Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

I 4 J I De la ]urifdiêlion Eccl/fiajlique 4 31 des prifons perpétuelles, & autres gran- crétale du Pape Célefiin. Ill. à un é~~­ des peines. que de Paris, pour favo1r ce que 1 on M. Bourdin, procureur général en la de,•oit foire des clercs faulîaires, il dit cour de parlement de Paris , fait encore qu'il les fauc dégrader , & les livrer reconno1crecette vérité dans Ces cornmen- au bros féculier. taires fur l'article 11. de l'ordonnance de Le chapitre cùm non ah homine, au ti– IfJ9· difantque les prêtres, pour quelques tre de judiciis, marque encore la mê– crimes que ce fût , éraient renvoyés au me chofe. E.n vo1c1 les termes : A no– ju&e d'églife, poL1r l~ur \Jrocl·s ~trc f';1ir, b;s fuit ex parte tua qu.s,fitum, utrum ficeat & "que les coJurs 1 écu!ieres nJ'• mertoienc Regi vcf alicuifaculari perfan• judicare c!e– jamais l;i 1nli11 qt1'après la égradarion. rico~ cujufc.u ~q.ue ordini.s !fi'!'e infu.rto_, Ji– ll marque encore co1nme11t de fort ve zn lzo,,;1c1d10, vel pt:'}urzo , jeu q111huf.. temps le procès étoic fait à un prêtre, cunque criminibus fuerint deprelrenfi : con– à un diJcre , :l ttn fous·diacrc. Regu- fa!tationi tu1. taliter refpo11dcmus , quàd ft la , dit cet autl!Ur , generalis erit in clericus, in quocunque ordi11t conjlitutus, ite preshyteris, qui non folo caraitere illo cleri· fu.rto vel homicia'io vel perjurio, Jèu alio cali g.iudent J fid majores ordines font pro- crimine fuerit deprehenfos ltgitimè , atqut fi/Ji, ut coram judi::ibus ecc!eftaflicisfemper conviitus ah ecclefir.1flico judice, deponerz .. G, in u.1i1•erfarn dimittantur. Q1ti quidemfi dus efl. Qui fi depojitus, incorrigibilisfue– eos it2 gravi dt!ic1o ohftric1oJ vident, ut rit , e"xcommunicari d,:bct , dtinde cor~tu~ exauc1oratione di,çni fi nt, ext..:.uc1orahunrfe- maciâ crefaente, anathematis mueront firiri. cund1'tm ,:egularn à canonibus flatutam, & Pc>flmodum verO fi in profu:1du1n malorum pr1.fcriptam ; & ita exauc1orales tradent eu- veniens conttmpfcrit , cù1n l!cclejia non ha.. riit facuftlri punicndos. Tu.rz.c enim in eos heat ultra quid fa.ciat , ne poj/it effe ultra c!,1dii Regii efl potëflas. perditio plurimoru1n, per facutarcm com11ri· Cette vérité paroît encore par les mtndus eft poujlaum. faints décrets obfervés fur ces matieres ; La glofe fur le chapitre ad aholendam. mais pour les bien entendre, il faut ob- de h•reticis fur le mot relinquatur, mar– ferver, 1<>. que fouvcnc J'églife réduifoit que trois cas, où après la dépolition, les clercs pour la punition de leur crime l'églife a de coutume d'abandonner l'ec– à la communion laïque , & c' écoit tou- cléliaflique au bras féculier ; le premier te la punition qu'on leur faifo;t ' 2". cas en le crime d'hérélie j le fecond 'le Elle les abandonnoic au for féculier, & crime de fallification & faulîeré; le troi– par-Ià e,JI~ les dépouilloic de.. cout, pr.ivi- lierne • l'injure. faite à ~o.n évêqu~; lege clerical , enforte qu ils eto1ent De toue ceci on coil1ge prem1ere– du nombre & de la cour des laïcs, corn· ment, que jamJis J'églire n'a abandonné me il fe voit dans le chapitre Statuimus, les ecclélialliques au bras féculier que caufe XI. queft. prcmiere, 3 °. Qu'en- pour des crimes très-énormes, & apr~s lin l'églife n'ayant pas alîez de peines avoir ufé de toutes les .cenfures, puni pour punir fes clercs, elle les ab an- les eccléliaftiques de toutes les peines donnoic , comme elle fait encore au- canoniques, & après les avoir reconnu jour.d'hui , au _bras féculier pour les in.corrigibles; fecondemenc, que le juge puntr, comme 11 fe prouve par le cha- laie ne prenoic aucune connoilfance des pitre Si quis facerdotum , & par le cha- crimes des eccléliaftiques qu'après l'a– pitre lftud ejl quod à vobis popofcimus, bandon du juge d'églife pour les cas ci– rapportés en la caufe x1. queft. pre- delîus fpécifiés ; croiliémement , que le m1ere. . juge laïc ne connoilîoit pls de droit des Le chJp1tre Novbnus, de verhorum fig- crimes des ecclélialliques mois feulement ni~catione f le ch.api_tr.e cùm non a/, ho- p1r privilege; & c'ell d'~ù vient le mot· mtnt, a.u titre de 1ud1cus; & la glofe fur de cas privi.'égié. le chapitre Ad abo!cndam , de h•reticis, Quant à ces cas privilégiés il ell: m~rquent les ca.s ouxquels. le luge d'é- vrai de dire , qu'il ell difficile' de les glife a?ond0n:io1c les eccldiJlbques au connaitre , plrce qu'il n'y a décret ni bras rcculier. . ordonnance qui en parle nettement, Le ch>pirre Nov:mus , au titre de Si l'on fuie les faints décrets les cri~ vtrhor~'" fi~·•ifi<acione, qui ell une dé- mes ci-delîus fpécifiés peuv~nt palîer pour http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence