Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

JÏV TABLE. DES TITRES !.llO• t)lo~•~•~•~I•~'~:.;,d,-~~-~~ ~•~•i)J•~ T 1 T RE S E P T l E M E. Des voies differences de fe pourvoir contre les jugemens des Juges d'Eglife. ----- ---------- --------------- CHAPITRE PRE M 1 ER. D E la voie de fe pourvoir par appel jimple contre les jugemens des fopéricurs ecclé– Jiafliques , page Il 77 Décrets des conciles & des Papts for la jurifprudence eccléjiajlique des derniers jiecles dJns les caufes d'appel des jugemens des fopérieurs ecc!éfiafliques, l 379 Ordonnances de nos Rois, qui ont prefcrit diverfes forma!itb dans les appellations, 1408 Des tribunaux eccléfiaftiques, auxquels, fuivant les maximes du royaume, on peut Ji: pourvoir immédiatement contre les ju_gemens des éviquts 6' de leurs officiaux, 141 r Jugé par arrêt rendu au parlement de Provence le 30. mars 163+· que l'appellation au Pape de l'ordonnance d'un évêque omilfo medio du métropolitain, efl abufive, 1412. De L'autorité que les légats & les nonces de Notre Saint Pert le Pape peu.,,•ent exercer en. France, en ce qui concerne lajur1fdiElion contentieuft, tant en pre1niere i11fla.nce qu"en. eau fi d'appel , 1 413 Des qualùés que !es commiffaires de Notre Saint Pere le l!ape, pour juger en France les caufts qu.i iuifo11t dévolues .. doivent avoi,. > /ùivant l'ordre & /es maximes des cours féculieres du rcy"urne , . 143 1 De t établiffeme!lt d'un .fécond degré de jurifliic1ion ccclljiaftique dans !es diocefes où les métropolitains one .leurs jieges, 1 44 r Dts lettres dimiffeires ou appel!atoires , appellùs ap.Ôtres , i.· des autres formalités re- quifes dans lts appellations /impies des jugemens dts juges d"églife, 1449 Des arpels des dé,rets des Papes, tant aux conciles qui ftoient affemblés, qu'aux con- ciles futurs , . l 4 q Décret du concile de B.:1;1/e .. du 28. janvier ,,11, ecce. xxx111. far l'appel de l'égt'ijè d'Embrun à ce concile, de t'cntrepri/e J. Pape Eugene IV. 14f4 Second décret du même concile, du 2 r. fiptcmbre de la mé·me année M. ecce. x -'< x 111. 14 f6 Lc:tre de M. de Genlis, archevêque d'Embrun, du z6. août 1703.far ces deux dicrers du concile de Bujle, 14f9 Da jugemens des fuplrieurs eccléflaftiques dont on peut appe!!er, 146o ·De l'appét i futuro gravamine , ibid. De l'appel des jugemens des juges d'églife, après trois fentences définitives conformes, & deux ftncences in.terlocuiuires. 146.z. Jugé par arrêt du par!tment de Provence du 26. janvier 1671. qu'en cour d'églife l'appel, après trois fenunces co,iformu , eft abufif, 1466 Jugé au méme parlement le 16. janvier 1687. que dans les tribunaux ecc!éfiaftiq;:es l'appel de deux fente11ces interlocutoires conformes , n"efl point recevable :1 1471 Sur/'appel du déni de juflice fait par les juges d"ig!ife , on peut fi pourvoir à l"offiâal métropolitain, ou fi la compitencc en efl rifcrvée aux cours féculieres :1 147; Des pouvoirs & de la compétence des offi,:iaux métropolitains , l 477 Les officiaux métropolitains c1z cette qualité ne font point juges des évêques de la métro- pole , ibid. Arrêt du confail privé, du 21. mai 1658. qui renvoie pareille conteflation 11.u métropoli- tain, avec l'avis tles évEques comprovinciaux :1 1481 L'ojfici11I métropolitain ne peut éiargir les prifonnicrs détenus en vertu des ordonnances des officiaux Jùjfragans , avant que d'avoir vu les charges & informations , 6• pro– noncé for l'appel fi bien ou ma! a.été appellé, 1490 L'official méiropo/Ù1lÎ11 r.r peut f4ire défenfes de continuer l'inftrufiion aune proctdMre http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence