Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

S 1 5 n~ la Jurifdiélion :Eccle)iajlique S 11$ peu,•ent ordonner, on établjra plus am- un prêtre érant a~~ufé d'avoil' d:t des in– plementqu'il,s ~euvent connoure des dom· )Ures, le Juge d eghfe peut pr~noncer rnaoes & intcrets. fon ab!olut1on ou fa condamnanon, & Quand même les dommages ~ in· enfuite de ,fon jugement les panies p~ur­ rérêts ne feraient pas de la compttence ront proceder pardevant le Juge fecu– du juge d'églife dans les qudlions d'inju- lier pour raifon des dommages & inté– res, li correélion de l'accufé pour le rêts, c'ell ainti que l\t l\·laynard, que bon ordre du diocefe, doit lui apparte- Fevrer, & la plûpart des autres qui elli– nir. Dans la plt1parr des caufes crimi- ment que les juges d'églife ne peuvent nelles des clel'Cs, ils ont des panics civi- prononcer fur les dommages & intérêts, les qui prétendent des dommages & in- expliquent la compétence du juge d'é– térêts; de force que les allions d'injures glife & du juge f.'.culier dans les quef– n'ont en cela rien de r>articulier, & l'on rions dans lefquelles le juge d'églife ne peut foutenir que cette prétention des connoît de b demande principale ' & dommages & intérêts ell un food~ment où ils le croient incompetent pour l'ac– de rendre les ;uges d'églife incompétens ceffoire. des aé'tions d'iniures, f•r.s donner des L'inconvénient qu'on opoofe , d'o– ouverrures :l dépouiller les officiaux d.s bliger une _partie de pr_océder pardevant caufes criminelles des clercs dans lef- un Juge gui ne peut !UJ ad1uger (es con– <JUelles i:s ont des parties civiles, & de la clutions pour ce qui regarde les dommages plûparr des caufcs civiles perfonnelles , & intérets prétendus , n'ell pas ellimé quoiqu'elles ne foient dependantes de contidérable dans les caufes de maria!le, réJlité, ce qui ell évidemment contraire & s'il étoit d'une plus grande contidéra– aux édits & déchrations de nos Rois , tion dans celles qui regardent la correc– qui reglent la compétence des juges , rion des clercs, il prouverait feulement elles confirment la jurifdiélion des cours qu'il feroit du bon ordre en ce cas de d'églife , & en ordonnent la confer- permettre aux juges d'églife de pronon– varion. cer fur les dommages & intérêts , con- M. l\1aynard, dans (es quellions no- formément aux arrêrs du parlement de tables, & févret, dans (on traité de l'a- Paris qu'on vient de rapporter, la cor– bus, confirment cette obfervation, quoi· reélion des clercs étant de la jurifdic– que ces aureurs fomiennent que l'official tion des fupérieurs ecclétialliques, les ne peut prononcer fur les dommages & conclutions prifes par des parties civiles intcrêts demandés par la partie civile, ne doivent point troubler cet ordre de ils ne prétendent pas qu'il n'ell point juge la difcipline de I' églife & de la police dti du cri11'e, ils veulent au contraire que royaume. l'oflici1l en connoilfe, & que le magif– trat prononce fur la demande en dom– XX XIX. mages & intérêts prétendus par la partie offenfée; ils ne dé!àpprou\•ent poinr que dans les cau(es de cette nature contre les eccléti1lliques accufés , on. fuive à l'é- Des gard des dommages & intérêts l'ordre juges des eccléfiall:iques fés de limonie. accu- qui_ e!l obfcrvé dans les caufes de ma- riage. On ne dépouille pas les juges d'é- , glife de la connoilfance des caufes de Et fi ce crLme doit 2tre mis au 1nariage , quoiqu~ les parties prétendent des domm•ges & intérêts, qu'on n'ap– prouve point en France que les juges d'églife reglent dans les caufes de ma– riage , ni même dans les autres caufes contre des laïcs , la quellion de mariage étant réglée,. les panies fe pourvoient pardevant le Juge féculier pour leur être fair droit fur. les dommages & inté– Jêts ; de mÇme , fuiva.nt ces auteurs • nombre des cas qu'on appelle privilégiés. D Ans l'ufage on fair cerre dillinc– tion. La hmonie peut être com– mife par vente d'un minitlere purement fpiricuel , par exemple fi un curé étoit accufé de compofer pour une certaine fomme ave~ fes paroilliens pour le~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence