Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

' 117 De la ]urtfdiélion E ccléfiajlique de trouver la qu3ntité d'officiers & fu,P- pôts habiles pour compofer une officrJ– lité ; favoir faiîon~, que nous pour ces caufcs & autres a ce 11ot1s mot1v;,int, conformément à l'Jrrêc de notre conîeil d'état du 2,. îcprembre dernier, ci-atta– ché fous le contreîccl de notre chancel– lerie , & de notre certaine fcience , pleine puiff.ince & autorité royale, avons dit , Hatué & ordonné, & par ces pré– fentes lignées de notre main, diîons, lhtuons & ordonnons , voulons & nous plaît, que les pro~os des eccléfiallique~ des paroiffes du droceîe de Lyon, qui font du reffort du parlement de Greno– ble , enîemble coutes procédures fur ref– crits du Pape , continuent à être inf– rruits & jugés à l'avenir, comme ils l'ont été par le paffé par l'official de l'archevêque de Lyon en ladite ville de Lyon , fans préjudice néanmoins des appellations comme d'abus , qui feront interjettées de la part des eccléfiatliques demeurans èfdites patoilfes de Dauphi– né , des jugemens qui feront rendus en ladite officialité , leîquelles appellations feront jugées audit parlement de Gre– noble. s 1 D 0 NN 0 Ns EN MANDE– ME N T à nos amés & féaux les gens tenant notre cour de parlement de Dau– ~hiné , que lefdites préfentes ils ayent a faire enrégilher, le contenu en icel– les entretenir & faire entretenir , garder & obferver Celon fa forme & teneur , fans y contrevenir ni fouffrir qu'il y foie contrevenu en quelque forte & ma– niere que cc foie : C A R tel ell notre plaifir. Er afin que ce (oit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Fontainebleau au mois d'oc– tobre l'an de grace mil fix cent foixante– dix-neuf, & de notre regne le trente– feptieme. Signé , L 0U1 S. Et far le repli. Par le Roi Dauphin. LE TELLIER. & fcellé du grand fceau en cire verte , fur lacs de foie rouge & verte. Arrêt rendu an parlc1ncnr de Gre– noble le 2 2. 11ove111brc 167 9. pour l'enrégiflren1ent des lcrcres ci-deffus. EXTRAIT DES REGISTRES de la cour de parlement de Dauphiné. S UR la requête préfencée par le pro– cureur général du Roi , tendante à l'enrégillrement des lettres de déclara– tion de S. M. données à Fontainebleau au mois d' otl:obre , pré fente année, & arrêt du confeil joint à icelles fous le contrcfcel du 2,. feprembre, même an– née , portant que les procès d~s ecclé– lialliques des paroilfes de l'archevêché de Lyon , qui font du relforr du parle– ment de Grenoble, enfemble toutes pro– cédures fur refcrits du Pape, feront ju– gées en la ville de Lyon par l'official de l'archevêché de ladite ville, fans préju– dice des appellations comme d'abus, lef– quelles feront jugées audit parlement de Grenoble. Vu, &c. LA CouR, de l'avis des chambres , entérinant bd. requête , ordonne que lefd. lettres de déclaration & arrêt feront enrégillrées au greffe d'i– celles , pour être exécutées felon leur forme & teneur. FAIT à Grenoble en parlement le vingt-deuxieme novembre mil lix cent foixante dix-neuf. Le(dites lettres de déclaration de S. M. "& a;1·êt y joint du confeil d'ltat _, ont été lues & pubiiéts en l'audience de l'officialité ordinaire & métropolitaine de Lyon. Oui & ce requérant le promoteur général dudit archevêché _, où étaient , Nous Sau11eur Manis , prêtre , bachelier en théologie & en droit canon :1 official ordinaire & métro– politain , 'Vicaire général fobflitué audit ar– chtvùhé de Lyon : & Jean Terrdjfon, avo– cat en parlemtnt ,juge du comté dud. Lyon, &• affeffeur en ladite ojficialitl , fiant &• tenant L'audience dans le palais archiépif– copal dudit archtviché , le mercredi 24. janvier 16So. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence