Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

3 9 t De la ]urif diéliOn Ecclijiajlique 3 9 2. de mariage. L'ap~lication peur êt~e g~ader l~s ,clercs c~ndamnés :l. la mort,, faite à l'efpece prelente, le,s_ c~urs/e- n,a plu_s ete obferve. Ç)n par_lera des ce– lieres peuvent fan~ faire preiudice a_ b remonies de c~tte degradauon, & de .juri(di(tion cccldi,;ibque , 1111lru1rc ce qui a donne heu de les abroger en leur religion for un faux incident dont France, apr~s qu'on a~ra expliqué !es un clerc cil accufé ,. afin de pronon- d1~·e_rfes formes de proc~der qui. ont eté cer fur la caufe principale; mais lorf- fu1v1es dans les proces criminels des que l'inllrutlion en ell faite afin de eccltlialbques. punir le cr,!lpablc l'inllruél:ion de ce 4°. Dans la jurifprudence de norrelie– faux devient en q~elquc 1111niere une cle , li l'eccléliallique accufé eft préfent, c.mfe criminelle principale, à l'inllruc- les cours féculicrcs obfervent s'il a été rion <le laquelle le juge d'églife doit être pris en habit clérical , ou autre habit appellé. , qui ne conv!ent Y?int ~ ,fon état\_Si l~ 2. 0 .Si le crime dont un clerc ell accufe clerc accufc a ete arrete en habit qu1 el1 li caule principale, o;i obfcrve~ !'ac- n'ell pas c!~rical, les _jug,es féculierspré– culë ell préfent , ou li fan proces ell rendent qu 11 ell fournis a leur feule JU– faitpu contumace. Les juges royaux pré- ri_fdiél:ion, _&.que cc chan~emenr d'~~­ rendent qulls ne font pas tenus d"appel- bit le rend indigne du renvoi au )lige de– ler les juges d"t;glife à J'inllruél:ion d"un filife. Cette prétention des cour~ fécu– procès criminel fait par contumace aux lieres étant une des grandes quetl1ons de ecclélialliques acculés des cas que l'on notre liccle fur la compétence des cours appelle privilégié<; c'étoit un des moyens d'églife, on la traitera avec quelque des juges da Chatelet de Paris , pour étendue, lorfqu'on examinera s'il y a faire le procès, fans appeller les juges des cas pour lefquels les cours féculieres d'églire , :l l'abbé de Grandpré abfent, peuvent dénier.aux ecclélialliques qui en accurt' d'avoir alfalliné monlieur le mar- font acculés, leur renvoi aux juges d'é– quis de Vervins ; ils foutenoîent que la glife. forme de procéder par le juge d'églife 5°. Lorfquïl y a des raifons de dou– & le juge royal conjointement, qui ell ter li l'habit clans lequel un ecclélialli– ordonnée par l'édit de Melun , ne re- que a été arrêté, ell clérical, les cours garde point b contumace , & qu'à cet féculieres prétendent en être les juges. égard cette ordonnance n'a point chan- Cette prétention ayant quelque liaifon gé )"ancienne forme de procéder qui avec la précédente, elle fera examinée étoir obferv<:e. Cette quellion étant im- dans le même lieu. portante, on la traitera dans la fuite 6°. Si l'eccléliatlique a été arrêté en avec plulicurs autres quellions qui fe- habit clérical , un grand nombre de ju– ronr examinées dans l'ordre qu'on s'ell rifcenfultes obfervenr que le crime dont prefctir fur cette matiere; on n'en parle il ell accufé peut être un délit limple, 011 préfenremenr que pour faire obferver délit mixte , ou cas purement privilégié. quelies font les prétentions des cours Ils appellent délits limples , certains dé– fécul1eres. lirs qui ne paroilfenc point intérelfer la ;Q. Si l'éccléliatlique accufé à qui on fureté publique, ni blelfer l'autorité d11 fait le procès cil préi"ent, la jurifpru- Roi , & qui ne méritent pas une puni– dence a é~é différente fuivant les ordres rion pl us 'grande que celle qui peur être auxquels ils avoient été. promus , pen- ordonnée par le juge d'églife. danr que les eccléliatl1ques conllitués Ces jurifconfultes en:endent par dé– dans les ordre; facrés condamnés à la lits mixtes ou communs, des crimes mort, étoient _dégradés avant de les atroces de leur nature , dont la punition envoyer _au fupplice_, les Juges ~oyaux les regarde les deux puilfances , & qui ont ~envoyo1,ent aux Juges d'é~lifcs pour une oppolition particuliere à la religion, et~e Jllg<s, parce q_ue les évêciues fai- que l'intérêt de l'églifr, l'édilicarionpu– fo:en,t re\us d_e le' d;g;ad_er lorlque leur blique, & l'honneur de la religion obli– P~?ccs n avo1c pas <te fa_1t par les cours gent de punir d'une punition exemplaire• d eglile, ils condomno1ent les amres comme font le blalp:1ême, le facrilcge, c~ercs fans oppeller les Jnges d'églife , l"idol:ltrie, & autres de cette nature. Ils n.' le~r renv?,l'.er les ;iccufé~. Cette dif- ap_?elle:it ~élit; pure~ent privilégiés, les. lmlhon a ce<1c depuis que 1ufage de dç- cnmes qm paro11fentetreplus contraires à http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence