Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

De la ]1irifdic?io11 Eccl/fiajliq"e 10S 1 I. De la lihené des b;êqJJes ~ archevê– ques, & primats , fai11a11c les ma– ximes du royaJJme , d'établirpl1i– jie1Jrs officialités ordinaires , mé– tropolitaines , Oli primatiales, dans le rej]ôrt de chacJJn des parle– mens où s'éundent leurs diocefes , 'fitropoles & primaties. I L étoit ordinaire d1ns le quatoriieme liecle , que dans les grands diocefes les évêques établiffent plulieurs officia– lités pour la commodité des habitans , quoique ces ,diocefes fuffent ~ans le ref– fort d'un me me parlement: c ell le fu)et du feizieme article des plaintes que M. Pierre de Cugniers ou Congnicres , avocot général du Roi au parlement de Paris , porta au Roi Philippe VI. dit de Valois , en 1329. qui donnerent lieu :\ la fameufe difpute de ce magiflrat avec le cardiiial llercrand, érêque d'Au– tun. Item,, dic1i pr~lati habetzt magnam ,-nul– citudinem offi,:ialium ,, quos vacant pr4po– jitos c/ericorum..... Lici:c Î!J. qualihet dia:· ceji tffe r.,;n deheat , niji fades una uhi coc– nofiatur de caujis. Le cardinal Bertrand ne nie point le fair; il foutient que les évêques peuvent avoir des officiaux dans tous les cantons de leurs diocefcs , comme les fcigneurs temporels avoient la faculté d'établir des officiers de jufiice où il leur pla!foit dans l'étendue de leurs terres. Quiii6et pr4.latus in quacunq.ue ptirle fa4. diœcefis pot<ft hal.ere officia/es /ûoo , & alias per– .fonas ad jurijiliflionem tcclefiafticam e:icer– cendam , quiLihet eni~ dorninus ttmporalr~s uhicunque in terra faa_por~fl lza~e~t gentes /J juftir:iarios foos , & tâ~e_m ratione & fpiricualis judo:. Quelques diocefes où il y a d'auri;es villes conlidérables que celle qui en le fiege de l'évêque , ont confervé cette coutume , d'avoir plulicurs offici2lirés dans le rdfort du même parlement : il y en a deux dans ie diocefe de Bayeux , qui ont chacun l~ur refforc féparé , fans aucune fubordination , un efi établi dans !avilie épifcopale, & l'autre a Con lie"e d:ins la ville <le Caen, rou< deux d.1~s le reffort du parlcm:nr de Rouen. li y en a trois dans le diocefe de Coutances, quoique toute l'étendue de fon diocefc foie dans le reffort du même patlement de Rouen : un ell à. Coutances , un au– tre a fon liege en la ville de Vallognes. & le troilieme à S. Lo : ces deux font fans aucune fubordination dans leurs ju– gemens ~ celui de Coutances. Fevret • dans fon quarrieme livre de I' Abus , ch. 3. n. 8. & dans le neuvieme livre, chap. 2. cite d'aurres diocefes qui ont aulli confervé plulieurs officialités dans le ref– fort d'un même parlement. Il y a plus d'un liecle qu'on ne per– met point d'introduire pareils établiffe– mens. La quellion fe préfenta au parle– ment de Paris en 1600. M. l'évêque de Langres ayant établi un official à Muffy– l'Evêque , qui eft à douze lieues de la ville de Langres , & dans le reffort du parlement de Paris , !'official de Langres en interjetta appel comme d'abus ; fur cet appel intervint arrêt , le 24. avril 1600. pu lequel cette cour , fuivant les conclulions de M. l'avocat général Ser– vin , dit que l'établiffement de l'official à Muffy-l'Evêque avoit été mal, nul– lement & abulivement fait par l'évêque de Langres , lui a fait défenfes d'y exercer l'officialité; ordonne que J'ot– ficial feroit établi à Langres , & non ai! leurs. On repréfenta pour M. lévêque de Langres, qu'il n'avoit regardé que ie bien & le foulagement des hc,bitans de fon diocefe , pour leur pro '.Urer une plus prompte expédition & moins oné– reufe ; que dans un li grand diocefe • léloignement de la ville épifcopale les co1,11lituoit en de grands frais pour y ve– nir demander jufticc; que l'official n'é– toit point un prélat, mais le vicaire de l'évêque , & que les vicaires des évê– ql!es peuvent être multipliés , fans en appréhender les fuites dans l'eglife ni dàns J' état. Toutes ces conlidérations ne furent pas ellimées affez fortes pour fo11tenir l'établiffement de cet of– ficial. Pcleus , dans le fecond livre de fes afrior.s forenfes , lingulieres & remar– quables, afrion 14. pag. 74. de l'édi– tion de PJris en 1630. rapporte l'ar– rêt & les moyens des panics. Tournet les a aufli recueillis dans fes arrêts ; c'ell le 26. fous la !~ure O. 'Chopin a iemarqué le mî:me ~r.êt dans le prenuer http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence