Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

De la Jurifdiêlion Eccl!jiajlique r' ' étoit une des accwees , ctJnt morte d 1 ns les ptifoos, il fit ,ou,·;ir fon co_rps, & le vilirer P" d:s medecins & chirur– giens qui en drdlerent leur rJpport, & lui, fon procès-verbal en préi~nc_e du promoteur & d~1 lreuten1nt crrmmel .' & continua e:iluire la confrontJtron des acculées ; 1 ïnfhutiion ét>nt finie , & ·le procès mis en ét1t de 1u3er, M. l'of– ficial décbrJ aux accufées, le vendre– di vin~t décembre, que le lundi fui– v.111t if fe cranfporteroit '" 11 même ch1mbre du conlcil dta bailli.age, pour y rendre Ion jugement définitif, fui\ ant l'arrêt du parlement de Rouen, dont on ·a pulé , duquel il leur fit _faire le~ure, & ordonna qu'il leur feroat fignalie , ce qui fut fait le .ving~-u_n, décembre pa~ l'appariteur de 1 o~caalate '. & _Je lun~t vin:;t- trois du meme mois , 11 rendit fon jugement en la chambre du con– feil du bailliage , qui commence en ces termes : Du lundi vingt-troifieme jour de dé– cembre 1709. :\ Evreux en la .:hambre ·du confeil du bailliJge dudit lieu , de– vant nous Fran~ois Ditaut , prêtre , ( & plus bas ) autorifé pu arret du parle– ment de Rouen , rendu le 17. de ce mois fur la requête du vénérable pro– moteur de l'évêché , de procéder à la yilite , & rendre le jugement définitif en cette chambre, fur le procès extraor– dinairement commencé d'inllruire au ·préfidi1I d'Evreux , & depuis fait & plrfait :\ b requête du vénérable pro– moteur de l'évêché , par nous en la pré– fence du lieutenant criminel du baillia– ge dudit Evreux , ( & plus b1s ) en vertu duquel arrêt bditc inilruébon & pertèll:ion dudit procès aurait été fai– te, comme dit eil , à la requête dudit pro~1oteur en la préfence dudit lieute– nant criminel , tant contre ledit le Fran– çois accufé , all:uellement ptifonnier a.uxdites prifons royales , comme em– pruntées , pour les c1ules contenues en J'all:e du 4. mai , attaché an procès , que conu·e fœur Magdeleine de Nol– lent·de-Limbeuf, rdigieufe de chœur en IJdite abbaye de fJint Sauveur, Anne Duhamel , religieufe convetfe en ladite abbaye, &c. Voici les pieces qui concernent cette af– f.Jire , qu'on a eftimé <ievoir ilre mifes dans 1e rt,uti/, XXXII. Arrêt du conflit d'écat privé du Roi, d11. 13. mars 17 o JJ. par lequel, fi1ns s'arrc..':ter aux fantences de compécence des juges du préjidial d' t:vreux, des 23. & 25. jè'vrier 170 9. qui ont déclaré le meurtre & le vol commis par le fieur Claude le Franfois , ecclijiajli– que , cas prévôtal, & ordonné qu.'en confiq11.ence , fe proces fe– roic [aie à !' accufa préjidialement & en dernier refiort , fans même fa.·re a~ cunement droit far la. ré– vendication du juge d'églife ; lef– quelles fentences ont écé caffees & annullées : Sa !.1ajejl! ordon– ne que ledic Claude le Fn1nfois fera transféré des prifons royales en celles de !'officia.lité J' Evreux• pour lui être le proces fait & parfait , à la charge du cas pri– vilégié , pour lequel aff ijlera le /ieutellant criminel d' 1:.'vreu.'C , &_ · par appel au parlement de Rouen. EXTRAIT DES REGISTRES du confii/ d'état privé du Roi. S Ur la requête préfentée au Roi , en fon confeil, par les agens généraux d11 Clergé- de France , contenant qu"ils ont été avertis , qu'entre les accufés dont le procès criminel s'inthuit au préfidial d'E– vreux , pour raifon du meurtre commis en la pe!fonne de la prieure de l'ab– baye de faint Sauveur dudit Evreux, &: vol fait en fa cellule la nuit dut· au f• du mois de février dernier, ell e lieur Claude le François, ecclélia!lique de la même ville , engagé dans l'ordre de diaconat, nonobilant la qualité duquel accufé & la révendicarion faire de fa perfonne par le promoteur du diocefe d'Evreux, les officiers dudit prélidial au– raient, par le jugement du décl"ré le cas prévôtal , & or· donné qu' e11 conféquence le procès re– ioit fait audit accufé- préfidialement, &; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence