Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

3 97 Contentieufe , Ch·ile & Criminelle. ; 9 8 Souverain ront une enrreprife fur fon l'érat, dépendent uniquement de lapuif– gouvcrnement, & un mépris de fon au- Cance fpirirnelle, & que li les Souverains torité, qu'il ell de fon inrérêr de pu- inrerpofent leur autorité pour régler ces nir, foit par lui-même ou par fes offi- matieres & en prendre connoiffance, cc ciers. Monlieur Bourdin, procureur gé- ne peur être que comme prorelleurs des néral au parlement de Paris, dans fa pa- faims décrets pour les faire exécurerdans raphrafe fur l'ordonnance de 1 fl9· don- leurs états. C'ell en cette quJliré què les ne pour maxime fur l'article L. eo ipfo Souverains les plus religieux ont fait un quod /cgem flatutariam 11io!ârunt clerici, grand nombre de loix ,non feulement fur pri1•iltgia1i delilli ratione curi~ laï"fah- la difcipline eccléliallique, ·mais aufli jiàuntur, & ah ea plelli poj{unt. C'ell fur les points principaux de la foi; le la raifon que ce magilhat donne pour feizieme li\·re du code de !'Empereur preuve que les ccclélialliques accufés Théodofe, & le premier de celui de de recélement des corps morts des Jullinien en font remplis , les capitu– bénéficiers doivent être condamnés par !aires de nos Rois font aufii compofés Jes cou•s féculieres comme pour cas en partie de décrets qui regardent la foi · privilé3iés , parce que ce recélement ell & qui reglent des points de difcipline défendu p.ir l'article L. de cette ordon- entiérement eccléliallique. Au commen– nance. cernent du dernier liecle, un jurifcon- Cerre prétention dans l'étendue trop fuite Allemand donna au public un livre ~énérale qu'on veut lui donner, tend ciui efl: un recueil des ordonnances des a l'anéantiffement de la jurifdiétion ec- Souverains fur I.1 fainre eucharillie, di– cléliall :que. gefla regia de facrofanEla tuchariflia, /ive Il ell \'rai qne les ecclélialliques font conflitutionts imperialcs dcfiicramento Cor– foumis aux loix des Souverains , que la poris {,• Sanguinis Domini 1'1vjlri Jcfa– cléricature , ni même le facerdoce ne Chrifli, rien n'ell plus du rerfort de I'é– les en exempte point; & que s'ils y con- glife que cette matiere. Les fupérieurs treviennent, ils doivent être punis; on eccléliJlliques feront-ils privés du pou– a fait obferver que ce font les maximes voir de connoîrre des contraventions du Clergé de France, très-oppofées à aux faints décrets , & d'impo(er aux celles de quelques canonilles, & fur ces coupables les peines que l'églife peut fondemens, on a dit que ceux qui \'eulent ordonner, parce que les Souverains ont être inllruits des maximes canoniques fait des loix femblables pour contenir qu'on fuit dans le royaume, doivent par Il crainte des peine5 temporelles lire avec précaution les livres de ces ceux gui méprifent les peines eccléliaf– auteurs; mais il ne s'enfuit pas de ces tiques, li Dieu ordonne aux Souverains grandes maximes que les ecclélialliques de protéger I'églt(e, c'ell pnur main– foicnt julliciables des juges ror.aux pour tenir fa jutifdiétion, & non pour la toutes les contraventions qu ils pour- détruire. roient commettre aux loix de nos Sou- On vient de voir que nous avons des vera111s. loix des Souverains fur les matieres les On croit devoir s'arrêter particuliére- plus ecclélialliques , nous avons par"il– ment à deux exceptions conlidérables. lemcnt des loix de l'églife prefque fur 1°. Une grande partie des conrraventions toutes les marieres temporelles, fur la aux ordonnances ne forment que des fabrique des monnoie< , fur l'exaétion délits communs, pour raifon defquels des péages , & aurres femblables; cette h volonté de nos Ro;s n'a point été, efpece de confulion de loix de l'églife lorfqu'ils ont fait publier leurs ordon- & de celles des Souverains fur les mêmes nances, que les eccléliallianes foient fuiets fpirituels & temporels , n'ell pas traduits, & leur procès f1ir dans les une fuite des enrreprifes des (upérieurs cours fécu!ieres. 2~. C'ell une doétrine qui ont voulu ufurper une admi.nillrarion reçue de tous les catholiques, que les <]ni ne dépend point de l'autorité que loix fur des matieres purement ecclé- Dieu leur a confiée, c'ell au contraire fiatliques, qlli n'ont point de liJiron avec une preuve de leur arpEcation à (e don– J'adminillrarion temporelle , & dont ner des fecours mutuels pour remplir l'obfcrvation ne peur ai'Forrer aucun leurs obligations; les peuples ne fo11t pas cha.ngement dans le gouvernement de tous difpofés de I~ même manierc: , • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence