Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

i79 De la furifJiàion Ecclifiajlique tion, & celle en bquelle font auOi par toute la France toutes les autres ab– bJyes de leur ordre , qui ont de pareilles .exe:nprions ; car les abbés qui font com- 1neï1darair.::.s 11e les poll\'ant pas exercer par eux-m~mes, ils y commettent des re– ligieux de leurs abbayes pour les exercer en leur place, ce qui fe peut, pourvu que les religieux en foient capables, & qu'ils ayent les quJ]irés requifes par l'or– dorinancc, qui ne font autres que d'être prêtre & licemié en droit canon, & qui fe rencontrent en la perfonne du fous– prieur de Fefcamp , official de ]'exemp– tion de cette abbaye, qui efl prêtre & li– centié , & que nous avons lieu au refle d'elHmer capable de faire cetre charge , puifque nous ne remarquons rien dans toutes les procédures qu'il a faires qui ne foit régulier, & que la cour n'ait con– firmé & autorifé par plufieurs de (es • arrets. Les preuves de cette polfeflion géné– rale de l'ordre de faint Dcnoît en toute la France , dJns les lieux où ils ont des exemptions pareilles :\celle de Fefcamp, en julliliée par plufieurs fentences pro– duites au procès , rendues depuis 1363. jufqu'à préfent par des officiaux religieux de l'ordre de faint Denoit, dans les ab– bayes de la Chaife-Dieu, de Cluni , de Rhedon en Bretagne, de faint Florent-de– Corbie, de faint Denys-en-France , de faint Erienne-de-Caen, & de faint !11ar– tir.-d'Aumalle. Il en vrai qu'il y a eu des intervalles dans lefquels les officialités de ces exem– ptions ont été exercées par des prêtres fé– culiers; mais ça été quand il nes'efl pas trouvé de religieux qui en fulfent capa– bles , ou qu'il a plu aux abbés d'y en commettre d'autres , comme cela ell en leur pouvoir. L'avocat du promoteur de Fefcamp a rapporté plulieurs arrêts des parlemens , par lefquels on a toujours confirmé & autorifé les procédures faites par les of– ficiaux religieux, fur les appellations corn-– me ~'inco~pétence , qui ont été inter– Jettees en divers temps, quand d'ailleurs il ne s'y en point trouvé d'abus ; mais nous ne pouvons pas omettre celui qui a été donné en ce parlement depuis peu d'année~ fur_un ~ppel comme d'incompé– tence , mter)ette par un prhre de la ville de Caen, d'une fentencc rendue par !'of- ficial de l'exemption de l'abbaye de faint Erienne du même lieu , qui étoit reli– gieux, par lequel on confirma fur nos con– clufions tout ce qui avoit été fait par cet official. Et à l'égard de l'affaire dont il s'agit, il ell cannant au fait qu'il y a eu arrêt de l'année 1681. par lequel la cour a renvoyé le Halleur en l'officialité de Fefcamp , pour fan procts y être continu~~ encore qu'il s'en défendît p>r la raifon de l'in– compétence & par celle de l'abus, qu'il prétendait Ce rencontrer dans le tirre de la jouilfance de cette exemption; en confé– quence duquel arrêt il en etl intervenu plu– fteurs autres, plr lefquels fur divers in– cidens que le Halleur a formés pour tra– verfer la procédure , la cour a toujours aurorifé l'official de Fefcamp à continuer J'infhuélion & le jugement du procès. Quant à l'exemption qu'on s'efl rap– porté à nous de conrener, quoique le droit n'en (oit pas favorable, & que toutes les exemptions ayent éré révoquées par le concile de Conflance fur de junes confi– dérations, ce n'en pas une raifon abfolue pour dire que celles qui refont confcrvées depuis ce temps-1:\ , foient toutes mau– vaifes; parce qu'il y en pouvait avoir de bonnes qui ne tombaient point dans le cas de l'abus , qui avaient été autori– fées par la néceflité ou l'utilité de I'églife , ou par la volonté des fon– dateurs. Quoi qu'il en (oit, c'efl aux archev~­ ques de Rouen , fi leur églife fe trouve lezée, leur jurifdiélion diminuée, leurs droits ufurpés , à s'en rendre parties , & lorfqu'ils le feront, nous entrerons dans l'examen des chofes pour nous inllruire des intérêts de l'églife , & rendre en– fuire tout ce qui fera dû à la junice pu– blique & particuliere ; mais tant qu'ils ne contelleront point, tant qu'ils garde– ront Je filence, nous ne croyons point être obligés de parler fur cela. Le parquet ell un grand relrort dans les affaires publiques; mais il n'en pas à pro– pos de le faire mouvoir facilement & en tout temps, pour toutes fortes de perfon– nes , & fans beaucoup de connoilfance , de ra ifon &de circonfpeélion: ce qui fait que nous n'el!imons pas qu'il faille ici écouter la voix d'un accufé qui tâche de rompre les filets de la junice dans lef– quels il eft tombé par fa mauvaife coa~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence