Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

I • ! t ~ ~ Contentieufe , Civile & Crim;,u[[e. 1; 4 ojfidalitl, ltah!it tlt la 11ille de Nantes, quel- ojficia!itl , !or/que pour finjlr11/1io11 dt cer– qucs paroiffes de fan d.iocefa , qui fo11t dans taines aJJ",,iires , ils auroient été oliligé.s âe le rejfort du parltment de Paris. fa tran[oorter fur les lieux. N'y ayant point de 11ille ou autre lieu Ces conjidérations ont prévalu far l'ufage affet confidérable dans cette partie d'un ordinaire. Fevrtt, de l'abus, üvre 9. chapi– diocefi , ni des dipendances affet étendues tre z. num. J. page 3; r, & 37 z. cite des pour éttJbiir une cour ecciéfiaftique , un lettres patentes du. Roi Franfois 1. qui por– juge , un promoteur & le.s autres officitrs tent que par provifion /e.1 fujcrs de la ju– d'une officialité, on a eflimé avec fonde- rifdiflion eccléjiajlique du cardin.rl de Fer– ment que les inconvéniens de cette légere rare , archevéque de Lyon , tlemeu1·ans en confujian dans /'ordre de la jujlice, auraient Dauphiné & ailleurs , 6• fous le rej{ort moins de fuite contre le bon ordre du aio- des parlemens de Paris, Touloufe, Gre– cefa, que d'obliçer un évêque d'établir une noble, Chambery & Dombes, firoient te– officialité dans un petit cf.J.nton, où l'on ne nus en leurs ctJ.ufls llc!éfi4Jfliques âe plaider peut efpérer de la compofer d'officiers qui pardevant /es officiaux a·e /'archevêque dt ayent !'expérience & la capacité requife Lyon , fauf que üs appellations comme d'a– dans les ajf'1ires eccléfiaftiquts pour f admi- bus énlifes de leurs jugcme1zs , ref{ortiroient niftration. de la jujlice ; mais pour changer aux parlemens , de/quels les parties étuierzl l'ordre général du royaume dans cet établif- jujliciables. fement , qui peut intéreffer la police del' é- Monfieur de Saint-Georges , arckevêqut tat , il efl nécejfaire, faivant l'ufage & les de Lyon , a fou.tenu. dan.s le diJJ'érend pour maximeJ de France, que ce changement fe la primatie de fan lg!ife far la province faffe fous l'autorité du Roi, & qu'on ob- de Routn , dans la faconde rcquêu , pagt tienne à cet ejjèt des lettres patentes de Sa .220. qu'il y a lieu de riouter que le car-. Majejlé qu'on fait enrégijlrer fur les conclu- dinai de Ferrare ait obtenu les lettres pa– fio,1s de monfieur le procureur général du tentes dont parle Fevret, ou s'il efl vrai Roi au parlement d'où re!event les paroi[- qu'il les ait obtenues • qu.>il efl certain fis qu'on foumet dans les affaires eccléjiaf qu'elles font mal rapportées, & qu'il n'y tiques à la iurifdiélion dt /'official qui ejl a pas une jêM!e paroiffe dans le rej{ort du dans le rejfort d'un autre parlement. Ces parlement de ToMloufe & de Ch.imbery, lettres ne font accordées qu'à la charge qui qui reconnoiffe la primatie de l'ég!ife d•. s'il y a du appellations comme d'abus in- Lyon. ttrjeuéu du jugemens de cet official entre Il n'tjl pas néctjfaire d'tntrer dans i'é– perfonnes domiciliées d.rns ces paroijfes, & clairciffement de ce fait far l'ufage de l'é– pour chofes qui y [oient jituées , elles fi- g!ife de Lyon en ce qui a rapport à notrt ront relevies au p11.r/,ment d'uù. dépendent Jûjet , on en. a rapporlé deux autres qui ce.s paroi./fes. ne font point conreflé.1 , qui font connaitre Le comté d'Eu, qui fait partie du dio- l'étut préftnt de cette ancienne églife fur cefa de Rouen & de la province de Norman- l'établiffement de fis officiaux , & la ma– dit, ejl d11 rejfort du parlement de Paris. niere d'y exercer la jurifdillion conun– ·Feu M. Colbert , archevêque de Rouen, a tieuft. ohtenu des lettns patentes pour attri6uer à Le parlement de Grenoble ayant exlrortl (official de Rouen la cannoijfance des eau- M. de Villeroy , arclrevéque de Lyon , fis eccléjiafliques de ce canton de jon dio- par arrêt du 9. mars 1679. dt .nommer cefe. Il y a m!me quelque jingularité dans un official forain pour rijidcr dans la par• ce fait. L<S archevêques de Rouen ont une tie du diocefe dt Lyon , qui ejl du rejfort tJffi:ia!ité dans" [t rejfort du parlement de de ce parle1"ent , & y exercer la jurijiiic– ·Paris, qui efl itab!ic à l'o11toifi pour le tion contentieufa ; ce pr;/at fe pourvut ail. canton qu'on ype!le le Vexi:z-Franfois, à confeil pour en être déchargé, où il obtint ·laquelle il femb/e que les cuufis eccltfiajli- arrêt le z:. mai de la mé:ne année , par "'}Uts du comté d'Eu doivent ;,,, portées , lequel il eft enjoint au proc1Lrcur gé11éral mais les peu.Dits de ce canton, qui cfl dif- en ce parlement d'envoy,:r les motifs de t'1~l de P vntoife de vingt·cinq lieues , '1U- cet arrit. Le procurc1i.~ gin/rai lts envoya • rorent fou.ffert une incommodité conftd,:,-41. ils font fond;s for le faulagtmtnt des fujets oie, s'ils avoient eu pour juge /'offi.-iu/ du Roi, de fa.• ref{vrt, lefquels en des oitah!i d Ponroife ~ li mêmt cet ltab/1:/ft- occofions élant ohl.:gis d' interj<ttcr des tJp– mmt feroit uriéreùx au>< officiers de cttte peflaiions comme ri' abus des ju5emens· d1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence