Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

119 Contentieufa , Civile & Crimjnelle, X 1. /,.f, de Saint-Georges , archevêque de Lyon obtint des lettres pa– tentes pour le reffert de fa pri– matie qui ejl du parlement de Dijon , au mois de février 16 9 If. en cette forme. L Ours , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , falut. Notre amé & féal le fieur archevêque de Lyon , primat des Gaules, nous a très-humble– ment fait repréfenter que notre parle– ment de Grenoble ayant voulu obliger le fieur archevêque de Lyon fon prédé– celfeur, d'établir des officiaux forains dans la partie de fon diocefe quj ell fitué dans fon relfort , nous lui avons accordé nos lettres patentes au mois d' oétobre 1679. portant que les procès des eccléfiafiiques des paroilfes du dio– cefe de Lyon qui font du relfort du par– lement de Grenoble , enfemble coutes les procédures fur les refcrits de Notre Saint Pere le Pape , continueront d'être infiruits & jugés i l'avenir comme ils l' avoient été par le palfé par lofficial métropolitain en la ville de Lyon , & d'autant qu'une pucie du diocefe de Lyon efi ficuée dans le relfort de nocre– dic parlement de Dijon , & que fous ce prétexte on pourroic prétendre qu'il doit établir des officiaux forains dans la partie de fon diocefe qui etl dans le relfort de notredit parlement de Dijon , même pour l'officialité primatiale , s'il n'y étoit par nous pourvu , comme nous avons dejà fait pour la partie du dio– cefe , qui ell du relfort dudit parlement de Grenoble , & pour les partie' du diocefe qui font du Poitou & d'Anjou dans le relfort de notre par.lement de Paris: A CES CAUSES, de l'avis de notre confcil qui a vu copie defdites lettres patentes du mois d'oétobre 1679. ci– actachées fous le contrefcel de notre chancellerie , & autres chofes , à ce Nous mouvant, de notre certaine fcien– ce, pleine puiffance & amorité royale• avons die , flatué & ordonné , dirons , fiatuons & ordonnons par ces préfentes fignées de notre mai11 , voulons & nous plaît que les appellations fimples des fentences rendues , tant en matiere ci– vile que crirninclle par les officiaux or– dinaires & métropolitains , concernant les eccléliafiiques & autres perfonnes des lieux du diocefe ou de l'archevêché de Lyon du relfort de notre parlement de Dijon , enfemble toutes les _procé– dures fur les refcrits de cour de Rome, foient infiruits & jugés par l'official de fa primatie dans ladite ville de Lyon, fans préjudice néanmoins des appella– tions comme d'abus, qui f~ront intcrjet– tées de la part des perfonnes du reffort de notredit parlement de Dijon , des fentences interlocutoires ou définitives qui auront été rendues en !'officialité primatiale , les appellations comme d'a– bus feront jugées audit parlement de Dijon. $1 DONNONS EN MANDEMiNT à nos amés & féaux confeillers les gens tenant notredic parlement de Dijon • que ces préfences ils ayenc à faire regif– trer & le contenu en icelles entretenir & faire entretenir , garder & obferver felon leur forme & teneur, fans y con· trevenir ni fouffrir qu'il y foit contre– venu _en. quelque force & maniere que ce foie; CAR tel efi notre plaitir : Be afin que ce foie chofe ferme & fiable à. toujours, Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Ver– failles au mois de février l'an de grace 1~~6. & d~ n,otre regn~ le cinquante– troilieme. . Srgne, LOUIS. Et far le repli. Par le Roi , PHEL Yl'EA ux & ;l côté - ;r: B , ' 1n1a, ou c HERAT- Par les officiers du parlement de Dijon , & fcellées du grand fceau de cire verte , fous con– trefcel. r r ' • :11 • .... es tettrcs ont ete· rtg1.rrees purtrntnt & fimplemem au parlement de Dijo 11 , les chamhres affemhlées , powr être exé– cut~es.fl.lon ~eur forme & teneur, le vingt• trozs 1u1n m:l fix cent quatre·vingt flir.e. (> ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence