Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

. E T C H A P 1 T R E S. xv commencée da111 lu offi,ialitb du diocefu fojfragan1, & ivoqutr lu 'aufe1 qui y foni pendant<!, pa$e 1494 SMr l'appel d'une fentence inurlocIJtoire, l'official métropolitain ne peut, du conjentemtnt mlmt de1 partit! , prononcer for le principal, 1496 L'offi,ial métropolitain ne peut connaitre de l'inftitution & dt la dtftitution du lvêquu foffragans , 1497 CHAPITRE SEC 0 ND. D E1 appellation1 comme d'abu1 du jugemen1 des fapérieur1 tecl/ji.ifliquu , 1fi f Extrait des calziers des remontrances de plujieurs affemb/ées ftJites fur cette mllt/ere à plujitur1 dt no! Rois. L'a/[embiée de 160 y. au Roi Henri IV. ibid. Dt la chambre eccléjiaftique des états de 1614. 1f18 De /'a/[emblée de.163y. 1 f19 De l'af[emblée de 165y. lf22 De l'a/[emblée de 166y. 1fl; Ordonnances de nos Rois far lt1 appellati•n! comme d'abu1, 1 fl6 Ordonnance du mois d'août 1539. ibid. Ordonnance de 1571. 1 fl7 Ordonnance de Blois, ibid. De Melun, 1 fl9 De 1606. 1flO De 161(!. lfJ2 Du mois d'oc1obre r6zy. 1 f3;. Déclaration du mois de février 16f7· 1 f l f Edit du mois d'avril 169y. 1 B7 Des cas dans lefquels , faivant { ufage & lts maximu du royaume, les appe/l~tions com- me d'abus font r<fues, 1 f42 Obfervations far cette matiere, I [•16 Quelles perfonnes peuvent en Franet ufer de la voie d'appel comme d'abMs , 1f5 f De la maniere de recevoir les appell<ltions comme â abus , If r8 Des chambres des par/emens où les appellations comme d•ahus doivent être relevées J l f6 I Des formalités requifes dans la plaidoirie des appellations comme d'abus, 1 r6J Forme de prononcer dans les "ppellation.s com.,,e d'abus, 1 r64 Les cours déclarant les appel/ans comms d'abus non-rece.v"bles en leurs appellations comme d'ahus , fi elles peuvent prononcer fans amtnde.r , J SiO Sur les appellations comme d'abus, lorfque les cour.s prononcent, qu'il a été mal, nulle– ment & ahufi11ement prrxédé, jlatué & ordonné ,Ji elles peuvent ne condamner 1oint à /'amende ni aux dépens , I f7 I Si les cours qui déclarent les appe!lan.r comme d'ahus non-recevables en leur.r appellations comme d'ahus, & les condamacnt à /'amen1ie de foixante-quinr..1 livres, peuvent pro– noncer fans dépens , ou dé.pe ~s compenfés , ibid. Si les cours fouvcraines peuv<nt prononcer far les appe{{.,tions comme d'ahus par les par- ties hors de cour & de proc~s, 1 f7l Sur fapptl comme a·ahus de la procédure criminelle faite en COMr JJ;glift J interjetté par un accufé,, le parlement 'floyant qu•il n·y a point de délit , s'il peut re1zVfJyer l'accufi ·•fous ' 1 f7 r De l'amende~ laqutlle les appel/ans comme d'abus qui faccombent dans leur appel, doi- 'Vtnt être condamnés, · J 576 De t effet des apptl/ations comme d'abus dans lts cas où elles font autorifies , 1 r7& Dt la jignification dt ces Urmes dans les ordonnancts' n'ont aucun effet fufpenlif, 1 rS.1. Si finjlance dans laquelle une des parties a interji:tté appel comme. d'ahus,, efl [ujette à péremption, 1 rS~ Dt t intimation des évêques fur les appellations comme d'ahus des fentenets de leurs of– . ficiaux ' 1 r8.+ Àrrit tiu confiil d'état, du I• mai 1636. qui düh~rce M. /'arrhevêque de Boarces d' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence