Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

• '4 71 De la ]urifdiRion Ecc!iji11.jli']ut! '4 7 1 ~:) Er de Moulins, arr.11:x;:1,x. ~XL. (a) expli9ue htneficiumperfona!e, eui rtnrlntiari val<at fait au pre- s'îl n'efi· confiitue t'S ordr<S facres, fed potiùs toti col/rgiu tcc!efiaftico puhlic~ mi~r %es ou pour Je moins îous-diacre ou clerc jit indulrum, cui privatorum pac1io Jerogare :-,c:;~· '.~'. 1 4 · alluellement rélident , & (ervant aux non pojfit. Et en un autre endroit au chap. Jam faire offices, minifie.-es & bénéfices qu'il concigic J6. de fenunt. excomm. en une ef– m~urir le. tient en l'églire. Et encore par la dé- pece quali pareille, canon il!<, inquit, rrc 1 tr•h Abi: clar:J.tÎon de Jadire ordonnance du non tam in favorem cierici ordinati, quàm in me cc ''lui . "li 6 . ·1 fi >r ' fi d" . l . 1· .11 l avoir reçu 10. JUI et 1 56 • ce pnv1 ege e re1erve avorem or ITllS c erica,, cl' promu gatus. n,.;,1 con- On a feulement fait dillinélion entre trc fon con1mandcmcnt: N(m.o cJ.: miniflriJ in. _(a.:crdotcm manus Je délit commun & le cas privilé~ié. Par i"Jcrrc aufus cjl·: Sad°' Syrus cruenzum miniflerium e:rtcucu.s 1 'd" & d k" tous es e 1ts or onnances, meme par '- . Suit, Stvtrus,J'ag. 76, Il d M I" "I Voyez. le privilcgc a'cordé aux maîtres & fcoliers de !'uni- Cf e e OU lnS, art. XXXIX. 1 efi eX- verfic~ de Paris , dans le tr.aicé qu'en .a fait loy(cl, fol. 16. preffément enjoint aux juges <l.e procéder <b) La glore aux écoliers aéluellement étudians (h) & du ch.•. dt ra"ns fraude & :i tous clercs tonfurés ' foro campe- 1 1' d R . Ch itnri invtrb. & pJr es ettres p:itentes u 01 ar- rni-ères , dit les. IX. données à la requête de meilieurs ·'lucSdwlares du Clergé l'an 1 571. & vérili ées à la cour J<v< fa 1 ":~'"- le dix· feptieme août de la même année , tts<cc<,,., . él Jl I" l"r deputa•i ad ce~x qui .rer~ent a ~e. ement en, ~g 11e, •jUJ officil<m, doivent )Olllr du pnv1lege de clencatUre "'""'."' ri- & tonrure. Ce que les ordonnances di– 'ti'''0j JP: Cent at1ue!!ement & fans fraude, l'ordon– ;,~ ;;./ ,~. nance de Philippe-le-Bel, l'appelle en s.. ~m. 10. un mot , vivre cléricalemcnt , car le clerc qui ne vit pas cléricalement, re rend in– digne. de_ Con privi_lege, Gregorius, lih. 2. part. 1ur1s canon. trt. 9. cap. 12. en remar– que les efpeces : lfs canons qui en par– lent, & les doéteurs qui les confirment, comme par exemple, fi un eccléliJ!lique efi pris en délit en habit réculier, s'il porte les armes & les habits de gens d'ar- fJ./fazustfl. mes~ is flatus. effe videtur '.in qu~ depr~­ Ïn 9 uo quis lrend1tur, & 1n quo flatu. quis reptrztur, zn dep~•hrndi- to b judicatur. C'ell la doélrine du chap. '~' •.. ~· ~1!' 11 ' fijudex laicus rz. dt fentent. ex,;ommuri. in ta• .,,,,._ 6 d h . . d fi . u c ap. cont;g;t. ex e enrent.excom.m. •. 1. ;um * Monf\eur Duluc l. p!acit. 2. cnp. 19. & •p•d• . 1·. fi ~o. & Papon ,fui. 22 •. & 24. verfa en (on 9r.s v<rt~~·· recueil, n;:>ponent des arrêts par lef.9uels If. a.. ,..,._ 1 . ·1 d I' . . ' I' ,;;, e prl\'I ege e c er1cature allro1t etc ( e- Voyez la nie à ceux qui avoient été pris en habit glore du ch. féculier, & cotent les doéteurs cano– P"P'"d,mw nifies qui (ont de cette opinion. .. ,. de fan- L . ' br'. r l" . ' ,,'1 1 • ~~- e renvoi s o .erve rort re 1g1eu1e- <omm. i• ment, & redoit faire, bien qu'il ne foie ~er.b. <•ff••- point demandé par l'accuré , li la qua- '"'· Ar"' du li , . ' 1 .,,. d . 11 • novcm- J[e vient a •. a conno111ance u Juge,, ~" ~··· & encore qu Il y voulût renoncer, parce que c"efi un pri1•ilege donné â la qua– lité & au minillere , & non pas à laper– (onne , comme remarque fort bien le J?ape lnn~ce~t III.. dan1 fon rercrit a 1archevcane de Pire, au ch1p. Ji di– licemi 1 a. de foro competenti. Quia nonfit contre les perfonnes ecclélialliques pour les délits privilégiés , auparavant que de faire aucun délaiRement d'iceux aux ju– ges d'églire pour le délit commun, & il s'efi toujours ainli obfervé , comme il fe remarque par les arrêts rapportés par Duluc, l.p/acit. 2. cap. 18. & par Papon, où ils dirent que ce réglementa éte fait ..à caure de l'impunité & de la liberté de mal faire , en laquelle vivoient les ec- clélial1iques , par la connivence des ju– ges d'églire, la jurirdiélinn defquels fer– voit d"aryle & de refuge à la méchanceté de ceux qui n'avoient rien d'ecclé!iallique que le nom. Tourefois par l'édit de r-.fe– lun, fJir par le Hoi 1-lenri Ill. !"an 1 5ï9• à la requête des ecclefialliques , l'inf– tru~lion des proçès criminels contre les perfo:ines erclé·fialliques pour le cas privilégié fe doit fo:re co:iioinrement , tant par le juge_ d'tglire que par le juge royal , lequel Juge royal ell tenu pour cet e:fet d'aller au liege de la jurifditlion eccléliallique , ou bien , qu'en la vérifi– cation de cet édit, fait en parlement le f• mars 1 580. il foie dit fur cet article que les ordon!lances & arrêts feront gardés, fi efi-ce que jai toujours vu y procéder en cette forme. Le renvoi accordé , le juge eccléliallique infiruit le procès con– jointement avec le juge laïque, fi déjà ledit procès n'avoir été infiruit aupara– vant ledit renvoi : car s'il avoit été inf– truit, en le renvoyant , on ordonne qu'il (e jugera for lei aétes qui font au procès, craignant qu'en vonlant recommencer l'infiruélion, on ne fit évanouir fa preu– ve, bien que Socinus in trail. reg. 4. & Akiat fur la loi l. c. de edend. (oient d'avis conrraire , fondans leur opinion fur le chap. At Ji c!erici +· ex. de jud_ Le procès inlhuit & le criminel oui , le juge eccléfialliq 1 ue & le ju3e laiqu,e donnent chacun . eur fentenœ fépuc:- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence