Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

"4i9 Contentieufe, Civile & Criminelle. 43" férence, comme de la laïque , & violant mophile, dit que li aucun du Clergé en même temps les f.iints c•nons , tau- vient à faillir en quelq11& chofe , il en tes les ordonnances de nos Hais & les doit être corrigé & puni par ceux de coutumes & ufages de ce royaume , ne fan ordre : & pour montrer que cela reconnoitfoient que leurs arrêts ' qu'ils s'efi toujours rratiqué dans les pre– font patfe.- pour loix fondJmenules de miers liecles, i n'y a qu'à lire ce qui l'état & libertés de l'Eglife Gallicane , s'ell patfé fous !'Empereur Confhr.,in, ce qui obligeait l'atfemblée du Clergé en la caufe d'Euflathius & de faiat d'avoir recours à la piété & jullice du Athanafe. Roi pour répri111erde pareilles entreprif~s. Les Empereurs C onllance & Co:if- XVIII. Extrait d;, cahur des remontrances quel'ajjèmhlée générale du C!ergé, convoquée en r If 7 _f. préjènt.z au ltoi Louis XI P. ART. 1x. fous t. titre tit la jurijiiillion, pag. 369. & fai,,antes d11. procès-verbal de <etle affemblù. L Es parlemens & les juges royaux fonl plulieurs contetlations fur les procos criminels des eccléliafiiques ; les parlemens qui n'ont pas enrégillré l'édit de Melun , veulent obferver l'article xxx1x. de l'ordonnance de Moulins, & où il fe trouve du cas privilégié, ils font faire le procos aux ecclélia!li9ues fans li participation du juge ecdeliallique 1 plulieurs de ceux qui ont enrégillré l'é– dit de l\1elun , veulent que le juge royal afiille à tous les procès crimi– nels des eccléliatliques , fous prétexte qu'il y reut avoir du cas privilégié , quoiqu'i n'y en ait point ; ou bien ils veulent que le juge royal ait fon greffier , & tous étendent les cas privi– légiés à ce qu'il leur plaît , de forte qu'ils veulent connoïtre de tout. Alin de donner à connoître que ces comellations n'ont aucun fondement , il faut faire trois obfervations ; la P.re – miere ell , qu'autrefois l'on ne fa1foit point de dillinél ion de cas privilégié , ou cas civil & de délit commun , ou cas eccléliatlique : car les évêques ju– geaient de toutes les caufes criminel– les des ecclélialliques. C'ell: pourquoi S. Paul donne à Timothée cette loi , i0dver.r'Lts prtsbyteru.m t1ccujâtionern noli •-ecipert nifi fab duohus au: rribu1 ufli· ks. SaiQt Denys, en foo épître à De- tamius , par la loi Manfaaudinis, au code de epifiopis & c!tricis , ne veu– lent pas que les évêques raient ji:gés rar autres que par des évêques ; & lts Empereurs Honoré & Théodofe , au commencement du quatrieme liccle, ré– tablirent le droit dts évé·ques & des clercs, que Valens , Grl::an & Valen– tinian leur avaient ôré , & par la loi Cierici au code de epifc. & der. ordonne– rcnt Ne c!erici apud .iiios quàm apud cpif– cupoJ '1Ccufartntur. Sans aller chercher ce qui s'ell: patfé fous les Empereurs Romains , nous n' ~­ vons qu'à regarder ce qui s'ell pJtfo dans dans notre monarchie Françoife à l'occJ– lion de Prétextat , archevêque de Rouen , Venilo, archevêque de Sens , Saloni us & Sagittarius accufés d'homicide , qui furent tous renvoyés au jugement des évêques ; les Rois même leur demandant jullicc & fe rendant accufateurs contre eux. Grégoire de Tours en rapporte d'autres femblables exemples en fon liv. S. chap. 12. & 10. Les capitulaires de Charlemagne, liv. f· chap. 1;7.& 1lf· défendent de pourfuivre criminellement un évêque, un prêtre .. un clerc , un moine, une religieufe, devant le juge !Jïc. Philippe III. Roi de France , fils du Roi S. Louis , rendit une ordonnan– ce fur une demande ou remontrance qu'on lui lit, fa voir, li un clerc accu{" d'homicide devait être renvoyé :l lui ou l fes juges, ou s'il devait être jugé par les évêques; il répondit qu'à cet égard , rt– curri ,,o/umus ad jus .fcriptum. Or quel ell: ce droi~ écrit? c'ell le droit civil marqué ci-detfus , & le droit canonique , qui re– connoît les évêques juges de tous les cri· mes des ecclélialliques. En e!Îcr, l\!onf– trelet rapporte dans les annl-es 141 f· 1460. & 1467. le renvoi a<1x juges d'é– glife de plulieurs clercs accufés de leze– majello , d'homicides , & autres cri– mes graves , qui étoi~ot condamnlii à http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence