Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

.. De la Jurifdiélion Eccléfia.flique Extrait du chapitre 20S. du même feptieme livre de l'édition de M. P. Pithou. Ut epifcopos , 1Jel facertlotts , aut clericos in judicùsf,cularihus nu/lus accufat. M Anfuetudinis nollr:r lege prohibe– mus in judiciis e!Jifcopos accufa– re ne dum ad futura Î!Jforum beneF.cio ïm'puniras :rtlimatico, ~ibera fit a~ ar: gu~ndos ~os animis funahbus copia. ~1 qutd efi 1g1tur que~elarum .' quod qu~C­ piam defert apud altos potillimum cp1f– copos convenit exploran, ut opp<?tt~na , atquecommoda cunétorum qu:rlltombus audientia commodetur. XX l 1. Extrait de l'ordonnance du Roi Phi– lippe Ir. de l'année r 320. Cette or-p Erfon:r ecclefiatlic~ non co~pel.lan­ donnance tur in foro f:rculan fuper aét1ombus efi d~ns l_c merè perfonalibus litigare, quamquam premidcr 1 1 1 · per litteras nofiras aut minifirorum nof- vre e a h fi . bl" conférence trorum ad oc uennt o 1gat:r des ordon- nances f. J. fous le titre ,.e. de la ;u. X X l l l rifdk1ion • cccléli.afli- 'lue Il: du ri. E . d , d J R , ~ ue cléri"'I. :o:tralt e l or onnance ae ouJ- jil!on du mois de janvier r56 J· Cette rer- tri.'lion du ART. 11. EN quelque matiere que ce l'clré•vr·' 1 'g• d: foit, civile ou criminelle, 1cacure a I bl , , . Eré réformée nu ne fera receva e a requenr, par vertu <roi.s ans du privile.ge clérical, être renvoyé par– aprco. devantle Juge d'églife, s'il n'efi fous-dia- cre pour le moins. Ce pri. 0 vi!cge a fté plu.r éttndu par f arti– cle XL. de l'ordonnance a.'e Mouli1zs fous le même Roi Charles IX. en ces termes , qui fane une explicution de l'ordo1ln.ance de Rouj/illon, X X l V. Extrait de l'ordonnance de Moulins du mois de fevner 150 If. ART· 40. EN déclarant l'article d.e l'ordonnance par nous fai– te fur le privilege de cléricature, ordon– nons que nul de nos fuJets, foi-difant clerc, ne pourra jouir dudit privilege • foit pour le délaiffement aux juges d'é– glife, ou pour autres caufes , s'il n'ell: confiitué aux ordres facrés, & pour le moins fous-diacre ou clerc aétuellement réfidant ou fervant aux offices , minifie– re & bénéfices qu'il tient en l'églife. Le Clergi de France & le parlement de Paris ayant fait leurs remontrances fur di– 'Verfis difpofitions dt cette ordonnance, & de ctlles d'Orlians & de Rouj/illon , le Roi Charles IX. par fa déclaration du ro.juil!e& 1 J66. qui efl la premiere puhliée en incerprl• ration de cette ordonnance fit ce réglemen.t.. XXV. Extrait de la déclaration du ro. juillet r566. far l'ordonnance de Moulins. A Yant égard aux autres remontran– ces fur le quarantieme article, vou– lons qu'en l'exception d'iceux foient com!Jris les écolien alluellement étu– dians & fans fraude, & aulli tous clercs bénéficiers. XXVI. Extrait de l'ordonnance du mois Je décembre 1 If o If. ART. 8.L Es eccléfialliques tant fé- culiers que réguliers confii– tués ès ordres de !Jrêrrife , diacre ou fous-diacre , ou bien ayant fait vœu • ne pourront, étant prévenus de crimes • dont la connoiffJnce doit al'l'•rtenir aux juges d'églife, s'exem!Jter de leurs jurifdiétions !Jour quelque caufe que ce f<Jit, ni 1nême fous prétexte de libenc; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence