Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'• .1, s; De la };;rifdiaion Eci:!é}iaflique milieu. du _quinziem~ liecle·, &, dans :~a faire conjointement par le ,,.s 4· juge d'égli~. décilion foixant"'ne~•neme .je M. Boer1,. & le juge i:'oral. qui C:toit pr~(>dcnt ~u p~rlenJe.nr de Bor- - Le lieur Claude le François;, die Ba-. deaux fous le re,ne de l-ranço1s Pr~m1er, gnoler, diacre du dioce(e d'Evreux, ac• n. 1 ~. & (uivan~. Imbert, lieutenanr cl'i- oufé d'~rre l'auteur de l'affa!linat commis· minel au licgc royal de Fontenay-le- :l Evreux la nuir du 4. au f· févritr 1709. Co.ntc, fous le, m~me:1~gne', a écrit e11·la perCor.ne de la dame de· Monrreuil, dans les mêmes .maximes dans ile· chapi~, rdigieu(e &. prieure de l'abbaye de faint tre.8. dù rroifieme livre c\q fa.[.Variquj:. Sauv·eur d'Evreux, fut décrété en prifc civile & crim;ndle;, & . ap(~~ lui. G.11e7, de corps• le 7. du même mois , par les nois,,,lieuteh.:Ïnt p,arti~uJier.~,!l;liege d'Yfr-. juges' du iieee préfidial d'Evreux , &: Coudun en.Berry, dans (es.notes (ur ce: ayant pris la, fuite, il fut arrêté à Paris chapitre de la pratique d'Jmbert. Il l'a-. quelques jours après en habit de foldat, roît par la croilieme- décilion du quatne": avec armes détendues par les ordonnan– me livre dos décifions dl' 1vl. _le ,Bre;t •· ces-, con!litué prii'oanier au Châtelet, :ivocàt gé1;érol au padement de Pa'.r,>s., ~ 'enfuite trJnsferé dans les prifons que du temps de· 'e n~.agilb,rat on y,fiai- royales d'Evreux. Les jages ·du ·liege voit e:icorc cette JUnlpru,de.nce. lv!. le; préfi\iial d:Evreux" après >avoir délibé– Prêrre, cünfeillèr a11 .·même pade.mqnt, ré' fur la èo111µérence cde ce crime, la de Paris' rend aulli cé témoign~ge danS·! jugerent préfidiale:; . .o.: avant de pro– ie 10<. ch2pirre de la premiere centurie. céder :l lïnrcrrogaroire de l'accu(é , ils de (es q'ucllions ·notables: Si les arrêts lui dtclarcrcnt que fon proc<s lui fe– de cc parlement, du 5. fejOtembre 1608., roit fait prélidialement & en dernier & du 13 1 août: 1609. dont on vient de r~lfort. parler, ont· ité., b~en <apporté~. il y a, , Le promoteur en l'officialité d'Evreux. fondement de dire que la jurifprudcn- .. arant révendiqué •cet accufé, &. de-• ce de cette cour·-~ variq, ·ou q1.1e de.s: nia.ndé q1i'il .fût transféré d•ns les pri– cir'conllÙKeS particÙJieres .ont ~té .le, fo11s de l'ol'!i<ialité d'E,·reux, pour fon • fci1!dement du déni. de renvoi, Je(quelles procès lui être fait conjointement avec ne peuvent étre tiLées .à.conféquence.. l'nfficial d.'Evreux, les ju~es préfidiaux, On vient de voir que c'ell le (enti- · fans faire aucune répon(e fur cette ré– ment" non feule~ent .dc;s canonillcs, v.::ndic:nion , continllerem: l'inftruétion mais de plufiellrs, m~giflrats des plus cé-. du proc~s. . lebrcs , qu'il ne: dépend poi11t d'un ec~ è:Jrl'. le procureur .général au parlement cléftaf\iqt:e de reno'ncer ~ fun droit d'être d,e flouen informé ·de la nature dwcri– jugé par ]es Juges ,<l;<glife , & que. n:é- 11'1~ , de la :qualité des accufés, & qae tant p;fs un droi! des particuli~rs., m,1is lf!1,1r procès s'inflrui(oir au préfidial d'E– du corps du Clergé , les fopérieurs èc- vreux en dernier refforr, donna (on ré– clélialliqucs font autori(és ·pour l'intérêt quilitoire à la chambre de la tournelle de leurs corps .à l:e réve~diquer :. fi les de .(e parleraent , le 23. février de la c<)urs fécuEeres n'étoient poi1lt·obligées mclnie ,année 1709. par lec,uel il de– de renvoyer aux jagcs d"é'glife, le~ ec-· !l)and:i· d'être r~çu appdlant des juge– cléfialligues arrêté~ e'n ,habit de. laïqir~s,. 1u~ns d.e cqmpétence > & que le procès il d~pendroit de ces ,·a,cuft-s ·oo dédi- fût i1illruit & jugé:à h charge de l'ap– ner leurs juges d'éfl'ln~, en'preinan't'd~S' p,e1,Surce!,léqui1itoire, il fut rendu arrêt ~abi's qui ne conviennent point à leur Je .i.'. février 170 9 . qui Je reçoit appel– t:!lt. lant, .& avant faire droit fur fon Rppel Par rapport à l'ufa~e prél~nt, il refle C()11Jpulfoire, lui fut accordé pour faire :à par!cr d'une affaire importJn!e , ·qili a appo~1er les clfarges & informations au d_onné J;cu d'expliq~1er le.1.. maximes •clu g_reffe de la cour ; & cependant enjoint roraume for les _prncè's ·êfes ei:cléfiaili- au·lieutenal)r criminel d'Evreux de con– ques accnfés de:• cas les phis graves, qui tipuer J'inflr.uél:iori c;lu procès fuivant les ont été arrêtés en habit q~i n'eft poiné · derni~~s erremens , .·& 1c0mme avant le-· de. leur état , · & 'fur plulicurs ·autres dit jugement prt\fidial, ·à la charge de po111ts , tant de b comperence des juges l'appel ; enjoint pareillement au fublli– aéglife dJns les accufations de cette qua- eut de 11.1. le procureur général audit lité, que fur la procédure 9ui.doit y ~tre Jiege , . de faire 1outes les réquiJitions http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence