Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

S 49 Contentieu(e, Civile & Criminelle. 5 5 o qui Ce font dellinés d'une maniere parti- lyte qui change d'état dl: c?nfidéré com– culiere au Ccrvice des autels, ou q1t1 Ce me les autres biques qui ne font pas font engagés folemnellement dJns des entrés dans l'érat eccléfiallique; les mnnalleres ou communaurés qui ont des religieufes & les religieux militJires regles approuvées de l'églife&desSouve- n'ont point été in facris, ni pris le rains qui les obligent de pratiquer des caraélere clérical ; il ell conll1nr néan– exercices particuliers de religion. L'é- moins qu'ils jouilfcnt de ce privilege de rat eccléfiall:ique étant pris dans cene la cléricature , & qu'il! ne font pas étendue , comprend non feulement les mis au nombre de ceux qu'on appelle perConnes qui font dans les ordres , mais purs laïques. aulli les religieux & les religieuCes , & j 0 • On vient de voir que fui1•ant !'or– les ordres même militaires, & l'on ap- donnance il faut entendre par les ac– pelle ordinairement biens ecclélialliques tions pures perConnelles des eccléfialli– ceux qui appartiennent à ces ordres & ques , celles qui ne participent en aucu– congrégations. On y comprend auAi les ne maniere de la réalité. Cette maxime communautés des chanoinetfes qui peu- ordinaire que le juge d'églife connoÎt vent abandonner leur état , & rentrer des matieres perfonnelles entre eccl~fiaf­ dans le monde. Cet état n'ell pas con- tiques , ou lorfque le défendeur ell ec– fidéré comme pur lai.que , quoiqu'il y cléfiall:ique , doit être reçue avec cette ait liberté de le quitter, comme un clerc limitation. Il ell conllant, fuivant la ju– acolyte , lequel ell: du Clergé pendant rifprudence des cours féculieres, qu'aur– qu'il fait les fonélions de fon ordre, fi tôt que l'attion intentée contre un ec– & qui rentre dans l'état laïque , s'il cléfiallique efi mixte , & qu'elle con– prend une profellion féculiere , il perd le cerne un immeuble en quelque maniere privilege de la cléricature par ce chan- que ce foit, il y auroit abus fi le juge d' é– gement, & devient laïque, on peut dire glife vouloit en connoître. On peut de– la même chofe d'une chanoinelfe qui fe mander fi ces termes de l'article iv. de marie. l'ordonnance & autres pures JFiritudles L'ordonnance. ne défend de citer & eccléjiajliques doivent être pris dans pardevant les juges d'églife pour les la même rigueur, enforte que les laï– attions pures perfonnelles que les purs ques celfe11t d'être fournis à la jurif– laïques, qui ne font compris dans l'état diétion des juges d'églife auAi-tôt que eccl~liallique dans aucunes de ces trois I~ matiere en quellion n'ell pas pure fpi– man1eres. rrtuelle, & fi dans les marieres mixtes Nos ufages Cont conformes à cette qui font fpiriruelles , mais qui parrici– interprérarion , les privileges de la pent en quelque maniere du temporel • cléricature ne s'érendant pls feule- c'ell l'efprit de cette ordonn>nce qu'on ment à ceux qui font dans les ordres ne puilfe cirer ni convenir les laïques par· facrés. Les religieux, quoiqu'ils n'ayent devant les juges d'églife. pas été promus aux ordres, & les re- L'éclaircilfement de cette·quell:ion dé– ligieufes font retirés de la jurifdiélion pend de l'autorité que l'on a confervée des cours féculieres aux termes de l'or- aux juges d'églife en ce qui regarde les donnance , & fournis à celle des évê- matieres qui participent du fpir;ruel & du ques ou de leurs officiaux quand ils t~mporel, l'examen en e~ d'une longue n'ont pas obtenu d'exemptions parti- d1fcuAion, & pour le fa1re avec exaéti– culieres qui les exceptent du droit com- tude , on obfervera en particulier dans mun, & qui les foumettent à d'autres un autre lieu quels font nos ufages fur juges d'églife. chaque matiere mixte. On a remarqué dans les notes fur la Il peut y avoir auffi de la difficulté conférence des ordonnances, 1. i. rit. 4. dans l'étendue qu'on doit donner à ceue de la jurifdiélion eccléfiallique, §. 1. tom. ex:ception. contenue d~~s I.e même qua- 1. page 87. que pur laïque ell celui qui tr1eme article, fans prqudice de la jurif– n'a jamais éré in facris, ni ptis le carac· diflion tcclijiajlique ès m.itieres des fi 1 .. tere clérical. crtm<ns & autres pures ftiritue!les fi Ceue maniere de prendre ce mot, eccliftajliques , ce qu'il fout enrtndre ne femble pas conforme à l'ordonnan- par ·fes matieres pures fpiriruelles & ce, ni à l'ufage du royaume, un aco- eccléfiall:iques qui font autres que les ma– lvl mij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence