Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

Des peines que E T C H A P 1 T R E S. x1 ~~~~~~ Tl T RE S l X l E M E. les Juges d'Eglife peuvent impofer 1nis à leur Jurifdiél:ion. aux coupables fou- CHAPITRE PRE Ml E R. Des peines fpiricuelles qui peuvent êrre impofées par les Juges d'Eglife. D Es monitoires à fin de révélation~ 98J Décrets des conciles qui concerrunt lts monitoires à fin de révélation, plge 98 f Plaintes contre la.fa.ciiité trop grande de qu.elqu.es parlemens, d'ordonner des abfoiu.tions à cautele des excommunications , 1001 Plaintes contre les parle.mens qui veulent réflr11er aux officiaux, à fexclujion des é-véqu.es & de leurs grands 'Vicaires, le pouvoir de donner des 1nonitoires , 1008 Plaintes contre les juges flculiers qui entreprennent de juger des caufas léçitimes, d'atcor- der un monitoi1·e, EJ de commettre des prêtres pour le publier~ 1009 Ordonnances de nos Rois fur les monitoires, à.fin de rlvélation, 1014 Des perfonnes qui peuvent fi: fervir de la preuve par mCJnitoire, 1010 Dans les caufes qui font de La compétence de.s tours fi,u/ieres , ~·il efl néceffaire. tf ohtenir !J. permij/Îun dr!s j1tges féculiers, pCJur fe fervir de la preuve par monitoires , I01J Des fapérieurs eccléfi11fliques qui ont l'autorité , foivant les 1n.1xi111es des cours flcu/ieres & ( ufage du royaume , d>accordtr des mor.itoires pour être fù!1niné.r en Fratzce , 1016 SL1.ivant les maxi1nes de.r co11rs féculieres , fi on peu.t ubtenir des monitoires en cou.r de Rome, ~" les f•ire fulminer en France, auétoritJte apo!lolicâ , 1027 Des mo::it."Jires uccordés par le légat ou vice-:t~<..!.t d.'Av ;gr.on , 1030 Des rn:Jnitoires à fin de révélation accordés par /'016bé de .f.li11te Gcnevieve , IOJ 1 Àrr;t du confiil pri1.1é, du 29. février 1664. portan;, d<fcn~s ~ tous curés fJ vicaires de publier le monitoire décerné par /'abbé de fainte Ge11evieve , avec main-levée dr:s J:iijies faites far leur temporel, faute d'avoir publié ledit monitoire, IOJ f Arrée du. parlement de Paris, rendu.;, l'audience de la grand'cf..,mhre le 4. juil/et 1668. portant défenfcs à /'ahbé defainte Genevitve <laffifter à la cérémcnie de /4 proceffiori du faint facrement en habits pontificaux , d'y dorz11er la bé.rzédilfion, ,i:e j'1ire promou.. 1 1 0ir fas religieux aux ordres par autre que par /'archeve"qu.e 1ic PtJris, nl de donaer aucz:.ns monitoires, Jinon dans les caufis qui leur feront renvoyées par arrJt , OIJ. par fentence <lu.njugefi'cu.lùr, ou qui leur feront dévolues, 1038 Suivant les 1naxime$ des cours Jéculieres du royaume , fi les évêques & leurs grands vi– caires peuvent ac,;.order des monitoires à fin de réviiation, c,u fi ce pou.voir cfl rifer1'é aux offi~iaux , . J o; 9 D:' pouvoir des archia'iacres d'accorder des rrioni1oires dans fétendue de leurs archidia- , CC',"1,'S' J04f Ar:èt d1i grantl c.onflil, du 13. mars 1613. portant réglement entrefl1:êque de Tréguier i• fa., archidiacre , fur leu.r ju.rifdifliori. Défenfes à M. F!euriot, grand archidiacre de f églife de Tréguier, de prendre conno/ffence des matieres & cuufes matrimoniales, ni de d~Livrcr au,:unes lettres monitoria!es ni d' excommuniemcnt, ni d'abfolutions d'ic,e– lui , j:ins b pcrmiffion de M. !' év<que. P!ufteurs autres chefs ~u.i concernent la ju.rif– a'ic1ior.. , for:c réglés par le même arrit, 1046 Arrêt rendu '1U parlement de Paris le 19 ..jan1:ier 16r9. portant tiéfenfes aux ar,hidiacrcs de Pari.r , de lo.f:is 6• de Bric, 6• à. Leurs officiaux .• de prendre aucune connoiffence des caufls rn.itrimonia!es , f.J de décerner monitions fi abfo/utions fans ptrmij/ion tx– preffe de ft-1. [ cvi.7ue de Paris. Le même arrù pronorice .fur pluf •u.rs •utres clrefs, JO f 2 Du pouvoir des promo;curs d'accora'cr dc.J m()nitoircs, f.J de prononcer "es cenfures, J0f7 De.J forrna/ités rcquij~·s dans l'expld!tion des nronitoires, 1or8 F~nhe des monitoires pour avoir preuve du cri:ne d'at/uftert ~ 1060 b ij • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence