Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

; l l Contentieufa , Civ;/e & Criminelle. ; 12 informé de fa conduite & de fa maniere tiere.r far lefquellesnotre jurifprudence a plus rl'agir dans l'Jdminiilration des affaires de varié. M. Louet, ancien agent général Ju. fon évêché , pour n'entreprendre rien Clergé de France, fi enfaite cof'jti!!er-c/erc mal à propos, pa.rciculiéren1ent en cette a11. parlement de Paris,, écrit dans /es arrêts. rencontre, où il n'agit que par des ma- chapitre 2.fous la lettre 0, que lts cf!iciers rifs rrès-julles & raifonnables , que la royaux & autres ltoient tous dejlùua6!es feule charité l'empêche d'expliquer. A ad nutum, avant t ordonnance du Roi Clrar– c Es c A us Es, & que ladite déclaration les V. qui a réglé que cts offices ne pourronc· ét.1.nt vérifiée atl co11feil, c'efl: u11e affaire vaquer 1l l'il.'Vtnir qu~en trois cas; favoir • qui le concerne & non le parlement: qu'il par mon • réfignation • ou forfaiture. Ce importe à la piété & au zelc de Sa l\1a- magiflrat fait ooflrvtr dans le même ueu ~ jellé de la faire exécuter pour le bien de que cette ordonnance n'apointeud'exécutiorz tous les dioccfes de fan royaume, & pour pour les archevêques & évêques • parce que· alfurer les évêques dans les fonétions /<> officiers des cours eccléfiajliques n'y fane qu'ils ne pettvent faire d'eux-1nê1nes, & pas compris en termes exprès. qu'étant pourtant de très-sr1nde conlidé- Cette jurifPrud<nce fur la dejlitution des ntion , requérait ledit lieur évêque quïl officiau.'C, fut char.gle quelque temps après, plût à Sa M1jdlé , fans s'arrêter :l la re- {;par p!ujieurs arrêts ils furent déclarés per– quête dudit Tacquenet, dont il fera dé- pétue!s. Boërius, préfident au parlement de bouté , ordonner que l'arrêt du confeil Bordeaux. fous le regne de Franrois Prt– du 12. juin dernier , fera exécuté défini- mitr. après avoir cité dans la 149e. de Jè.– tive111ent , déclarer la révocation faite décijions, n. 23. & 24. d'anciens canon if:. dudit T acquen~t par l~dit lieur évêque tes, pour la dejlitution des officiaux à/~ bonne & valable, & en conféguence lui vo/,nté des ivêques , écrit que le contraire" faire défenfes d'exercer à l'a1·e11ir la char- éréjugé pour les officiaJtx de Bordeaux & ge d'official audit Gueret, & de troubler de Tu!!es. monlicur Pardoux , Bourgeois, & Ro- Bouche/, dans f.• 6i6!iotheque canoniqut, bert le Coullurier , pourvus par ledit fous le mot oflicial , rapporte qu'à la fa/– lieur évêque des charges d'ollici1I & de licitation de M.fé ,·équed'Evreux, on avait promoteur audit Gueret, dans l'exercice conclu dans la clram6rt. ecc!éjiajliqut des– de leurfdites ch1rges , & condamner le- étau de Blois, qu'à l'avenir les officiau:e d;t Tacquenet aux dépens, dommages & ftroient revoca6/es ad nutum epifcoporum,– intérêts dudit lieur évêque. Vu leCdites m~is que les officiaux qui étaient de cette af– requêtes lignées ; favoir colle dt:dit Tac- ftm6/ée. ayant fait /e~rs remontrances, il quenet, de Payelle, avoc.at au confeil, fat ordonné qut cet article ftroit rayé. Ce· & celle dudit li~ur évê~ue, de Croify, f1it fappofl qu'au temps dt ces itars les of~ aufli fon a\•ocat au confeil : ()ui le rap- fi,·i:i1!x ne pouvoient itre 1·A•oqués. l'art du lieur de Pommereu ,commilfaire Cet auteur dans le même lieu rapporte uit a ce député , & tout co11fidéré: LE Roi arrêt rmdu au parlement de Paris au mois EN SON .CONSEIL , faifant droit fur lef- d'a•Jri! 1610. en faveur de M. C!un<t, o/fi– dites requêtes refpe~ives, fJr.s avoir égard da! de Boulogne, contrt M. l'ivéque de Bou.– audit arr~t du con(eil du douzieme juin !ognc qui l'avait révoqui. Ctt officia! <toit dernier, a déchargé ledicTacquenet de appel/ont comme d'ahus a'e fa dejlitution. l"allignation à lui donnée 111,lit con(eil en Bouc'1e!, qui écoù avocat de l'official, rap– vertu d'icelui, & en conf~quence renvoyé porte fan plaidoyer far!egue! tanùejl inrer– les parties au parlement de Paris. pour y venu : i!y cite les arrêts rendus tn ce temps– procéder fuivant les dern'ers erremens. là contre les évêques de Noyon , d'Angers: FAIT au con(eil privé du Hoi, tenu à Pa- ~de Saint-Flour, qui avaient 1 •011.lu def~ ris le feptieme jour d'Joilt mil lixcent foi- tituer les officiaux de leurs églifes : il xante·onze. Colbrionn6. cite auffi lt fait qui vient d'ùre rapporté Sig7lé, LA GUILLAUMYE. Le pouvoir des évlques de ,-éi•oquer les offir:iaux q11.' lis one i:ta.6/i d,,,,r IL"urs dioce– j(s , .fans être rcn1Js de dire les caufls qui I« 06 /igt.ot de. les dejlitMtr, •JI 1me des ma• Tome f II, ,/es états dt Blois. On n'approu11oit pas mén1e que pendant la vacance du Jiege ;pifcopal , !ts chapitrts dejlituaffent lu· officiaux qui avoien4 été injlitués par !ts évlqucs. La qutflion fl prijênta a1L parlement la méme a1rné~ 1610. le Jiege Je. Stnli' t:IJllnt vaqué, le chapitre pri: X http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence