Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

5 5 1 Dt la lurifdiaion Eccléjiajliqut 55 2• tieres des (acremens pour raifon defquels quérans itre ahfaus nt /oient txcommuniél on conferve aux juges d'églife la jurif- pro JtlJllifefia caufa. cliétion fur les laïques. On expliquera L'article xx1v. de cet édit ne re· cette quellion dans le titre fuivanc, garde que l'exécution des jugement clans lequel on examinera fur quelles rendus par les juges d'églife. Nous en• chofes s'étend la jurifdiétion des juges joignons à nos juges de prêter aitlt & con• d'églife. fort pour /'exécution des fentencts des ju- Les auteurs qui one écrie en faveur ges eccléfiaftiques , implorant lt hras fl· de 13 jurifdiétion des cours d'églife, culier, & leur difendons de prendre con• citent l'article VI. de l'édit ou lettres noij{ance des jugemens par eux donnés• patentes du Roi Charles 1X. du fei- fauf aux parties à fa pou1"11oir pour les 'l.e avril 1 f7l· vérifiée au parlement le appellations comme aabus fui-vant nos dix-fept août de ~a même année , mais ordonnances. cette ordonnance ell générale, elle pro· L'article xx1. de l'ordonnance drelfée nonce fur la confervation de la jurifdic· au mois de mai 1 f79· fur les remoncran· lion des juges d'églife , fans décermi- ces des états convoqués à Blois, & re· ner ce qui ell de leur compétence. N'en· gillrée au parlement le ir. janvier 1 rSo. tendons que les juges ecclépaftiques [oient ell plus exprès fur la compétence des Qucuncmem troublis & emplchés en la ju- deux cours, eccléfiallique & féculiere, rifdiflion & connoi./fanct des caufes qui à l'égard des procès qui doivent erre leur appartiennent , cette ordonnance faits aux pecfonnes eccléfialliques, & 11 été drelîée fur les remontrances du aux laïques qui feroienr ac:cufés du cri– Clergé. me de fimonie, cette ordonnance foumet On ne trouve pas de plus grands éclair- aux cours féculieres les laïques qui font cilfemens fur les matieres perfonnelles accufés de ce crime, on a expliqué en dans les articles xx111. & xx1v. de l'édit parlant des cas privilégiés cet article de du mois de février 1 r8o. connu fous le J'ordonnance. nom de l'édit de Melun 1 parce gu~il a Lefdits arche-vtques & é-vtques procédt· été dretfé fur les remontrances du Clergé dtront foignwftment fJ fé-vérement fans dif- 111femblé à Melun, vérifié au parlement fimulation , ni exception de perfannt, con• le 8. mars 1 rSo. trt les perfannes tcc!éfiaftiques qui auront L'article xx111. peur ~rre confidé- commis crime de fimonie, par les peints rable pour ce qui regarde l'exercice de indillu f.• portées par les faints décrets f.• ]a jurifdiétion des cours d'églifc, mais conftitutions canoniques, enjoignons à nos il ne llatue point fur leur compétence , baillis & ftnéclzatt" , procéder au femb!a6!t foie en ce qui concerne les aétions per- contre /es perfannes laiquts coupahles & fonnelles ou autres m•tieres , il efl: participans d,, mime crime, pour duquel conçu en ces termes. Nous défendons a-voir ré-vélation , pourront lefdits éviqut1 tJu:.c gardes dt /êtaux dt nos chanctUt- b nos officiers faire pu.hlitr monitions au rits d"txpéditr "ucunts le1trts dt rrlit/ ttmps qu'ils 1Jtrr~nt propre U opportun pu portant llargiffement de ceux qAi feront tQutes les paroiffes. prifo.•11iers par autorité des juges ecclifiaf- Les articles x1. & xu. de l'édit du tiques, ni injonflion dt bailler le bénéfice mois de décembre 1606. fair fur les tl aôfolution à ceu1' qui auront ité par eux remontrances du Clergé , & regifiré txcommuniés, & ne pourront lrs 11ppellans au parlement de Paris le dernier fé· ltre élargis ni abfaus pendant fapp•l, juf vrier 160S. one plus de rapporr à la qu'à ce que par arrits dt nos cOMrs ie compétence des cours d'églife. Voici ;arlemens les informations -vues en ait été ce qui a été réglé fur la fin de l'article ordonni. onzieme pour le fa/aire de/quels prédica- L'arrêt du parlement pour l'enrégir- uurs, t1u cas qu'il y eût différend, ne trement de ccr édit, contient une mo- s'en po1trront adreffer à nos juges ordimû– dification fur cet article qui ell à remar- ru , mais feulement pardevant lefiiits quer fur la jurifprudence de ce temps-là ar:clre-vlques & évêques , ou lturs offi· fur les abfolutions à caucelle pour le re- Claux. card du vingt-tro;fiemt: feront la ahfolu- Cette difpofition n'a point été re– tions à cautelle baillées fJ oélroylts par çue au parlement : cet article v a été {1s /ôrmcs de tiroù , pourvu 2ue les re- cméi;illré avec cette modific~tion de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence