Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

Conuntieufe , Civile & Criminelle. J 14) V I. Arrêt du confeil privé du r S. oélo– bre 1tftf7. par lequel Sa l'rlajejle' fa r.!ferve la. connoiffence de la dejlitution faite de r official de •ftfontpellier, par M. l'ivéque du– dit lieu, &· confirme par provifon ladite dejlitucion. S Ur la requête préfentée au Roi, en fon confetl , par mellire François de 13ofquet , évêque de -Montpellier , confeiller de Sa Majet1é en fes confeils, contenant que pour des raifons de con– Ccience, & de difciplme eccléJiallique , il auroit le vingt-huit de feprembre der– nier dellicué de Il charge d'official & de ~rand vicaire d~ l'évêché de Mont– pellier , maitre Etienne Gras, qui Il po!lëdoit dès auparavan: fa promotion, fans lui en avoir donné aucun titre; & en fon lieu & place, il aurnit nommé pour official , maître Gafpard Renchin , qui éroit déji fon grand vicaire, 8.: quoi– que perfonne ne contelle aux archevê– ques & évêques la faculté de dellitner leurs officiaux quand bon leur femble, & que pour de bonnes & faintes conJi– dératious le feu Roi , de glorieufe mé– moire , aie par fa déclaration du vingt– huic feprembre 1637. fait favoir fur ce fa volonté , qui étoit que lefdirs fieurs ~rchevêques & évêques puilTent dellituer leurs officiaux qu1nd bon leur femble, & d'en nommer d'autres à leurs places, quoique même il y en ait d'autres de ' . ' . ' pourvue; a vie ou a titre ont'reux, au préjudice des fainrs décrets & con!litu– rions canoniques , néanmoins ledit Gras a le vingt-quatre otlobre dernier, fait lignifier au fupplianc un aéle d'oppoli– tion à fa defiitucion , Il.'. qu'il protelloit d~ fe pourvoir contre icelle par appel comme d'abus, attendu, die-il , qu'il a été confirmé non plt le fuppliant, mais p>r le chapitre , le Jiege vacant, & qu'il }' a long-temps qu'il exerce ladite offi– (Îalité , lequel aéle eft un delfein pré- médité cluclit Gras, de chic1ner en pro– cès le fuppliant, & le traduire en des ju– rifditlions éloignées, où même bdite dé– claration du vingt-huit feptembre 16~7- n"a point été regilhée, quoiqu"il n"y ait que le confcil qui puilTe connoître de l"exécurinn dïcelle & de tels & fembla– blcs différends, Sa Majellé en fon con– feil, en oyonc toujours connu & ordon– né l'exécution de ladite déclaration, ainli qu'il el1 jullilié pn l'arrêt contra· ditloire .!'icelui, du vingt-crois avril 1642. rendu en pareil cas au profit dudit lieur évêque d'Alby contre fon official, pat lui dellitué : de forte que ledit Gras étant dans cette même efpece , ainli qu'il paroîc par fon atle d'oppolition, ledit lieur évêque de lvlontpellier , a notable intérêt de n'être pas obligé de fourenir un procès au parlement de Toulo!:!"e , où ledit Gras ne manquera pas de fe pourvoir, & moins encore d'être conf– cicué aux frais d'une inllance au confeil , où ledit arrêt concradiétoire a été rendu, & oô il n'en pourroic intervenir qu"un femblable. Requéroit à ces caufes qu'il plût à Sa Majellé, conformément à la– dite déclaration du vingc-huir feptembre 16i7. & audit arrêt contraditloire du confeil du vingt-trois avril 16.p. fans s'ar– rêter à l'oppofition dudit Gras , ni à ce qui pourroit s'en être enfuivi , ordonner que la dellitution faite par le fuppliant de ra perfonne' & nomination dudit Renchin, de l'officialité de Monrpellier, du vin~c-huir feptembre dernier , fera exécute felon fa forme & teneur, & faire défenfes audit Gras de le troubler. ni de fe pourvoir pour raifon de ce au parlement de Touloufe, ni ailleurs • à peine de quinze cencslivres d'amende, & de tous dépens , dommages & inté– rêts. Vu ladite requête , lignée du fup– pliant, & Charlot, avocat au confeil, du vingt-trois avril 1641. ladite déclara– tion du vingr-huic feptembre 16;7. ledit arrêt du confeil du vingt-crois avril 164r. l»tle de defiirution dudit Gras , & no– mination dudit Renchin, du vingt-huit feprembre 1667. l'aéte d'oppofition du– dit Gras , du quatre otlobre dernier. & autres pieces attachées à ladite requête : Oui le rapporr du fieur Foullé pere. confeiller du Roi en fes confeils , maî– tre cles requêtes ordinaire de fon hôrel, commilTaire à ce député , & rout conli– déié : LE Roi EN SON coNsEIL • a oc~ V ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence