Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1 SS De la Jurijdiélion Eccléfiafliqut 2 S 6 informt que les do!leurs tn théologie de la de promoteur M. Ogier·, pénitencier faculté de Paris s'engagent par ferment tn de fon églife , le chapitre de J'églife rtcevant le honnet 4 ne prendre point de cathédrale d'Angers, qui était appel– degrés dans une autre faculté • ce qui les lant comme d'abus de ·cette provifion • mettrait lzors d'état d'en prendre en droit foutenoit que fa fonltion de promo– canon, & priverait t églifa du ficours qu'elle teur, & celle des pénitenciers font in· a tiré jufqu' iz préfint du travail & du r_ele compatibles ; fur cette contdlation in· dts théologiens de Paris. z. On expofi que tervint arrêt, par lequel • conformé– /' ordonnance de Blois , conformim<nt aux ment aux conclu fions de M. Servin • reKles de féglifa, a fiultmtnt prefcrit que qui porta la parole en cette caufe e11 parmi les gradués, les thiologiensfont tau• qualité d'avocat général, ces deux fonc• jours nommés les premiers. cions furent déclarée5 incompatibles • Lt réglement efl hon , mais on pouvait la provifion de promoteur donnée à M. en donner d'autres motifs. Si lefaittjfvrai, Ogier, déclare abufive & contre la po· IJUe les doc1eurs en théologie dtlafaculté de lice de l'églife , ordonné que dans Ull l'aris s'tngagent par ferment iz ne prendre mois il optera laquelle des deux places il point de degrés dans une autre faculté , il entendait exercer. Cet arrêt efl rapporté Il ell audi efl cenain qu'il n'efl point ohfirvé. Nous avec le plaidoyer de M. Servin dans d~ns les ac, avons plujieurs dalleurs de ceuefacultéqui le recueil des plaidoyers de ce magiflrat , Trets de .fi c. 'I (' 1 d J' ,,. . d p . ourncc' ont conji:illers au parlement de Paris, v 1 e c e L4c. ans eu1t1on c ans fous la Jcc. en d'autres parlemens qui ont ohunu leurs en 1640. page L30. & fuivantes : Void crc P. c. 1•, dégrés de licentiés er• droit , après avoir le difpofitif. pris le honntt de doâeurs en théologie. Nous LA CouR. tant fur les appellations avons duj/i des dolleurs de la mime faculté comme d'abus des réponfes de l'évê- IJUi ont été nommés par Sa Majejlé pour que aux fommations & réquifitions à lui être auditeurs de la Rote • ltfque/s ont été faites par les appellans , que fur l'inti– refus licentiés ès droits pour remplir cette mation d'Ogier fur icelles , a mis & mec place. Si c' efl l'ufoge de prêter ce ferment • les parties hors de cour & de procès, & on pourrait pour de honnes raifons le ré- faifant droit fur l'appel comme d'abus former. Il ne convient ni iz la faculti de de la provifion baillée au pénitencier de la thiologie, niauhon ordre<iel'lg!ifi & de l'i- charge de promoteur pour exercer l'une tat, que les dalleurs de ceue compagnie & l'autre; oui fur ce le procureur g~né· foient exclus des magiflratures , pour lef- rai, a déclaré & déclare icelle provi- 'JUe/le.r on demande qut ceux qui les rempli[- fion abufive , & contre la police de l'é- fint foicnt gradués en droit, & cette f~- çlife , & en conféquence de ce , ayant cuité fi trouve honorée d'avoir dans fan egard à la requête des appelhns, ordon· corps plujieurs doc1eurs qui rempliffent avec ne que dedans un mois Ogier optera fa. diflinllion des places tians les premiers quelle des deux charges il entend exer- trihunaux. cer , & le temps l?alfé , fera pourvu par J' évêque d'Angers a l'une d'icelles de telle perfonnc capable qu'il avifera, fans dé– V 11 I. Suivant les faints décrets & üs maximes des cours faculieres , fi les pénitenciers & les curés du diocefa peuvent être officiaux ou promoteurs. C Ette. 9ueflion _. ~ont il paroît que la dec1fion do1t etre réfervée aux évê9ues , fut agitée au parlement de Pans !e 1 f. mars 1611. M. Miron, évê– '.l~ d Angers, avoit pourvu de b place pens. FAIT en parlement le quinzieme mars mil fix cent onze. On traita deux queflions dans cette caufe ; la premiere, fi la queflion devoic être agitée au parlement ou en cour d'églife : la feconde , s'il y a incompa· tibilité entre les places de promoteur & de pénitencier. 1\1. Servin expofa à la cour que dans la communication de cette caufe aux: gens du Roi , ils avaient exhorté les avocats de vider cette conteftatio11 à l'amiable , & que fi on ne pouvoit la terminer par l'avis de 1\1. l'évêque d'Angers leur diocéfain ordinaire , les paxcks feraient mieux de s'en rapponet ' ~ . ·- , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence