Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

S 17 Conunticufl, Civile & Crimi11e!!e. S 111 donner l'abîolution, la plainte & l'ac- ne peuvent procéder contre les ec– cufation de cette nature eil portée devant clélialliques accufés de ce crime • la con– te juge d'églife. noilfance en ell réfervée aux fupérieurs Si la limonie ell commife par vente eccléliaUiques. Voici l'article. d'un bénéfice , on dillingue , fi l'accu- Les archevêques & fvéques procéderont Cation ell diretlement & principalement foigntufement & févértmcnc fans dijfimula– intentée pour faire punir des peines Ca· ûon 11i exception de perfannes , contre les noniques l'eccléliallique qui ell accufé , perfonnes ecckfiajliques qui auront commis le juge d'églife en conno1t, mais fi ]'ac- crime de fimonie , par lei peines ir.dic1es &· cufation de fimonie ell feulement inci- portée.• par les jàinrs décrets 6• conjlitucions dente à une complainte bénéficiole, lorf- canoniques : Enjoignant à nos 6adtis {,•fi– qu'une des parties qui contetlent un bé- néchaux procéder au femblable concrr tes néfice olijetlc à l'autre qu'il a donné de pedimnes laies coupables &• parcicipans du l'argent pour en avoir les provifions , même crime : pour duquel avoir révéla– foit aux collateurs, en cas de vacance tion , pourront lcfdits iviques & nos olfi– par mort, ou au précédent titulaire pour ciers faire publier monitions autant qu'ils acheter de lui fa rélignation , le juge ~·erront propre & opportun par coures les royal qni ell faili de la complainte efl: en paroiffes. polfeflion d'en connaître incidemment, Cene ordonnance cll du mois de mai afin d'inllruire fa religion pour pronon- mil cinq cent foixanre-dix-neuf, lesagens; cer fur la complainte benéficiale. La généraux du Clergé en 1583. préfenre– quetlion fe réduit à fa voir fi les cours rent une ample requête au Roi Henri III. féculieres en ce cas peuvent en connoî- L'article 11. efl: contre les eccléliafliques tre afin de punir J' eccléliallique accufé , & les laïcs accufés du crime de limo– d·autres peines que de la privation du bé- nie ; cet article a été répondu confor– néfice qui fait le fujet du procès. mément à !"article xx 1. de l'ordon· En 1 f47· le Pape fit préfenter au Roi nance de Blois , que les juges d'églife François premier un mémoire des offi- procéderont contre les cccléliafliques cieri· de la cour de Rome , contenant accufés de ce crime , & les cours fé– crente-deux articles de plaintes des en- culieres contre les laïcs qui en font treprifes fur la jurifdiél:ion eccléfiallique. coupables. Le Roi envoya ce mémoire à melf1eurs Seront exhortés tous les prélats , ar– BruOart , fon procureur généra! au par· chevêques & évêques des diocefes de lement de Paris , & Marillac, fon avo- votre royaume . . . • en faifant leurs; cat général au même parlement, pour y vilirations, de s'enquérir des noms', qua– répondre. Le feptieme article contient lités & demeuranccs , vie , mœurs lie: des plaintes de ce que les cours féculieres dotlrine de ceux qui font pourvus des de France prenoient connoilfance du cri- · bénéfices, à quels titres ils les tien– me de fimonie. nent •.•. li pour obtenir les nomina- Voici la réponfe de ces magiflrats , tions , préfentations & provifions de Cn r!ponres qui explique les maximes de la jurif- leurfdirs bénéfices y a ére commife au– f<>nrl.•vingr- prudence de leur temps fur cette ma- cune fimonie ; & où lefdirs prélats, ar– ~:uvidme riere. chevêques & évèques auront trouvé au– <~e:;;.,~'%;; Quant au feptitme qui parle de la cuns defdirs eccléfialliques coupables dcf– ηrcuv~s des connoij{ance du crime de fimonit, l'on n'a di~tes fi1nonics , ou P?ffé~e: _lef1..iits bé.. l ~Eber 1 tes de point vu que les juges laïcs ès pays du nefices par autres voies ilhc1res & re– g 1fe Gd- R . ' .a · ' d" r & ' • r · licanc:, oz en _ayent connu , car c e 1 .. un crime prouvees , in1or1ner procel1er iot- pur ecclépaftique ; toutefois q11and il eft gneufement à l'encontre d'eux , felon les propofé par forme d"exccption , lefiiits ju- peines portées plt les faints décrets & ges e:z connoiffent , n·on pour prononcer confiittltions canoniques. Er où le: procès far lt crime de fimonie, mais pour iuger après la premiere femence d'églife, pren– " qui tjl principalement pendant par- droit long trait , qu'il foit ordonné que le dtvtrs tux, conformément au droit com- bénéfice fera féquellré fous votre main mun. par autorité de vos juges & officiers, régi Suivant l'arricle xx1. de l'ordon- &gonverné par commilfaircs, jufqu'à ce nlnce de Blois , les cours féculieres que J'accufe foit purgé. AccoRDÉ. Kk ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence