Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

185 Contentieufa, Ci;·i!e & Criminelle. :.8~ noftri , de c~ura non fint , de confilio , les entériner , plulieurs firent difficulté nec aliis dominiis ecclefiarum, 11illis, aut d'admettre cette difpenfe pour les mau– commu11itatihus jèr11iant , fed nohis tan- vaifes fuites qui en étoient à craindre ; tummodo , nec Jin1 etiam penfionarii pr~- ils repréfcnterent que telles difpenfes dé· diétorum nifi de licentia nojlra , fi11e conge- tourneraient les officiers du parlement de dio procedat. rendre juflice avec aOiduiré, étant occu- Rebuffe, dans fa pratique, tir. de 11ica- pés aux affairos de leur vicariat, que le riis epifcoporum , §. ~4· pag. i.6. s'en ex- forvice du Roi feroit négligé, que les of– plique en ces termes. Item , co.•filiarii, liciers au lieu d'être juges deviendraient pr.fides, 11el alii officia/es regii nonpo./funt folliciteurs des affaires des prélats , qui ef!e officia/es feu vicarii pr~latorum genera- éraient en grand nombre en Bourgogne, les, cùm fi nt regiis 11egotiis detcnti, nec ah & defquels les procès éroienr tou1ours i!lis , vet ah atiis penftonem lrahere, ut eft de grande conféquence , que les conren– flatutom ln ordinationi6us rtgiis, rub. des tians de jurifdiébon entre les cours ec– fénéchaux & bai li ifs, ART. 24. cléliafliques & féculieres, éroienr les dif- Du Luc, dans fes arrêts , lih. 4. tit. !· férends les plus fréquens qui re préfen– de curù confcriptis , n. 9. pag. 7 r. rap- toicnt à juger , &•qui! feroit périlleux porte un arrêt rendu au parlement de Pa- que les confeillers qui exerceroient ces ris le 2+ mars 1 fl4· qui l'a ainli ordonné. vicariats opinaffent en ces procès. Sur Cet auteur regarde ce réglement comme ces fondemens,ils furent d'avis de n'avoir une Cage précaution pour conferver l'in- aucun égard aux lettres de difpen(e, & tégrité des juges. de s'en tenir aux termes des ordonnan- Summ4- integritati qu~ imprimls judictm ces. Les lettres furent néanmoins enréri- 11e/ maximè decet ruend~ ac confer11and~ , nées, à condition que M. Berbis ne dé– & partibus judicis omnihus perftrenuè laitferoit le fervice du Roi, ni les affaires oheundis, momen.tu.majfert,nec certè mini- de Ja cour pour vaquer à fan vicari'lt .. mum, cùm nullius recipere res gerendas , qu'il n'affifleroit aux caufes de 111. le car– tum ttiam nemini pT4jêrtlm pottnti, 11et dinai de Givry, ni ne les folliciteroit & gratiofo ejfe ohnoxium. Et lrinc faciû mini ne feroit chofe contraire à fon état de perfauferim jluxijfe confaerum quod faéium confeiller. •fl 6. cal. majus I p4. placcre ne quis Ces lettres de difpenfe s'accordenc confcriptorum antijliti cuiquam 11icarium avec beaucoup de facilité depuis un .focerdotiis attrihuendis operam dartt. Con- liecle , & les parlemens fe font auffi fatrum fanè quàm gravijfimum , & prif- rendus tr~s:faciles .à les entériner; plu– cam 11alde redolens ordinis amplijfimi feve- lieurs officiers elhment que ces dif– ritatem. penfes ne font pas nécetfaires , & re- Fevret, de l'abus, liv. ,. chap. f· de gardent les loix qui en ont établi la h jurifdiltion des grands vicaires, §. 9. néc_efficé comme abrogées par l'inexé– pag. ;07. vers la fin , & ;08. écrit qu'il cut1on ; d'autres font d'avis avec plus s'el1 toujours obfervé dans le royaume de de fondement, que la précaution d'en faire défenfes à tous officiers du Roi , obtenir ne doit pas être néglig:'.e, & tant de cours fouveraines que fubalcer- que les parlemens feraient exécuter nes , de prendre & accepter vicariats les ordonnances fur cette matiere , •I' év?'1ues , ou prélacs • pour Jç fait du s'ils écoient informés de la contraven– temporel ou fpirituel , ou collation des tion. bénéfices de leurs évêchés abbayes ou M. l'archevêque de Rheims , ayant prieurés. Cet auteur rapporte 3 ce fu- établi official de fon diocefe le fieur Jet que M. Berbis, confeiller au parle- ~oquault , . confeiller-clerc au préli– ment de Dijon , ayant eu des lettres de d1al de Rheims, le parlement de Paris vic:riat de M. le cardinal de Givry , a ordonné, par arrêt du iO· avril 171 7 . lvêque de Langres , & enfuite des let- que cet officier opterait dans trois tres de Sa 111ajellé , contenant difpenfe mois ; voici le difpolitif de l'arrêt fur de pouvoir exercer ce vicariat général , cet article. nonobflant Con office de confeiller au Faifant droit far les conclufions du parlement , après que ces lettres fu- procureur général du Roi , ordonne rent préfentées à cette cour le + juin que les ordonnances , édits & décta– J S J3. les chambres atfemblées pour rations du Roi , arrêt & réglemens http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence