Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

;o 1 De la lurifdiaion Eccl/fiafliqut 30~ & vingt février dernier~. Ecricur~s. & du,c!nq juill~c 1~43. à ce_qu'attenduqu:!I produétions defdit_es P,arties & add1t1_?n a ,etc ,rnlln~c o~.c1al fa vie ~urane en 1c– de produétion dudit defendeur. Req~ece vechc dud.1t Frei us., pa,r _defunt mellire d'intervention des agens du Cierge de lhrthelem1 Camelhn , eveque , en con– France, du dix-huit fevrier 1641. à fin qu'il féquence des fetvices rendus audi: évê– f oit ordonné que h déclaration du vingt- ché , l'inflitucion faite après le décès huit feptembre 1637. & l'arrêt du vingt- d'icelui, par mellire Pierre Camellin, à huit août 1640. feront exécutés felon préfenc polfelfeur dudit évêché, de la leur forme & teneur , avec défenfes au- perfonne de maître Jacques Tallent en dit défencjeur de contrevenir, fur peine ladite charge d'official , fera déclarée d'être puni comme défobéilfanc & ré- nulle, lui maintenu fa vie durant, tant en fraétant aux volontés de Sadice l\1ajef- ladite charge d'official, qu'aux droits & ré. Signification de ladite requête du dix- émolumens du greffe il lui tranfportés neuf dudit mois, & tout ce que par lef- & ordonnés par ledit feu mcllire Barthé– dites parties a été mis & produit parde- lemi Camellin, par l'Jéle du neuf mars vanc le fieur Brillon, commilfaire à ce 16J4. avec défcnfes audit maître Jacques député. Oui fon rapport & tout confi- Tallent, & aux rentiers dudit greffe de déré. LE Roi EN SON CONSEIL, faifant le troubler, conlidéré qu'il efl \'ieux & droit fur hdice inlbnce, a ordonné & or- feptuagenaire , & qu'il a exercé en\•iron donne que ledit arrêt du vingt-huit aout quarante ans • & que de le deflicuer fans dernier fera exécuté; & ce faifanc, fans caufe feroic à le noter. Demandeur encore, s'arrêter i la requête dudit Blancquec, en aucrerequêteàfind'avoir paiement des du 1640. a maintenu & gages & fJlaires pour la charge de vicaire gardé ledit Rodais, pourvu par ledit fieur général par lui exercée depuis le décès évêque d'Alby, en la fonélion & exer- dudit feu meflire Banhélemi Camellin, cice de ladite officialité, & ledit fieur d'une parc. Et lefdics meflire Pierre de évêque au droit porté par hdite déclara- Camellin, à préfent évêque dudit Fré– tion de Sa l\1ajellé de l'an 16>7· Fait in- jus, Tallent, official nommé, & Pierre hibicions & défenfes audit Blancquec, de de Camellin, écuyer de ladite ville, troubler & empêch~r ledit de Rodais, à ayant traité des émolumens du greffe , peine de tous dépens, dommages & in- défendeurs. Ledit mcflire de Camellin, térêts, fans dépens entre les parties. Fait évêque, emplo}'ant par fon avocat , en au confeil prive du Roi, tenu à Paris le tant que be foin feroit , appel comme vingc-troilieme jour dudit mois d'avril d'abus de l'inllitution à vie, faite par le– mil fix cent quarante-un. die feu meflire Barchélemi , & inlillanc à. V. 'Arrêt du parlement de Provence , du 4. février r 644. qui confirme la dejlitution faite par M. /' évê– de Fréjus, defon official, encore qu'il eût exercé cette charge qua– rante ans , & qu'il eût été injlit"é officialpour toute fa vie. E Ntremaître Nicolas Antelme, cha– noine en 1' églife cathédrale de la ville de Fréjus, demandeUJ: en requête ce qu'étant ladite inflitucion contraire à. la déclaration du Roi , & n'ayant outre ce, ledit maître Arnelme, les qualités requifes four lefdites charges, nonobf– tant qu'i les ait exercées durant alfe11 long-temps, il foie débouté de ·fadite requête , d'autre. LA CouR, tenanc l'appellation comme d'abus cunployée fous le fceau par l'avocat dudit Camel– lin, pour bien & dûment relevée & ex– ploitée, en ~aya_nc le droit du fce1u par– rouc le jour a peme du double : fur icel– le, enfemble fur le principal , fin & conclulions des parties, les a mis hors de cour & de f.rocès , fans dépens. FAIT à Aix en par emenc le quatrieme février mil fix cent quarante-quatre. Signé , ETIENNE. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence