Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

·co11ttntieufe, Civile & Criminelle. 54' I. Ordonnances de nos Rois qui con– cernent la jurifdiaion des cours d' i– glifa fur les laïques. P Lulieurs anciennes ordonnances de nos Souverains font très-favora– bles à la jurifdiélion des fupérieurs ec– eléliall:iques fur les perfonnes laïques, nous en avons qui ont étendu le pou– voir des évêques à cet égard fur Jeurs cours féculieres en ce qui concerne mê– me l'exercice de la magiflrature, & qui les ont autorifés non feulement i réfor– mer leurs jugemens, mais auni à les pu– nir, fi dans leur minillere ils conrreve– noient aux loix qui régloienr la jurifpru– dence de leur temps , il y en a une dif- f ofirion précife dans_ le lixiei:ne articl~ de ordonnance du Roi Clotaire premier , qu'on croit être de l'année r6o. elle ell: rapportée page 8. du premier tome des ca– eiculaires de nos Rois, de l'édition de Paris en 1677. Si judex aliquem contra legem injuflè dumnaverit , in noflri abjéritia a6 epijco– pis cajligetur , ut quod perperè judicavit • 11erfatl1n meliu.s difcuj/ione h11bitâ , emen– dare procuret. Le principal obiet de ce recueil étant d'expofer les maximes de la )Urifpruden– ce civile, en ce qui concerne les droits de J'églife & de la jurifprudence canoni– que de narre fiecle , on fe renfermera dans les loix qui en font regardées par h:s cours féculieres comme les regles. Quoiqu'il s'y trouve des difpolitions peu favorables aux cours d'églife, on a ef– rimé qu'il convient de les rapporter, & qu'il ell: nécelfaire que les juges d'églife en foient inflruits, puifqu'on les oblige de s'y conformer , & que les cours fé– culieres font foucenues à déclarer abu- 6fs les décrets des évêques, & les juge– mens de Jeurs officiaux qui y contre– viennent. L'ordonnance donnée à Villers-Co– terêcs au mois d'ao11r 1 f>9· fur le fait de la jullice & abrC:viation des procès • dl des plus téguliérement obfervée fur cerce matiere par les cours féculieres , le Clergé l'a toujours regardée tomme Tqme YIJ, des moins favorables ~ (es intérêts , ell effet elle a caufé un grand changement dans la compétence des cours d'églife. Le Clergé a obtenu une déclaratio11 qui en réforme plufi~urs articles, mais n'ayant été vérifiée en aucune cour, elle n'y a point apporté de changement , 011 l'a rapportée dans le rirre premier de la quatrieme purie de ce recueil qui cH de la jurifdiétion eccléfia!lique , elle ell: la cinquante - deuxieme piece du pre· mier _chapitre, tome fixieme, page 199. & futvdntes. Voici les principaux articles de l'or· donnance du mois d'août 1 f19· qui re· glent l'étendue de la jurifdiét1on des ju– ges d'églife fur les laïques. L'article premier de cette ordonnance l'explique en ces termes. Nous avons défendu fi défendons à tous nos fojets , dt ne faire cirer ni con.– venir les laïques pardevant les juges d'é– glife ès aflions pures perfonnelles , fur ptine de perte de caufe, & d'amende ar– bitraire. Monlieur Bourdin , procureur géné– ral du Roi au parlement de Paris, ob– ferve dans fa paraphrafe fur cette or– donnance, que fuivant ce qui efl re– glé par ce article , le juge d' égli[e ne peur connaître entre laïques des chofes pures perfonnelles qui regardent l'ac– quifition , confervation ou diminurio11 des biens temporels , & qui ne relfen– rent aucunement les chofes pures fpiri• ruelles. Les articles 1 1. 1 11. & 1 v. de la même ordonnance font aulli à remarquer. Article 11. Et avons défendu à tous juges ecc/éfiafliques de ne bailler ni délivrer aucunes citations verbalement , ou par icrit pour faire tiur devant eux nofdits fajtt; purs lai"quts èfdites mlltitres d' allions pu– res perfonnel!es , far peine aujfi â amend1 arbitraire. _Le .cinquieme article apporte une Ji. m1tat1on en ces rer:nes. Et ce par manierc d~ provijion quant à: ceux dont le fait a été rqu jùr la poffejfion d'en connoitre J f.J jufqu·:z cd que par nous autrement en ait itl ordonné , {J Jans en ce comprendre ceu.x qui en auroient obtenu arrêt donné avec notre procureurgénéral :Jft aucuns y a. Lequatrieme article explique l'étendue des deux JUtifdiélioos eccléliallique Be féculiere, Mm http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence