Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'4 5 9 Di! la lurifdic7ion Ecc!lfiajlique -460. pi_tre fi diligtnti , dont ?Il a parlé. p~ut rcnonce.r :1 fon pri~ilege '· & q~'!l Chenu , dans f.:s'.quefhons notables, clcpend de lui de reconnonre l_e Juge de– quen. 11 •. arrêt 2. tom. 2. pag. 224. glife , ou de fe foumettre aux Juges fécu– rapporre : 111 arrêt rendu au mème parle- lier.<; il s'ékve contre, ce dé.crer_d"~n~o­ ment Je; J.:p_e11~bre 1 qc9_. par lequel cet- cent !li. & Jccufe ce L:pc <l a~o1r cte I.e te courJCUHda a :\l.Chr1Ho1'he i'mltilt, premier qui a c1~trepr1s d~ faire und~­ prêtre curé de f.;i,11.fuft, fon re:ivoi par- cret fur cette ma11cre. li rdur' les ra1- <levanr \!. l'archev~•:llc de llQurges ou fo;,s apportée< par lnno(enc Ill. pour f1>'.l official ~)nur If" li~li.t ;~1~1111t111 , _ l ,I.l cette jurifJJrlillt:nce., . charge du cas priv1leg1c , ciuo1qu il Janus ~cotla, cel~br_e cano1111le. & n'eùc pos demande. fon renvoi en pre- gr3n,I Jllrifconfulte, ~Crl\'a!l.t fur lcurr.e miere in!hncc mais feulement en c•ufe de jJto competenll, pJg. i Gc. & fu1v. iull1- d'appel. ' tifie ce f.1vant Pape , & ré;1ond aux ioreu- M. le Prèrre, fav;int magi!lrat & con- \'CS de lvl. Cu.ias pour d<rruire l'on d.:– feiller au parlement de Paris, ~cric au!li crct. Cet lUteur apporte pour un de_ fes dans le ch1pitre 10. de la prem1cre cen· fondcm~ns ,_que par le droit. canoniqu_e turie de fcs quenions notJblcs, n. f· les eccldian1ques ont leurs Jnges part1- pag. fO· que le renvoi fe ~oie fai,re, q~_oi· culiers & diningués des juges des_ laies ; qu'il ne foit pas dca11nde par! accule • que cec ordre en devenu k droit com– ft le juge connoit f.1 qualité , quand mun, & a prévalu par J'autori!é des loix même l·Jccufé voudrait renoncer au des Souverains. Ce principe éranr Fré– privilege d~ cléri<-a!llr~. Il en apporte fuppofé , il en conclut c;u'il ne dépend les mêmes r;ifons qui ont été données point d'un clerc , foir par con\'enrions par le Pape Innocent III. que c'en un parriculieres ou aurrement , de fe fouf– privilege accor~~ ;\ la qualité ~ au 11:1i_- r;aire à la jurifdiil'ion de (01~. ju~e , & _de ninere, & notl a la perfonne. Ce mog1l- sen donner un autre, & qu il n ell point rrat cite pour fondement de fa dérilion de l'aucorité d'un juge féculier de s'éra– les chap.fi dibgenti 12. dcjùro compeunti, blir le juge d'un derc q11e le droit com– & contingù 36. defentemi.i txcomm. mun a ciré de fa jurifdiélion , & lui. Gueret, dan> fes notes lin· ce cl1;.p. a donné ,!'autres j'uges. obferve gue de route anciennet~ les Gonz.;ilcs, fur le m<'me chap.fi Ji!igen– Princes (eculiers ont autorifé cette ti, traire aufii trC:s-amp'.ement cette quef– jurifprudence. Et fur le chapitre ; 1. de tion en fa1·e11r de l'état ecclélia!lique. On . la même centurie , cet auteur écrit com- peur voir fcs réponl<s à cout ce qui ell me une chofe con!bnte que les ecclé- oppofé par CujH. tiHliques ne peuvenc renoncer ;\ ce pri- ()n ne répétera point ies décrets des . vilege : il le prouve pu le chapirrcjt di- conciles qui ont é·tc ropportés , qui con- · lig,,.,; , & pJr la glofe fur ce chapitre cernent cette matiere. La principale dif– qui dit que , hoc privdcgium non eft ;,,. ficulté par tapport ,\la jurifprudence de, tlu!tum privatis ut.jingu!is , fed univerfis, notre liecle , e!1 prifc de la dilpolirion id eft, univerfa ordù.;, de l'ordonnonce criminelle du mois Forget , dJns fon traité Jcs perfonncs d'ao11r 1 670. Le titre premier qui.en de & des chofes eccléfia!liques , chap. 9. n. la compétence des juges , contient plu– r. & 2. pag. 37· & i8. ét•blir la même lieurs réglemens fur le temps dans lequ"el jurifprudence; il cite un arrêt rendu au le renvoi doit être ~c:ll.rnclé , & fur ce pad 1 e111ent de ~orm~nd~ a,u mois de qui doit êcre obfervé en renvoyant l'ac– JU!l1et 1 f19· _q~I l'a ll~fi Jl~~e ' & le.ch~ - cu_fé '.il en porté P"' l'a~t- 11_. que ce– pirre etfi clerie1 +· de 1udicus aux decre- lm qui auri rendu fa plainte devant un tales '· & quelqu'aurres textes du droit juge, ne pourra demander le renvoi ca~omque. Pl~tieurs autres auteurs Fra'!- devant un autre ( encore au'il foit ço1s ont écrit dans les mêmes maxi- juge du lieu du délit) h raifon de ce mes , ils rapportent différens préjugés réglement paroît être, qu'ayant renda pour leur /ennment. . fa plainte <levant ce iuge , il ~ reconnu M. Cui as! ~ur le ch~p1tre fi diligenti, & approuvé fa jw-ifditèion. , P.ag.13. a fu1v1 le fen11ment contraire, L'article 111. fous ce mcme titre il encreprtnd d'établir qu'un clerc en plus i notre quenion. Voici les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence