Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

X 111. XIV. • ; 79 De i.1 J;aijiiiéiion r:.-cùji.ifli'fllC . J g,, Dans fa juriîprudence l'r6.frnt.e, no~ par la reconvention l'on feroit préju– juriîconîulces font ce!te d1Umébon qm dice aux juriîdiéèions , & qu'il en du peur concilier ces arrccs. St l'obligation bon ordre que chaque demande îoic for– en pure & limple, comme pour argent mée en la juriîdiéiion qui en en compé– prêcé , fans exprimer d'aucre cauîe , ou tente. 1'1aicre Duplcflis , îur la coutume fi dans l'obligacion on exprime la véri- de Paris, dans îon quin7.ieme trairé qui uble caufe d'où provient la decce, avec eft des aéiions, liv. 1. chap. 11. feéi. 1. réîerve de l'aéiion & de l'hypotheque fe pbint avec· fondement de ce que cet parciculiere pour raifon d'icelle. Dans article eft crès·mal obfervé, principale– Ie premier cas , la decce devient de la ment dans les juflices royales, parce que• compétence du juge d'égliîe , mai~ les dit cet auteur, elles prétendent êcre com• juges îéculiers fouciennenc que dans le pérences de cour. fecond cas elle conferve fa premiere na- Il ell à remarquer que ces cours n'ap- eure. pellcnc pas cecre aélion qu'ils donner.t Manfuerus, dans fa pratique, cirre VI. au défendeur, reconvention, & qn'elle5 des juges & de leur juriîdiéiion, n. 1. pa- difent la recevoir par forme de défenfes raie approuver cerce diftinéiion. & d'exception contre la deman.ic for- Si le billet d'un eccléliallique eft pour mée plt le demandeur ; les termes font argent prêté , il peut être îeul obligé, différens , mais ils rendent :l. même fin. ou îolidairemenc avec un latque. Dans ce qui donne lieu d'obîerver pour fui– ce dernier cas les cours féculieres pré- vre ces dillinltions des cours féculie– tendent que le créancier peut le pourfui- res, afin de fe rendre co11,pécences des vre pardevant le juge royal. Forget, dans aéiions perfonnelles des eccléfiaili<1ues • fan traité des perfonnes & des chofes que li la promelfe de~ ecclélialliques efl ccclélialliques, chap. 9. n. f· pag. 39. pour argent prêté , & s'il eft (eul obli– cite un arrêt fur cerce matiere , rendu gé , la demande peut être direék , ou dans ces maximes au parlement de en reconvention que ces cours appel– Roue;i le 17. février 1611. & Tourner, lent par forme de défeufes & d'excep– leccre C. chapitre qo. page 369. on tion. apporte pour cette jurlfprudence , que Les juges féculiers prétendent qu'un le créancier n'eft pas obligé de divifer laïque convenu en cour féculiere par un fon :itl:ion , & que fuivant les ordon- eccléfiaftigue , peur reconvenir par for– nances, & parciculiéremenc celle de 1 09· me de défenfes & d'exception devant le on ne peut pourfuivre pour J?rêt d'ar- même juge de l'ecclétiJllique deman– sent un laïque pardevant le 1uge d' é- deur , lorfque la reronvencion ou <!Ç– glife. fenîes & exception ell connexe avec la . Nos jurifconfulres appliquent ici ce demande de l'eccléliallique, & qu'elle que l'on a obfervé fur l'aéiion de garan- eft propofée par le laiquc avant le ju• tie, on a dit que fuivanc les maximes des gement donne en la caufe principale • cour~ fécnlieres , li un clerc ell garand ils Li regardenr comme une quellion in– d'un bique, il peut être obligé en cette cidenre propofée par le laïque pour fc qualité de plaider pardcvant le juge fé- défendre. ' culicr, & que l'altion cancre le garand '()n aoporcc pour cette prétention de! n'écanc qu'accelfoire i celle contre le cours féculicres , la. loi c,iim Papinianus principal obligé , elle doit être portée , +· de fententiis & inrerlocutionibus om– pardevanc le même juge. nium judicum , au cod. lib. 7. tit. 4f· 01\ Suivant l'article cvr. de la coutume l'on donne pour regle, cujus in agenda de Paris, reconvention en cour laïque quis o6farvat arbirrium eum habtre & con• n'a poinc lieu. Cette difpolicion ell une ira fa judiam in eodem negotio non dedig– regle preîque générale dans le'royaume netur. ()n y ajoute Je chap. accufatorts • comme l'ont remarqué maître Charles' d G · · ( 8 d ans ratte.n , eau . 3. qu. . c. 1. ont l)umoulin fur cet article de la coutume la décilion eft fondée fur la loi Papinia– de Paris, tom. 1. pag. Sp. & Guenois nus. On prétend que cette iurifprudencc fur la pratique d'lmb~rc, .li".. 1. tir. ) f· a îon fondement dans les d<·crétales, & des fins de non-recevoir ba1llees par droit que le chap. ex liucris '· de mutui• ptti– commun & non admifes en ce royaume, tionihus , peut y avoir fan ~pplicarian· > pag. 181. 'er ufage ell fond~ Cur ce que que c'ell ainfi que la gloCe fur. ce chap• • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence