Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

ET CH API TRES. iclij Des peines remporclks qui peuvent êcre Îlnpofées par les Juges d'Eglife. D U pouvoir des juges â ég!ife, foivant les maximes du roy.1ume J de contlamntr leurs jujliciab/es à la peine des galcrts, page 1241 Du pouvoir des juges d'ig!ife J de co11da11zner les criminels lr:urs jufticiables à la peine du bJ11niffement, 1148 Le juge eccléjiajlique peul ordonner fans abus, qu'un prhrefartira d'une paro:ffe' ro,·r Jè retire,. en cette de Jo~ origine. ltetn ) qu'iJ.,"Z prêtre _(c:ra nris rr.fanr.ier, où. it ;:ot;rïa étre trouvé' le. bras .ftcu!icr irr.?!oré' mais nt ptL:.t jr:ger un arrit a tenir' ] 2f 3 Ua ojficiJ/ ;eut e.-:joi.ndre à un prêtre étriinger qui eft criminel 6• fland'1/eux, de fa retirer de fon diocefl ,· mais il ne peut prononcer par hanniffe"1ent, 1260 Si l'ufage des cour.J d'ég!ife de condümner à la torture ou queflion les ecclifiaflique.s crimi– nels, efl ar1cien, Et Ji les juges d'égiife feroienl autorifés en Franc.e , faiv.int les m.:zximes & la jurifpru- de:1ce de notre fiec/e ,, à ordonner cette peine , 1164 De la condamnation des eccléjiajliques par les juges d'églife, ;, la marque du fer d~d, I~ De la condamnation des ecc!éjiajliques par le juge d' églife à la peine du fouet, 12 76 De la con~amnat~o.1 des, ~cclé.(iafliquts par les juges .d' é~life à l',a~unde 110.1.o;ab!~, 1,28 i Du pouvoir des ;uges d eg!ije de condamner leurs ;ujl1c1ablcs a etre pilorus , ccheles & mis au. carcarz, I 187 Du pouvoir des juges d' églife de condamner leurs jujliciables en l'amende pécuniaire, 1288 Si la. condamnation à la prijim.perpé:uelle peut être pronontée par les juges d'ég!ife, 1291 Du pouvoir des juges d' ég!ifa de co,idamner aux dommages & iméréts les perjimnes fou- mifes :, leur jurifdic1ion , 129 f De la privation des bénéfices ordonnée par les juges d'églife contre des eccléjiajliques bd- né;'i"·iers accufés de c1i1nes, J i98 Du pouvoir des juges d' églife de priver les bénéf,âers crimincl.s leurs jufliciables , des gros fruits de leurs bénfjiccs, 1 ;or Si les éviques peu'fltnt remettre à des clercs de leu.rs dioccfls !ts peines cccléfiaftiqi.es , auxquelles ils ont été condamnés par leurs officiaux ,, les ahfoudre tics cenfares, & les rétablir dans /'exercice des fonBions de leurs ordres, J -JOJ. De la dégra~·~tion des eccléjiajliques coupab!es de grands crimes,. 1;07 D Es prifonniers .' 6• 1,e l'état des prifons, & des devoirs & fonElions des géoliers ,. · éJ autres officiers d 1cel/es, J ,2; Déclaration du !loi Louis XIV. du 10. janvier 1680. portant rlg!emtnt pour les ab- . men.r des prifonniers, regiflré1 au. parlement dl Paris le 19. janvier de la même ' a7nee, lj l7 ·Arrêt de la cour de parlement,, des 20-. mars r690. f.J 46. août 1704.porta11t réglement pour les meffegers & condulleurs dts prijonnitrs, 1;41 .Àrrêt dt la cour de parlement , du 18. juin 1717. portant rég!ement général pour les pri– fons , droits & fonllions des greffiers des géolts, géoliers & guichttiers aefdites pri– . fans , l; fi· Àrrit de la cour. de parlement, du premier feptemhre 1717. portant rlglement général pour les prifans , droks & fon,1ions des greffiers d.IS géoles , géoliers {,• guiclrttiers dtfdius prifons, 1·;6i: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence