Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

· 475 1Je la Juri}Jiaion Ecc!{/iajlique 47tr Paris. Ce pr2!re re nommoit_ Innocent prifonnier , fur ladite caure d'appel, all Garreau 1·,rret de condamna11on ell du cas contenu audit f>rocès: & tout con• 1 _1 • juill;t ~601. Et t<:>utefois les ~ccldiaf- liJéré : DIT A E 1 E que ladite cour a tiques ne 1ayant point ~oulu degrader.' mis&: met ladite appellation & fcnten• parcequel'on nel<uravo1tpo111trcnvore, ce dont a été aptJdlé, au néant, fans après avoir été prifonnicr jufques au mois amende , a rendu & tend ledit du Pin de décembre 1604. monfieur le prélident à l'évêque de Paris ou Con official , par– Séguier en arant fait pbinte i la cour- devant lequel il fera nmené, pour lui nelle par or,lonnance de la cour, le pro- ètre fon procc?s fait & parfait fur le dé– cès & le l'rifonnier furent renvoyés à lit commun , ,\ la chJrge du cas privi– l'officiJI de Paris, lequel le jugei. Jl.ppel lêgié , à 1inthuétion & jugement duquel à Sens, & jugé. Appel à Lyon, & jugé , allillera le prévôt de Pari5 ou fan puis dégradé pu l'évêque de Paris , & lieutenant criminel , les alles proba– fans autre arrêt, exécuté le 11. mars 16or- roires demeurans audit procès, paur y avoir égard : fait inhibitions & dé· fenfes audit official de procéder à l'é– largilfement dudit du Pin, fans y appel- Tou ce <lrapitre efttlc M. le Prêtrt, X X l X. Arrêt rendu au parlement de Paris le 11f. novembre Ilfol. rapport! par M. le Prêtre dans le m:Jme lieu, par lequel un prêtre accufi de fodomie , a etérenvoyé au iu!ie d'é– glifl, pour lui être fan proces fait & parfait conjointement avec le lieutenant criminel. EXTRAIT DES REGISTRES tie parlement. V U par la cour le procès criminel fait par le lieutenant général crimi– nel au bailliage de Verm•ndois, fiege de Laon, à la requête du fubllitutdu pro– cureur général du Roi audit luilliage, deman,leur à l'encontre de M. Pierre du Pin , prêtre curé de Chamoville , natif de Varl uger au comté d'Artois , prifon– nier en la conciergerie du palais. appel– lant de la fentence contre lui donnée , f, ar laquelle pour crime de fodomie par ui commis avec deux Jeunes garçons fcs ferviteurs domelliques, il auroit été con– damné à être pendu & étranglé :i une potence , qui pour cer effet feroit pofée en la 'lrande place du bourg de bdire ville de Llnn , fon corps 'Il' procès llrû– lés& réduits en cendres, fes biens acquis & confifqués à cui il appartiendra , fur laquelle _confiîcati'?n fero:ent préabble– ment pris les fuis de 1ullice : oui & ilitenogé par bdite cour ledit du Pin Ier le fubflitut du procureur général du Roi au Ch5tclet, & que le cas pri– vilégié foie jugé, & enjoint audit fubf– titut de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , & en certifier la cour dans un mois. FA 1T en plrlement le feizieme jour de novembre mil lix cent un. L'on ajoutera ce qu'on rapporte de mon• frcur dt L11moignon, premier prifdent du parlement dt Paris , daru le procès·1Jtrbal des conférence.r tenuts par ordre dufe11. Roi,, entre 1ne;Jieurs les commiffeirt.J du co1ijeil & mcjfieurs les député.r du parlement de Paris, pour l'exa11zen des articles du pro• jet del' ordonnance crimine!,'e du mois d'août 1670. ony voi& que dtJ.tis le titre premier" qui tft tie la compéte.7ce tics juges ,page 4-J• tie tétiùion de 170?. L'artide xx. avoir ' 'd ,If'! ece rt 11 e en c.:s termes.. les eccléfialliques qui feront prêtres• diacres , fous-diacres, ou limples clercs, porrant l'h.ihit eccléfialli<]Ue , & aétuel– lement réfiJans & lervans dans l'églife • ou qui en feront difpenfés pour caufe d'étude , feront ren,•oyés aux juges d'é· glife, pour les crimes qui ne peuvent être punis que de peines cJnoniques • mais s'ils font accufés de cas mention· nés en I' Jrticle x 1. ci-delfus , ou s'ils font pris avec armes , ou avec habits qui ne conviennent P" à leur profeOion, ou s'ils font accufés d'alfaffinats, de vol, de for– tile3e, d"empoifonnement , ou de quel– qu'autre crime capital , ils feront jugés par nos l>aillis & fénéchaux, & par appel en nos cours , chacun à fon égard fans. être renvoyés aux juges d' églifc. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence