Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

De la Jurifdiaion E cc!éfiajlique % 31 X 11. Arrêt du parlement de Paris , du If. novembre 165!. portant en- 1érùiemerd des lettres patentes oh– tenues par M. /'évêque du Puy, dont la 1•dle épifcopale & la prin– âpale partie du dwcefa font dans le re.ffort du po.1rleme1u de Tou– loufa , par le/quelles il ejl ordonné que/'official du Puy conn~Îtra des ecclefzajliques des paroif!es de ce diocefe qui font jituées dans le ref{vrt du parlement de Paris , & de toutes procédures far refcrit de cour de Rome , d la charge que s'il y a des appeltations comme d'abus elles faront relevées au par– lement de Paris. V U plr la cour les lettres patentes du Roi , données à Paris le dix– feptieme août dernier, lignées LOUIS. Et ji.r le rtp!i. Par le Roi , DE GuENE– GAUD , & fcellées du grand fceau de cire verte fur double lacs de foie rouge & verte, obtenues par meOire Henri de MaupJs-du-Tour , évêque du Puy & comte de Vellay, par lefquelles, & pour les caufes y contenues , ledit feigneur auroit déclaré , conformément à l'arrêt de fon conreil du +février 16r6. veut & lui plaît que les procès civils & cci– minels des ecclétiafiiques des paroitfes & lieux de Saint-Caulin, Allegre, Saint– Privas & h1meaux en dépendans , & :iutres paroilfcs du diocere du Puy , qui !"ont du relfort de fon parlement de Pa– ris , cnfemble toures procédures fur ref– crits du Pape foient inlhuites, & jugées à l'avenir comme ils !"ont été par le palTé par l'official de l'évêché du Puy en ladi:e ville, fans pr~;udice des appella– tion' comme d'abus qui feroient inter– jenées des jugcmens par lui rendus , par les ecclétiallim1es demeurans ès paroilTes du relfort dudit par!emcnt de Paris ,. qu'il veut au8i y rcffortir, ainli qu'il ell plus au Ions poné par Icrdites lettres , à la cour adrclîJntcs. Ledit arrêr du con– feil privé du Roi dudit jour + fC:vrier, anaché fous le contre(cel de(dites let– tres. Hequête préfenté~ i ladite cour par ledit de J\1aupas, ligne~ Millet, procu– reur , à Jin d'enrégilhement d'icelles• conclution du procureur gtnéra·I du Roi, oui le rapport de maître Claude l\1enar– deau , confeiller en la cour , & tout contidéré : LA CouR a ordonné & or– donne que lefdites lettres feront regif– trées au greffe d'icelle, pour être exécu– tées felon leur forme & teneur , aux charges y contenues , favoir que les ap– pellations comme d'abus qui feront in– terjenées des fentences & jugemens don– nés plr ledit official du Puy entre ecdé– liafiiques , & toutes perfonnes demeu– rans ~s paroilTes de ce retfort, & pour chofes fi tuées dans Iefdites paroitfes, fe– ront relevées en cette cour. FAIT en parlement le quinze novembre mil fiit cent cinquante-huit. ll"Parot't par ees pieces que la ville lpif– copale & la plus grande partie d'un dio– ctfe .J étant du. rejfort d'un par/e1nent .J s'il rejle peu de paroiffes du même diocefe qui relevent d'un autre parlement , dans le/quel– les il ne fe trouve aucun·e 11ille conjidé– rahle où /'on puiffe prendrt les officier._s né– ccffeires pour former une officialité. Le Roi accora'e ordinairement des lettres pa:entes ; port.int que !'official de la ville épifcopale connaitra de toutt,j les caufts eccléfiafliques du dioceft qui feront de la compétence des officiaux. Le diocefe du Puy a quelques pa– roiffes dans le rejfùrt du parlement de Pa– ris :1 toutes les autres reJ/ôrtiffent au par– lement de Touloufe. M. févêqut du Puy obtint des lettres patentes du Roi le 17. août 1658. par lefiJueUes il efi ordonné que l'olfici,1/ du Puy connaitra des procès ciyi/s é:,• crir.1i1itl.s de la compltence des officiaux .. & de toutes p1·océdure.s for refcrits de cour de Rome ~ qui conc1rntnt les paroiffes drt dioccfa du Puy , qui font dans le rejfort du parlement de Paris , ~ la charge qu.e s'il y a des appellations comme d'abus,, in– ttrjettéJ:s des fa1i.ttnccs & jugemerzs donnés par ledit official du Puy, entre per/ônnes dcmcura. ies dans lefciùcs paroiJJès , & pour chufes qui y [oient jitules , elles feront re– levées au p11riement de Paris. Ces Lertrts– or.t été rcgiflrées au parlement de Paris le 15. novembre 1658. On vùnt d• rappor– ter !'arrJt d'c11rigiflrcment. M. r ivéque Je N..intes obtint de famhlah{es lettres paren– tes en 1694. pour faire rtjfortir tn {Ofl http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence