Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

~ 1 1 Dt: la Jurifdic1ion E ccléfiafiique J 11• rjj'.s ClUÎales & C~cerdotales ·' & d'au· SON CONSEIL, a ~rdonné ~Ordon.ne guc l.lllt qu'il ell ccnam ~ notoire que les fur les fins de lad1~e requete., ledit Tac– tvêques ont droit de revoquer & com· quenet fera affigne en 1c~lu1 , & cepen– mettre des perfonnes pour exercer leurs· dant lui a fait très-exprelfes inhibitions officialités, comme il paroît par plulieurs & défcnfes de faire les fonélions d'offi.· arrrts du confeil : A CES CAUSES, re- cil!, & de troubler lefdits I3ourgeois& quéroit le fuppliant qu'il plût à Sa l'\1a- Coullurier dans l'exercice de leurs char– jellé déclarer la révocation par lui faite ges; enjoint audit Tacquenet de re– dudit Tacquenet bonne & valable, & mettr~ incelîamment au greffe de l'offi– en conféquence, lui faire dc'.fenfes d'exer· cialité lefdites charges & informations cer à l'avenir la charge d'official audit des procès mus en icelle , & audit grcf– Guerct, & de troubler lefdits I3ourgeois fier de les repréfenter , i quoi ils feront & Coullurier dans l'exercice de leurs contraims par tour.:s voies dues & raifon– charges; ordonner audit Tacquenet & nables, même par corps. FAIT au con– au greffier, de repréfenter les charges feil privé du Roi , tenu à Paris le dou– & ir1formations des procès mus en ladire zieme jour de juin mil lix cent foixam:c– officialité , pour être les procès faits &: onze. parfaits par lefdits Bot•rgeois & Couf- turier, à quoi faire ils feroient coi.craints pJr taures \'oies. même par corrs , fi11011 pout I~ voir ainri Jire & ordonner, que ledit Tacqucnet fera afiigné au confeil , & ccpend~nt faire très-ex_p_rclîes inhibi– tions & défenfes auJit Tacquenet de faire les fonébons d'official, & d'empê· cher lefdirs I3ourgeois & Coullurier dans l'exercice de leurs tharges , & en· joint audit Tatquenet de remettre incef– famment les pieces au greffier de l'offi– cialité , & audit greffi"r de les repréfer.– ter. Vu lad;ce requêre, lignée de Croify, avocat audit confcil, l'intlitution dudit Tacquenet, faite plr le fuppliir.t en la– d;te offici1liré , h dellirnnon fa:te auffi plr le fupp!iant , l'lppel comme d'abus interjetté de bdite deilirutinn par ledit Tacquenet , dt'fenfes l lui fJites par le fuppliant d'y troubler ledit I3ourgeois fur peine d'excommunicition, jufqu':l ce qu'il ait été autrement ordonné , appel comme d'abus en adhérant de l'ordon· nance , par ledit Tacquenet , & prife à portic dudit lieur évêque , autre a;ipel comme d'abus de la nomination dudit Coutlurier , nommé pour promoteur plr le fu;ipliant, aéle de refus fait par le,lit Tacquenet audit promoteur de lui re– mettre les procès defdits deux curés; arrêt du confeil du vingt-cinq juin 1669. rendu contre le nommé de Villars, pro· mo~eur audit Guerct, & révoqué par ledit fuppliant , ladite déclaration du mois de fepte~bre 1G;ï. ~ui le rapport du lieur de F1eubet, confe1ller du Roi en fes confeils, mlÏtre des reonêtes or– dinaire de fon hôtel , commilîaire ;) ce député : Et tout cogfidéré. LE Roi EN SipJ' MAISSAT. l X. Arrit du corji:il privé du 7. août r 6 71. par lequel l'd. lévêque de Limoges , qui avoit révoqué fan offiâal à Gueret, & l'o/jz'cial ri– t"oqui, font renvoyés au parle– ment de Paris. S Vr les requêtes refpeltivement pré– fentées au Roi, en fon confeil, l'une par Gilbert Tacquenet, écuyer, prêtre, doéleur en théologie , doyen du chapi– tre de l'.'gli(e féculiere & collégi•le de Notre-Dame de la chapelle de Taillefort & official de Gueret, & l'autre par mef– lire Fran~ois de h Fayette , conl'eiller de Sa Majellé en fes confeils , évêque de Limoges: celle dudit Tacquenet, conte– nant que défunt Louis Tacquenet, écuyer fon oncle , doyen du même chapitre• ayant tté pourvu en 16; i. de ladite chage d'official de Gucret , par le lieur évêque de Limoges, il l'a exercée juf· qu'l fon décès avec tant d'honneur, de probité & d'édification de tout le dio– cefe pendant trente années , que ledit lieur de Limoges, par cetteconlidération. & auffi par reconnoilî.mce des fervices que ledit défunt & trois oncles du fup– pliant & de même nom, lui avaient ren– dus au diocefe dans les mêmes emplois• comme au Ri des fervices particuliers que le fuppliant lui a pareillement rendus, il 1'1uroit pourvu en i66i. de ladite charge http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence