Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

;05 Cvnuntieufe, Cii•ile & Criminelle. JC6 l'exercice & fonél:ion d'icelle, en fin de cellerie de France, I'audiellee tenant, d11 hquelle etl l'ordonnance de ladite cour treize oétol:ire enfuivant. Arrêt du con• du cinq janvier 1640. C ommilf1on de fei l du dix-fepr août 1640. portJnt que ladite cour du fept dudit mois , portant les pani~s ajoureront à leurs produ~tious, que ledir Rodais feroic afligné en icelle, écriro"r & produiront cout ce que bon aux fins de fadice requête. Exploit d'af- leur feml,lera dans trois jours, pour lignacion donnée audit Rodais en ladite toutes préfixions & déhis, fans Jutre for· cour en conféquence, du vingt-huit du- du/ion ni lignification de requête , pour dit mois. Copie d'une autre requête du- ce fait leur être fait droit. ~ignilicanon die défendeur e11 ladite cour. fur laque!- dudit arrêt, du dix-huicdudic mois. Aéte le auroit été ordonnécommillion, d4fept de lignification faire .\ l'aYO<:lt dudit dé– févriet audit an, portant que ledit Ho- fondeur, contenant la dédar•tion d11dic dais & l\1oncmeran, & Alphonfe Bous, demandeur ,que pour facisfJire Jud. orrêt avocat lifcal , y feroient aflignés aux de rétention, il emploie ce qu'il a écrit fins d'icelle. L'exploit d'allignacion don· & produit. Arrêt donné par l(irclulion à Rée audit Rodais en ladite cour, du dix l'encontre dudit défendeur, du dix-fept dudit mois en conféquence. Ordonnance dudit mois , par lequel ledit défendeur dudit défendeur, du onze février 1640. ell débouté de la requête_par lui pré– porcant qu'il ferait enjoint au greffier fencée audit pHlementde Touloufe, du– de l'officialité de porter le regillre des. dit jour cinq mai t 640. & ledit deman– caufes. Requc?te du procureur général deur maintenu au droit de deflirution de en hdite cour, en fin de laquelle efl fon official , quand il avifcra bon être. l'arrêt d'icelle. portaRt défenfes audit Lettre de reflitutiGn contre ledit arrêt• 13lancquet & RodJis, d'exercer la juf- obtenue par ledir défendeur, du 6. oc– cice, jufqu'à ce que le différend eût éré cobre dernier. Atcdhtion du chancelier, jugé. A:rêt dudir parlement de Toulou- & reéteur de l'univerfité de Touloufe • fe, du vingc-fept août 1602. par lequel de la capacité dudit défendeur, du deux maître Aflorg Gullailh , deflitué de fa février 16of. Lettres de bJchelier du– charge d'official d' Albr , par l'évêque dit demandeur en lad ire univerlité, du– dudit lieu , auroit été débouté de fa re- dit jour. Copie d'une bulle du faint Pe– quête préfentée en icelle, à fin de réu- re , pour l'union d'une chanoinie en l'é– blilfemenc en ladite charge. Requête glife paroifliale à fa dignité de péni– dudit demandeur, fur laquelle ledit ar- tencier en ladite églife d'Alby. Copie cfc rêc a été reçu en bdite infhnce , par ladite clunoinie ordonnance du,Iit confeil du vingt·deux de pénitencier. du cinq novembre 1f"S– aoûc dernier. Provifions données audit Exploit de commandement fait au'dit défendeur par le lieur d'Elbeuc, évêque Rodais , du huit août 1640. pour le paie– d'All:iy, de ladite chuge d'official dudit ment de cinquante livres cinq fols audit évêché, vacJnte par la mort de maître Blancquer. contenues audit exécutoire. Antoine Rouffel, du vinet·trois feptem- Requête dudit Blancquet au parlement bre 1631.fur le repli derquelles ell l'déte de Touloufe, du ,•ingr-repr dudit mois, de réception dudit dt'tèndeur en ladite pour rai fonde ladite fomme, en lin de la– charge, du vingt·cinq dudit mois.Senten· quelle ell l'ordonnance du lieur Dam· ces du vingt avril & vingt·cinqmai16i7. bert, confeiller en IJdite cour, por· rendues par ledit défendeur en ladite tant que la panic fcrnir af!ignée par– qualité d'ollicial, à l'encontre des dé- devant lui. Copie d'arrêt du confeil du nommé·s par icelles. Copie d'arrêt du con- Yingt-huic ao11t dernier , donné par for– fcil du dix-fept avril 1640. donné fur dufion à l'encontre dudit défendeur une requête de GerJnd Carcany, par lequel il auroir écé dt'bouté de I~ chancelier de l'églife & univer6té requête par lui préfenrée Judit parle– & official dudit diocefe , aux lins de ment de Touloufe , & ledit demandeur calfation de la réception & inflitution maintenu au droit de dellituer fon of– cle maître Pierre Parce! en ladite chorge licial quand ilavifera bon être. Le•tres de d'official. Déclaration du Roi en faveur rellirution du cinq oétobre dernier, ob– des archevêques & évêques , pour la tenues par ledit défendeur conrre ledit difpofition de leurs oflicial1tés , du vingt- orrêr. Appointemens pu lefque!s ladite huit feprembre 1637. yÇrifiée en b chan- inflance a été réglée, des dix-huit juillet Tomt VII, V http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence