Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

. 4&9 Contentieufa, Civile & Criminel/~. qu'il ne pouvoit plus attendre que le fup- me on avoir fair auparavant plice de la mlin d'un boureau, tvidcn- fille qu'il avoir débauchée. titJ. enini pJtrt. .1.ti fceleris non inaï'get clamore celui accofitoris, difoir fainr Augullin; toute- fois je remontrerai que l'on avoir tou– jours obferve le contraire en cerre cour, J XXVIII. E.>:trait de la premiere · centurie dei quejlions notables de droit de M. le Prêtre, de Paris. confailler au parlement & que nous n'avions point encore vu q':l'on eût dénié 3 un prêtre le renvoi pardevJnt fon juge d'églife, fi ce n"étoic aux cas ci-après exprimés, favoir ell au crime de leze-ma1ellé , canr parce que l'églife étoir dans l'état, que parce que les eccléfialliques éroienr aufii- bien fu– jers du Roi , & obligés de fictéliréenvers lui que tous les autres , comme il fut fo· CHAI'. xx. lemnellemenr jugé contre le marquis de Salulles , qui difoit a :oir pris les ordres; que c'était la raifon pourquoi les évê– ques faifoient le ferment au Roi , ftold co!lo rtvinlld, fi prolato fanlli evange/ii 'odict. De rendre fan juçc. fecc!éfiaftique .l: Que pour le doute qu'on pouvoir faire de ce que le demandeur n'avait pas dès le commencement demandé fon renvoi , mais qu"il avoir fubi l'interrogatoire fur les charges & les informations fair-os contre lui , & en la confrontation des témoins, fans qu'il en etît jamais pulé, & que partant il n'étoir pas recevable en demlnde. Je dis que l'on pouvoir répondre que cela etît été bon à dire sïl écoit queflion d"un privilege accordé à un particulier à qui il éroit permis d'y renoncer quand bon lui fembloit, invito beneficium non Jatur, mais qu'il en étoir autrement d'un privilege donné à tour un ordre, comme étoit celui-ci, pour le refpeél: qu'on por– toit à Dieu & i fon églife; & qu'en tous ces cas il n'troit pas au pouvoir Jes par– ticuliers d'y renoncer, non plus qu'aux loix publiques, d. cap. Ji diligcnti extr. de for. comp. C'ell pourquoi nos conclufionç fu– rent que ce demandeur fût rendu à l'é– vêque de Paris nu ;) fon official, pour ~tre par lui ju~é en la maniere accoutu– mée , & cela fait être conduit inconti– nent à la co11ciergcrie, pour être fon procès jugé par la cour fur le cas privi– légié ; & cependanr que défcnfes furent faites :\ J'officiai Je l'élargir , ce que la cour ordonna par fon arri't du mois ~e février 1 60 f. & depuis I' officia 1 ] oyant Jugé , & le prifonnier réconduit en IJ cour, il fut condamné;) être pen– clu & étranglé, & Con corps brûlé coin- L E privilege Je l'eccléfiallique d'être le concilo rendu devant fon juge, quand il d'Auxerre ell pourfuivi criminellement, lui appar- !'_appelle pri– tient de toute ancjennet~ ; car otttre les vrl~g_:u~ no,. l . . . , prt11ih11u111. conf 1tut10ns cano:nques qu en ropporte · Grcgorius in part. juris canon./. 2. tit, z. cap. z. & les autorités & exemples qu'en rapporre Rol>erc]. Rerumjudic•t- 6.fol. ,;:1. Optat?s . Mi!cv. qui vivait en_viron Voyci: eu..: 1 an ~ïO- ecrivar.t contre les donattfles, jas fur Io l. z. circa fin.cm , le refere :i.u co1n1nande- chap . . fi di- d 1) · Q · fi . . 11 . • l<gtnu n. de ment. e . _ 1cu : ~ ura crrpLum cJ" , 1_nqu1t, joro compc-: nt tet1ger1c1s u11cios meos .. nequc 1n pro- ,, 111 i u;. phetas mtos manum rniferitis : O!eum jùum. dtfendet Deus, 'l.uia Ji ptccatum cfl hominis• uné!io eft tamen dii,•i1zitatis. l\'e cetigeritis,. inquit , unc1os rncos, ideo nt dum ptcca- tum lromi11is percutit , & oleum quod Dei eft, feriatur, judicio refarvavit Deu.s rtm Juam. Par prΕf.. Ce privilcge s'étendoit ancienne- lege_concédé 1 , . à l'ev1quc ment, non feu ement a ceux qui for1t de Paris cou1pris fotlS le vocale cltricus au ca· confirm'· pa~. non wAlp<Jr d.1Jinll. 11. mais n1ême aux P!ulie?rs ar... fi 1 1 · ' . , rets, 11 COR-. mt' es c ercs n1arrrs, ou non m:tr1cs , noit des cri- encore qu'ils ne fuffent poinc in facris. mes commi$ Man,fùerus in praxi, titre 6. page 10+. pa.r Ie_s ec– Froiffart raconte que 1-lenri de Ma- clcfiafioqu,co 1 Il · • ·r · d' qui ont cté C r?lt.,. enVO}'C rir11011n1er avec, 3tltr~S pris en la gent1hhommes de Bretagne a Paris ville de Pa– plt Chules de Blois , ne fut point cxé- ri•. de quel- ' · · r d r · 'I 1 quo d1occfe cure, mais J cau1e e ion pr1v1 ege l1e .. 1 ·c 1 , . , ... I', ,. (111 1 s pu1 ... c erJCltUre, renvo;•e :l l'\'t'que de fC:ii.t être. c:hartres ' fut fait mourir en l'rifon. fans qu'il: Bclleforêt, fol. 8 fl-1'1ais l'édit de Rouf. foi'~" cen- fill dl , 6 'I d'Cdvoy<SJ!cur .on e :i:a If 3., art1c e, ~XJ. tien évêque cho- qu 3t1cun fott reçu a reqttt:"r1r plr vertu pin en la du privilege cléricol , d'être renvoy<' p,a:.cc fur d r · ··1 • Il r d' la coutumo .par evant ion Juge, s 1 ne .ous· 1lcre J... J>a i' poLir le moins. Et lordonnance de e;~, 7 .' ' G Jl ij , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence