Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

.. TAl'lLE DES TITRES l(IJ De la pu~lication des monitoires, 10G1. Par arri!t rendu au parlement de Pari" le 16.jam·icr :597.fur l'appel comme d'abù, de. la jigniJ'icacion 1i'un monitoire faite tlliX parrir:s ir:1ércf{ées,, cette cour a dit, que cc· moRitoirr! a1.loit été rnt.J/ 6· nl.!f,cme11t cxc.-utt',, 6• ,1 orc(o·nné qu.'i!feroit puhfi( au prône en la· m'1nitrt accout11mie, page 106~· .Jugé par arrêt rendu au parlement de Paris !t 29. juiUct 1630. qu'u.r. eu.ré ne peut re– fuflr la pub/ji:,,1cion d'u:z n:onitoirt , JOus prirextc que le coupable lui a donné charge en confejfion d'offrir des do,,.maga f; intérê", 1064. .Arrit rend" uu co.•Jeil d'itac du Roi, par lequel SA Majcjlé difend très-exprejfémcflt les fignifii:11tion.s dt.s moniroire.s ,fait par des prftres, ou d'autres perfonncs que cefoit, 1069 De i'oppofition d la pu6!ictJtion des monitoires, 107_;· Extrait de /'ordonn,1n,·e crimi11el/6 du.1nois d'août 1670. I07f Pour qu.c//~.J caufis les n1or.itoireJ feuve,1t itre accordés, 1076 La puhlication dts monitoiru ne doit point tt'rc prrmifa pour la perception de~ droits des. aida , 1082. Arrêt dt la cour des aides de Paris, du 28. novembn 1607. par lequel il a été jugé que les monitoires fi ce!l'fares eccléJi,iftiques ne peuvent être ohte1.2ues pour les droits des. aides f; impojitiuns foraines, 108, Jugé par arrêt rendu au parlement de li'rovtnrt le rz. juin 1674. que la conce/fion d'un monitoire en matiert civile i1nportante n'efl point ahufive , J 088 De /a fulmination des monitoires , ou dénonciation d: anatl1ime contre ceux qui refufe .. roier.t de fatisf.iire au .fiJjtt du moniloire , & de révéler ce qu'ils en connoiJTent , 109G De la formt en l.iquell< Iµ prüres qui ont publié lt monitoirt , doivent envoyer les r{vf:.. . lations, 11c4 Des d,-oits ou honoraires pour I' expt:dirion f:I puhlicatio1i des monitoires , II o' Dt:crcts des conci/ts fur les précuutions que les fapérieurs eccllfiafliques doivent apporter dans la p1·atiquc. de.s excommu1zi,ations , 6• dans liJ corretlion dos ftrfonn-es foumifes A leur jurifdic1ion, 1107 · D Es interdùs eccléjiajliqtus , 11 l I· Relation de ce qui sejl paffé au fajet de !interdit mis fur /a 'llille de Montreuil, pur M. /' ivique d'Amiens , & les afies f"iu en conféq1tence ;., année, J 634. & 1635. 1143 De /'interdit prononcé contre la ville de Bordtaux tn 1633. & ~s cérémonies faites la mime année pour le lever , De ftxcommunication encourue à ccfujet par M. le du• tlEJFtrnon, & dt ce qui ltjl paffé dans fan abfolution , 11 f > Proc<s-vcrbal des violence• de M. le duc d'EJPernon, 1182 Senten.ce d'excommunication contre M. le duc d'EJPernon , & ctu"· qui l'ont ajfijlé, & d'inrerdit far la ••ille dt Borde4ux, prononcle /'ont.ieme joar de no~-embre 1633. 1191 Meffieurs du parlement prenant la place des jurats, viennent trouver M .. /'arclrevêque pour modérer la dureté de l'imtrdit en confidération· du peuple 1198 , .Sufaen/ion de /'interdit , ' 1202 Le Roi écrit à M. t•tJ.rchevlqut , à meffeeurs du parlement & au>: jurats J fJ envoie un çentilhomme, enfeig11e des çardes di fan.corps, à M. farclrevêque, pour /a conferva- tion de fa perfonne , 1206 Cérémonie po11.r lever t•inttrdit , 12. I 1 l'roci:s-verbal de l'abfo/ution donnie à M. le duc â'EJP~mon à Coutras le 20. feptembre - 1634. -- 1224 •Mimoire pollr l'a(commcdem1nt de f affairt .dt M. le duc d'Ejpernon &· dt 4f 1 t '1rthtvique d1.Bordet1UX' ' 11JO· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence