Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

• 39 5 De !.i ]urifdiéliof'l- Eccléjiajlique l 9~ d'égli(e (oient appellés au procès des Les cours_ féctilieres prétendent. q~e eccldiatliques accufés des cas les plus les clercs qui font dans des emplois fe- 3troccs & ont caffé les arrêts & autres culicrs , foie que ks fonéiions en foient jugemen's qui en out ordonné autrement. compatibles avec l'état eccldiallique • Il relie deux autres chefs des préren- ou qu'elles y foi<nt contraires, ne font tians des cours (éculieres contre la jurif- fournis qu'à la jurifdiélion des juges fé– dillion cccléfiallique qui ont encore plus culiers pour raifon des délits dont ils d'étendue que ceux qui viennent d'être pourraient être accufés qui reg>rdent ces rapportés, _pour les e~pliqu~r il faut dif- emplois~ c'ell l'~fpece d_u p_rocès fait au rmauer trois forces d emplois, dans lef- lieur Gaillet, pretre , prin(lpal du col– qu;ls un clerc peut prévariquer, il y en lege des GraOins, fondé en l'univerfité a qui font enriéremenr eccléfialliques, les de Paris, & des arr~ts du parlement de emplois de curé & de confelfeur font de Paris.~u vin~r-,un ao~t 1708. & du con· cette nature; 1i un cure co1mr.et des fed d ecat prive du vingt·fepc mai Iïoc;. crimes dans ce qui regarde les fonéiions rendus co_ntre lui, d,ont _il fera parlé de fan minillere , & 1i un confelfeur dans fa fuire , les eccle1iall1quts qt11 font abufe de la confeRion de fes pénirens, dans ces emplois peuvent y prévariquer les cours f{culieres ne conrellent point en des cas alfez graves pour être can– aux fuµérieurs eccléfiJ!liques qu'ils peu- damnés à _dt's peines alfliélives, de forte vent en prendre connoilfance; laquellion que 1i ces prétentions avoient lieu, la ne peut être à cet égard qu'à favoir s'ils jurifdiélion criminelle eccléfiallique fur font renus d'y procéder conjointement les clercs feroit réduite à connaître fell– avec les juges royJux. lement des délits dont ils font accufés • D'Jutres emplois ne font point atta- qui concernent le miniftere eccléfialli– ch._'.s de leur nacure à !'état eccléfialli- que ; les cours d' égl ife font obfcrver que , ttn prêtre pent néanmoins en faire que cette prétention attaque toutes les l'exercice (ans déshonorer le facerdoce , maximes , ·fur lefquelles on a jugé de quoique ces emplois foient regardés l'étendue de la jurifdiélion criminelle comme féculiers, que les fonélions en eccléfiallique. C'eft une ancienne divi– foient foumifes à l'infpeliion & à l'exa- fion Jes délits des eccléfialliques en men du mJgillrat politique, & que des cas privilégiés & délies communs , on laïques puilfent aulli les remplir ; les a ellimé, fuivanr cerce divifion, que les fo11liions d'avocat, & celles de princi- eccléfi.illiques qui ne font accufés que pal & de profelfeur dans des colleges, de délits communs, n'ont point d'autres font de cette nature, on a vu des avo- juges que les juges d'églife, & que s'ils cars cdebres dan! des parlemens qui font coupables des cas qu'on appelle étaient eccléfiJlliques, on voit auRi des privilégiés , leur procès doit être fait la1ques qui font profelfeurs dans des col- conjointement par le juge d'églife legrs. . & le juge royal , de forte que les clercs La rro1fieme efpece comprend les em- ont pour juges les fupérieurs eccléfiaf– ploi~ qui. ne conviennent point à l'état tiques dans cous leurs délits lor(qu'on ecd<"fiJ!lique, con~me font la profeOion procede concr'eux par plainte, infor– de marchand public , de chirurgien & mation, récolement & confrontation • ~u~res fe~nbbbles. On a vu.qu' un clerc qui font les formes de la procédure cri– qu1 fero1r mln hand ou fermier, ou dans minelle. d'Jurres em~lois controires à la vie clé- Il s'Jgit dans l'autre chef 1i les ec– ricale , ferait bien aRigné _aux co_urs fé- cléfi:>tliques font julliciablc; des juges culieres_ dans les CJufes civiles qut con- royaux pour taures contraventions aux cernero1e~t les fer!"es & fan commerce, ordonnances, d~ quelque nature C)U'el- 0~1 peut dire la meme chofc des caufts les fuient , plufieurs jurifcoafu!tes érl– c1v1lcs_ des, cleycs, qui concer:ienr des bliffent pour maxime que taures con– emrlo!s frculters que les ecclélia!H- travenrions aux ordonnJnccs royaux ques peuvent exercer fans déshonorer (ont des cos privilégi~s on en voit ~e'1r ét:'t: !1 s'agit 1i la m<me regle doit cette r.tifo:i dans la décifi~n deux cents erre fu1v1e pour.la c?nnoilfance des ~ri- quarre-vingt-dix·feprieme de J\1. 13oeri, • mes que des cccl_c:fiall1que5 commettrQient préfident au parlement de Ilordcaux , 4ans ces emplois. que toutes infraliions d~s loix d'un ' • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence