Pa– ris t. 1 +· mai 169 J. & enfaite aux a~tru parlemens du royau,..e. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence