Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

5 S J Conttntie11fa ~ Civile & Criminelle. 55 4 l'on?.ieme, feront ô1és ces mots, pour L'article premier concer11e le crime de lt fa/aire defqutls prldicatturs , au cas limonie. li n'ell pas li explique fur h 'l"'i! y eût dijfértnd, nt s'en pourront compércnce des jugts que l'anicle 1 J. de adreffer à nos juges ordinairts; mais feu- l'ordonnance de Blois. Pour ôter les cri– lement, &c. mts de jimonit & confidence, Ji quelqu'un Il a é1é réglé par le vingt-huitieme eft déformais convaincu pardewmt lesUuces ~ticle de l'édit du mois l\'ivril 169;. auxquels I" connoijfd.ut en appartient, d'a– concernant la jurifdié\ion eccl,éliallique, voir commis jimonie , ou de tenir 6ér1éfi– que les juges d'églife connoîtroient ces tn conjidtnce, il fera pour1•u auxdirs C11tre perfonnes ecclé~alliques de~ pro- ôln~fices commt v,acans incontinent après cès qui pourront naitre pour 1 hono- le 1ugtmt11~ donne. Ces termes , p"rde– raire des ecclélialliques. On parlera de vant lts 1ugts auxquels la connoijf"nct cette matiere dans le chapitre fuivanr, en apparrienl , ne décident rien de lorfqu'on examinera de quelles chofes les précis fur la compétence des Juges d"é- «iurs d"églife peuvent connoître. glife. L'article xu. du même édit de 16o6. L'article 1v. de cet édit ell général; concerne les mariages. Nous voulons que il doi1 néanmoins ~ire remarqué avec les les caufes cancana/Il les mariages faitnt fJ modifications qui font conienues dans oppartienntnt à '" connoijfanct fJ iurifdic- I' arrê1 d'enrégillremenr : Voulons que où tian dts juges d'églife; ;, la charge qu'ils nos officitrs .fôus prétexte de poffeifôires, feront tenus garder les ordonnances , mé- complllintts & rwu.1Jtllctés "oudroitnt con– mt ctllt dt Bfuis en r article ]{ L. fJ fuivant noi'tre dirrlitmtnt ou indirec1ement d'au– icelle déclarer l~s mariagts q"i n·au.ront tunes eau.fis fpiritutllt.r • él conctrna11t les ilté faits & céliôrés tn L"églife avec la facremtns, office, conduite fJ difcip/ine de forme fJ fo!emnité requife par ledit arti- r iglife • fJ t/llrt eccléfiafliquts. les ordon– clt , nuls , & non valablement contraOls, nanets der Rois nos prédéceffeurs <JUi ont comme itant ctttt peint indiélt par les altribué à rtofdit.s officiers • et qui ejl dt conciles. Et a/ù1 que les évêques , chacun leur connoiffenct , & réglé auj/i l<1 jurifdic– •n lear dioctfe , & les curés en lturs tion ecc/éfiajiqut. foie/Il oôfervies & gar– ]J1Jroiffes en foie/Il avertis , & qu"ils nt dies, enfarte que chacun fa tienRt en fan de– fa.illtnt ci-après contrt ladite ordonnance ,. 1'Dir & dans les hornts de ce qu.i lui appar– U:t fera renouvtl/ét & publiée dertchtf tùnt ,fans rien tntrepruuire fu•far tau– d ce que lefdits lviques & leurs officiaw: trt, ce que nous ltur diftndons très·expref– aytnt tiorlnavaru à jugtr conformJmtnt cl fémtnt~ Enjoignons ll"j/i à ROS .cours Je icelle. parlemens dt laijfcr à la jurifiiiliion tcclé- Cer anicle ell plus à notre fujet. que Jiaftique les caufés qui font de leur co11noif– les précédens , puifqu'il regarde la jll- fan ce. même celles qui concernent les fa– rifdiltion des juges d'églife fur les lat- <remeRs & autres caufes JPiruut!les 6· pu· ciues dans les allions perfonnelles , & remtnt ecclifiaftiques, fans les attirer à eia en matierc de~ facremens. Mais les quef. fous prltt:rtt dt poffeifôire, ou pour quel– tions qui concernent les mariages fai- qu'autre occafion que et fait. fant une des principales panics des ma- Il y a dans 1'.rrêt d'enrégilhcmenr, tieres qui ont rapporr à la compé1en- le quatrieme ariicle aura lieu , fans dé– ce des cours d'églife, on les examinera roger à la jutifdiltion des juges. rant dans un cirre parriculier , oil l'on rap- en ce qui dépend du poffeffoire ès cau– porrera les autres ordonnances qui fes fpiri1uelles, ès cas qu'il pourroit reglent notre jurifprudence fur les ma- échoir , linon qu'il y eû1 rebellion en riages. faifant exécution, de laquelle rebellion L'édit du Roi Louis XIII. du mois k juge cccléliallique ne pourra con– de feprembre 1610. regillré au parle- noîrre. ment le trente mai 1611. ell fouvent ci- L'article v. coniient auffi des claufes té comme très-avanrageuJC aux cours qui femblen1demander quelque at1encion. d"églife. Il n'y a que l'arricle 1. le 1v. & Voulons au/fi qw .fuivant l~s ordo1m.inces le V. qui co11cerne11t Jeur compéten- tits Ruis nos prldt~ce/!eurs, no/dits officiers ce. On les rapportera avec les modi- "Y"" à tJpnner J'aJ!ift~nce & main·foru :fication~ conteJIUCS dans l'arrêt d'enré- dont ils feront req•is P""r l'exécution des giJlr~nt. fint.tnus Jes j11ges d"lctifi , fans poJV u http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence