Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'4-l 7 De la lurifdiélion Ecc!éfiafli.7ue '411r de Philippe-Je-Valois , .n'avoir pas éré parion, ce qui avoir c!'onné lieu de fi religieux que Con predécelfcur , & temps en temps aux ecclélialliqucs de fe qu'il avoit commencé en l J r ~· :. per- phindre , & avoit obligé l'alfemblée mettre:\ (es oHiciers de ;-rendre co~noif- générale du Clergé en 16;6. de pn'.fen• Cance 4u po!Tdf,,ire. Er pour faire v_oir ter un cahier au Roi , qui contenoit qu'il ne l'avoir pJS auparavant, il ne faut entres autres cho(es (es plaintes contre 9ue lire l'ordonnance de Philippe le- les enrreprifcs & u(urpations fur la ju– Bel , de l'an 1 ;o+ qui parle en ces ter- rifditlion eccléliafiique des officiers mes. ln pttitorio -vel poffefferio, pr.firclm royaux , lequel ayant été a!Tez favora– inur tcc!efiafticas pafanas, gtnus noftr& blement répondu Celon le remrs & l'oc• nu!lattnus Jè intromittant. Que le parle- calion , n'avoir pas eu né.inmoins (oil ment de Paris avoit continué dans cet- effet. te ufurparion fans aucun fondement juf- Que l'alI"emblée en 16rr· avoit renou– ques en l'année 1413' que le Roi Char- vellé (es plaintes, & avoir obtenu une les VI. ayant quelque fcrupule de cette déclaration en l'année 16r7. mais que ufurpation, s'adrelI"a par deux fois au Pa- n'ayant pas été vérifiée , elle éroit cle– peMarrin V. & obtint deux bulles de lui, meurée par conféquent inutile; enforre l'une de ladite année 14q. & l'autre qu'il fembloit que Dieu avoit voulu ré– de l'an 1428. qui permettoient aux ferver la gloire au Roi de rétablir l'é– officiers du Roi de connoître du poffef- glife dans Con ancienne fplendeur ; ce Coire, en cas qu'il fût dans cette pof- qu'ils croyoient d'autant mieux , qu'ils fellion , comme l'avoir expofé par ces voyoient le grand & incomparable def– deux demandes ledit Charles VI- que fein qu'il a de réformer la jufiice dans fon l'églife avoit donc perdu abfolument d~s royaume, ne doutant pas que fa piété ce temps-Il le polfe!Toire, & que fous & Con zele pour l'églife ne l'obligent i François premier on avoit établi les cas commencer en Ca faveur. Toutes ces privilégiés , qui à peine jufqu'en ce conlidératioMs ayant obligé J'alfemblée 1emps-là avoient éte connus : qu'on de faire de nouveaux articles , qui font n'en comptoir que deux ; favoir, celui néanmoins tous conformes à la déci ara– de crime de leze-majefté , & celui du tion de l'an 16r1- que fi l'on y avoit port des armes. Qu'à la vérité le même ajouré ou rerr1nché auelaue5 mors, c'é– Fnnçois premier avoit demandé en toit pour un plus grand éclaircilfement , 1'1nnée 1r14. un bref à Clément VII. & empêcher le prétexte dont on s'étoit afin que fes officiers purfent connoître Cervi jufqu'à maintenant pour rendre du crime de faulI"e monnoie fur les inutiles toutes les ordonnances royal~s ; clercs qui Ce trouveroienc officiers l'ufurparion des parlemens étant venue royaux , & non fur les autres ; enforte à ce point· là , que non feulement fous qu'on n'en comr,toit que trois en ce prétexte du cas privilégié du polfeOèiire, temps-li; qu'on es a du depuis mis juf- ou que .les caufe5 n'étoient pas ['Ure· au·:. lix, & que maintenant le nombre ment fpirituelles, & qu'il y ·avoit nou– dépend de la fantailie des juges qui vellcté , complainte & (candale, ils comptent pour cas privilégiés tous broient aux eccléliafiiques abfolument ceux qui méritent peine af!liltive; mais la connoilI"ance de toures fortes de cau– que ces deux entreprifes , quoique (es : mais que ne fe contenunt pas de grandes , n'approchoient pas de celles cela , ils avoient ces jours .paffés, dans des 1ppellations comme d'abus qui fu- les gran,ls jours d'Auvergnc , fait des rent introduites fous le même Fran· entrepri(es li el<traordin,,ires , que chJ– çoi5 premier, car par ce moyen·!:\ , la cun en étoit demeuré fcand1lifé. Et jurifdiétion eccléliallique ell .abfolu- comme c'efi une affaire qu'on avoit ment envahie par les laïcs ; & quoique traitée féparément , ils n'en parloient François premier & les Rois !es rue- que pour juflifier les juOes pla;nre; de ce!Teurs eulfent fait plulieurs belles J'é~life contre les parlemens , qui après onlonnJnces pour donner des limites s' êrre long-temps fervis de plulieurs à la jurifdiltion myale , les officiers faux prérexte5 pour ufurper la jurif– n'avoient pas lailI"é de continuer & diltioneccléliallique, prétendoientm1in· cl'augmeu~r tous les jours leur ufur- tenant d'en connoitrc fans aucune dif· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence