Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

.+Ç. De la ]urifdiaion Eccle/taftique 4 56 par'i'arrér du conreil du 3. avril, 17?1. niqué aux lieurs de t:\ibeyre, de ~our· que l'official dudioc~e fera ~ppel.t~, n eft cr,. Phelyi;>ea~x & Bignon , con'.e1l~en r•s confidér,a~le, pmfque c.ell: 1 era.t or· ~ erat ~rdin,aires , aulli com,m!ffaires <linaire des edus & dcclarat1ons qut ont a ce dcputes , & tout confidere. L F. ré•.lé c;ue l'inllroét~on des procè~ ~e~ ~~- ~ o 1. EN s o. N c C! N s E 1.L. ay~nt ~~ard clffiafiiques accufc·s de cas privileg1es a lad1~e requete , mterprerant 1 ar~et d,u fera faite conjointement par les Juges confed , du )- avnl 1702. conlorme– d'églife & par le~ juges ro')'aux, & qui ~ni;~t.à l'articl~ xxn.. ~el:édit de l\.1el~n, ordonnent en meme temps aux Juges a 1 cd1t du mois de kvner 1678. & a la royaux d"~ller. aux lieges cl~ la jurifdi~- déclarat,ion du mois de juille~ 1684. a tion ecclefi;itlique ; que le lieutenant ge- crc!onne & ordonne que le lieutenant néral diroit inmilement qu'il ell: juge général de la table de marbre de Bor– d'appel, puifque les lientena11scriminels de1ux ou autre officier d11 fiege, Cuivant font juges d'appel, &cependant _Par les l"ordredut~ble~u ! fera t~nu_de '.e,tranf– <léclarations de 1678. & 1684. ils font porter en 1 aud1to1re de 1 ofhc1al1te pour obligés de fe. rendre _aux olli;ialir~s ~r~~(·der ~onjointemen,t av~c. l'official pour lïntfruét10~ dcfdits ~ro,ccs cn- a_ I 1n~ruét1on du p~occs crimm~l de[– mi:iels ; que le hemenant general de la drts Candeloup , Charlot & B1llaut , tal>le de marbre Lif.1nt lïnlhuélion du & ce comme auparavant les procl'dures procès criminel du fieur Candeloup, ne faites fans ledit official , que Sa Jl..fa. peur être môme confidéré que comme jellé a déclarées nulles. FA 1 T au con·· premier ju3e ou comme juge d'une maî- feil d"état pri'"' du Roi , tenu à Ver– trife paniculiere qùi feroit une infor- failles le fixieme mars mil fept cent trois. ·motion , & par conféquent il ne de'l"oir Collationné. Signé , DE Jl..loNS, avec pas faire difficulté de fe rendre dans !"of- puaphé. ficialiré pour faire cene inllruélion 1 enfin que les tables de marbre en fait de chaffe ne font pas même juges en dernier reffort , mais les coHrs des par– lemens. REQUIROIENT A CES CA USES les fupplions qu'il plût à Sa Majell:é, en interprétant en unt que d~ befoin l'ar– rêt du confeil du l · avril 1 ïC1. por– tant que lofficial fera appellé. ordonner que conformément à l'article x x 1 1. de l'édit de Melun , & à l'édit du mois de février 1678. & à la déclaration du Roi du mois de juiller 168+ le lieutenant gé– i:iéral de la table de marbre de Bor– deaux , ou autres officiers dudit fiege , fuivaat l'ordre du t'ol<e1u , fera tenu de fe tranf,1orter en l'auditoire de !'officia· lité de BordeJuX , pour y êrre par lui procédé conjointement avec ledi: fie11r official :l I"intlruétion du procès criminel defdits Candeloup , Ch>r– lot & Bi !l.mt ; & que le' procédures qui fe trouveront avoir été faites fans l'olliciJI , fero:lt recommencées. Vu ladit~ re9tiête , fignée Lors , avocat du Cierge de France, & les pietes at– tachées :l icelle ; oui le rapport du fieur le Blanc , confeiller du Roi en f~s ~<>nfeils • mair~e des requêres or– dinaire de fan hotel , commiffaire à ce dép111Ç. Apiè,-; e11 avoir CQ!Jlmu- 1 Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de ·I'nnce & de Navarre: A notre amé & féal confei!ier & lieutenant général cie b tab 1e de marbre de Bordeaux , ou au– tre o!licier du fiege , fuivant l'ordre du tJble1u, falut. Suivant l'arrêr dont l'ex– trait cil ci-atTJché fous le contrelcel de notre chancellerie • ce jourd'hui rendu en notre confeil d'état privé, fur la re– quête y préfentée par les agens générau.r du Clergé de France contre les y d6- nommés, nous vous mandons de vous tranfporrer en !"auditoire de l'officialité pour procéder conjointement avec!' ofli· cial :l l'inllrutlion du procès criminel des no'l1més Candeloup , Charlot & Billaut r dénomm<.'s , & ce comme au– para~anr les proc:'dures faites fans le– dit official , aue nrius avons déclarées nulles , conformément & ainfi qu'il ell porté par ledit arrêt ; comman– dorrs au premier nnrre huillier ou fagent fur ce re~uis lignifier ledit arrêt aux y dénommés , à ce qu'ils n'en ignorent ., & ayent :l y obéir & fatisfaire felon fa forme & teneur , & f~ire pour fon entiere exécution à la requêre defdirs fieurs agens gént'rauK Ju Clerg.:i de' France , toutes autres lignifications , fom111aüo~s , exploits http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence