Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

5-e-1 Conuntieufa , Civile & Critnine!le so·r. fiege épiîcopal vacant, autorifé par ar- a ordonné & ordonne que lwir Claude rêt du parlement de Rouen, rendu 1e 17. le François feroit. rransfëré des prifons de ce mois fur la requête du vénérable royales en celles de J'olficialite d'Evreux. promoteur de l'évêché , de procéder à pour lui être le procès .fait & parf~·it la vifite & rendre jugement définitif en conformément aux ordonnances , édits cette chambre fur le procès extraorèli- & déclarations de Sa MajeHé , :l 11 nairement encommencé d'inllruire au charge du cos privilégié , pour lequel préfidial d'Evreux, & depuis fait & por- a11inera le lieutenant criminel d'Evreux, fair. Requête du vénérable promoteur & par appel au pulèment de •Rouen:. ·de l'évêché par nous , en la préfence en "ertu duquel lrrèt ladite infhuélian du lieutenant criminel du bailliage dudit & perfoltion dudit procès ·auroit été Evreux, à l'encontre de Claude le Fran- faite, comltie ilir-eH. Hcquêrc dudit pro– ·~ois, diacre de ce diocefe, originaire moreur· en ·la préfence· lludic lieurenal'lc .Qe cette ville , paroi Ife de faine Pierre , criminel ; tant c:Ontre ledit le François ac– accufé par le procureur du Roi dudit cufé , aéluellemenr prifonnier auxdites :fiege prefidial d'Eyreux •. d'avoi~ nuitam; prifons royales, comlne e!"pruntées pour ;ment par effraéhon poignarde & rue les coufes contenues e.n 1aéle du 4. mâf fœur Genevieve le'ferlrd-dc-Montreuil, ,dernier , att<Jché au· ptooès , ijlie cont'l'e religieufe, prieure de l'abbaye royale Je ·fœur Magdeleine de Nollent- de- Lim– Saint-Sauveur de cedic lieu , dans tfon beuf , religieufe de chœur. en ladi'C ~ic couchée la nuit du '!· venant au f· .abbaye de- Seint'S«u,~ur, ·Anne Duha– <le février dernier , à coups d'épée ou .mel , religieure converfe en ladite al:l– poignard à trois carres , & volé à ladite baye , décrétées en comparance perfon– fœur environ la Comme cle quinze cent5 nelle par jugement de cette olficialiré livres qu'elle a.voit en Mpôt , apparre- du < 11. de feptcmbre .dernier , & par nanr aux religreufes ~ lad ire abbaye , & Jugement. dudit lieutenant criminel du -ce par le moyen d'une échelle qui auroit en décret de prife de corps • 1!té trouvée dreffée contre la fenêtre de -fur lequel elles ont été auffi confiiruées ·la cellule de ladite fœur , ladite échelle prifonnieres auxdites prifons , fubi lei; appartenant à Louis & Simon Cheron 'interrogatoires , récoleinens & confrou.– pere & fil~ , maçons , auffi orig!na!res ~ati?ns requ_ifes par l'ordonnance, c'efl:– <le cette ville , y demeurant ordtnatre- a-dire, ladite dame de Nollent-de-Lim– menc en la paroilfe de faint Léger, conf- beuf, ainfi que fœur Sufanne·Noël • titués prifonniers au'IC prifons roi•ales du- auffi religieufe converfe en la même ab– dit bailliage. Requête dudit procureur baye, tante dudit Claude le Ftançois • du Roi, en vertu du décret de prife de accufé, mife par le jugement de l'offi– corps contr'eux décerné l'onzieme jour cialité en affigné pour être ouie, & pat dudit mois de février , ainfi qu'il appa- ledic lieutenant criminel en décret de roît par les procédures préfidialement comparance perfonnelle , ladite fœur faites , tant contre ledit le Fran~ois , Anne Duhamel étant morte de mort na– diacre , au préjudice de la révendication turelle dans lefdires prifons pendant )'inf– du promoteur de ·l'évêché, que contre truélion la nuit du 28. au 29. d'oltobre lefdits Cheron prétendus fes complices, dernier, ainfi qu'il fe voir por .le cap· Marie & Marguerite Cheron filles dudit port des médecins & chirurgiens pareil– Louis & fœurs dudit Simon , décrétées lement joint au procès , comrrc toutes en comparance perfon·nelle dont la greffe trois trouvées chargées par les informa· auroic eté mife au greffe de votre officia- tions , y recours & aux alles du procès lité, pour fatisfaire à l'arrêt du confeil confifbntes, &c. Dont du tout leélure d'état privé du Roi, rendu :l Verfailles faite, ainfi que des conclufions clu pro– ie 18. de mars dernier fur la requête moteur de l'évêché, & mûrement dé– préfentée au Roi por mellieurs les agens libéré , le faine nom de Dieu invoqué généraux du Clergé de France , par le- & pris avis de mellires Jacques du Vau– quel Sa Majené, fans s'arrêter aux fen· cel , prêtre, chanoine en l'églifc cathé– tences de compétence du préfidial d'E- draie d'Evreux, & vicegéreni de l'offi– vreux, des 2~. & 2f. février dernier, cialité, le fiege épifcopal vocani, Jean que Sa -Majefl:é a caffées &' annullées, Loyer, aulli chanoine, confeiller du Roi I i ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence