Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

2.8 7 De la ]uri.fdic?ion Eccl(jîajliq11e 18S de la cour feront txlcutés filon leur forme contre,•enu à payer les c!ommages & in– li teneur, cefaifant, que Me. Simon Co~ tér~cs quclcurco11travc::11ti(>n a caufé, foie guault , official de Rheims & confail!tr- au public, ou aux ~'.;rticuliers. clerc au hailliage royal & Jiege préjidial de On ajoure ciu·un poffdfeur étant dans Rhiims, fera tenu dans trois mois d'opter la mauvai(e foi , la p1,lldlion ne peut tie la fonéhon d'official outie ladite ch•rge de être op;iofée pour volida fes faits, d'où confeiller, jirw.1 & à faute de ce faire !tdit l'on conclut que celui qui excrc~la char– temps pa!fé, déclare ladite charge de con- ge d'official qui n'a pJs les qualités re– fiiller-clerc vacante fJ impétrahle, confor- quifes, n'étant point prélim1é dans la miment aux ordonnances bonne foi , la polfellion de Con état ne X 1. De la validi!é des jugemens ren– dus par des officiaux q1û n'a– vaient pas les qualités requi– fas par les faints décrets , & par les ordonnances de nos Rois. L Es ordonnances portent , que les eccléfialliques qui feront établis officiaux auront certaines qualités, à peine de nullité de leurs fentences & jugemens. On a vu que c'efi la difpo– fition de la déclarati"n du Roi du 26. février 1680. à l'égard des degrés que c~ réglement demande dans les offi- c1aux. ()n voit de femblablesdifpofitions dans plufieurs conciles.Un concile de Tortofe, tenu en~- ecce. xx1x.ordonne, can. 10. que fi les grands vicaires & les principaux officiers des évêques ne font pas dans les ordres fac rés, tout cc qu'ils feront fera nul. Perpetuo ordinamu.s ediélo vicarios gc– nerales aut principales officia/es diœcefano– ru1;z. , jèu ordinarioru.m ccc/efiaflicorum effe dehere infacrisordinibus conjlitutos, dccer– nentes omnes allu.s vicarii aut principalis officialis, non conflituti in facris ordinihus, fi quos contigtrit dt c~ttrà allitari J nuiiiu.1 effe rohoris 11el 11aloris. Pour foutenir la difpolition de ces ré– glemens , on dit que pour l'ordinaire les loix de l'églife & les ordonnances des Souverains n'ont pas un effet rétroaltif, mais qu'elles font de rigueur à l'égard des nullités qu'elles prononcent pour l'ave– nir dans les chofes qui font du retfort & de I~ ~ompétcnce des légiflateurs, que la null1te des a{èes en la peine naturelle d_es com.ra_v~nrions aux , loix des fupé– r1eurs legu11nes , fauf a ceux qui ont peur t"ndre valables les jugemens qu'il a rendus. On prétend que la loi Barharius Phi– lippus , digeft. lih. 1. tit. r +· tie officio pr1.– torurn, qui a décidé qu'un efclave fugi– tif qu'on croyoit d'une condirion libre, ayant été fait prêteur , rour ce qu'il avoit fair dans les fonétions de cette charge éroir valable pendant que fa condition d'efcbve n·a pas été connue, n'a point d'application i la quefiion préfente. Put1J nihil eorum reprobari quit edixit , & qu.t dccrtvit . . . . hoc ttlim hu.maniùs tjf , cùm uiam potuit populus Rom. fervo decernere hanc poteftatem , fed & fi fciviffet fervum effe , liherum tjfeciffet, quod jus mu!tà magis in lmperacore objervandum efl. On dit qu'aucune de ces rai Cons qui font le fondement de l'avis du jurifconfulte , ne peut convenir à un official ni à l'évêque qui l'a établi contre les loix, n'étant point de l'autorité de i' évêque de fup– pléer ces qualités , ni d'en difpenfer ce– lui_ qui ne les a pas. Nonobfiant ces confidérations , le fentiment de ceux qui fomienncnt que ce qui a été fait par celui qui a renu le ficge de l'officialité , quoiqu'il n'eût pas les qualités re'luifes , doit fubfil1er comme s'il le~ avoir eues , ayant été établi & reconnu publiquement pour official , a prévalu, & l'ufage y eft conforme. Il femble que ce n'eft pas fans fondement. fc.,,·r:t , !. 4. :::. ;. n. .;... pag. ;;S. & ;;9. apporte pour ce fen– timent le rémoignage de M. Cujas , ad l. !I· de officio pr1.toris , qui efi la loi Barharius Philippus dont on vient de parler , de Balde de la loi , fi qu• per calumniam, cod. de epifcopis G, clericis • & de Monachius,l. 2.pr.fampt r+. Mornac , fur le digel1c tit. 14. dt officio pr.ioris , fur la loi Barharius Philippus, pag. 5l· a rapporté fommai– rement plufieurs chofes qui font à c<! fujer , & qui méritent d'être remar- ' quees. Le http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence