Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

TABLE DES TITRES Si les généraux d'ordres donnent des lettres de 'Vicariat pour procéd~r contre le~rs ."'.;.. gieux, & les chapitres qui Je d1fant exempts & font _en poffejfion d exercer la 1urifd1c– tion tcclifiaftiqut conttntieufe, f,- le.s ~ro~ts quafi·é!'ifo/!aux, peuvtnt en.donner pour faire le procès aux ecclifiaftiq11es fo11m1s ~ leur 1urifd1ll1on ~ ou Ji les officzers des par– lemens n'en prenrxr.t que des arcluvfques & des évêques, page 9l9 Si le jug1ment rendu par des prlfidens ou. confaiilers au parlement,; qui ont pris, des _lett;es dt vicariat tt•Ufl évêque Otl autre fup/rieur tcc/(jiajtiqu.t , fi 'JUl ont proc/dt fi )Ugt en cette qualité , eft en dernier rejfort , ou Ji on peut .,, appel/er, 946 D E la frJrn1-t."' a'c procéder des juges des requêtes de l'hôtel, /orfqu., ils procedtnt au jôu– verain ,·oncre des eccl~ 1 îajliqu.cs accufés dt caJ privilégiés, 949 Des formes judici<Jires que les juges d' églife fo~t ohligù de faivre dans la prononciation de leurs fantenas , 9 f9 Des formes judiciaires des officialités ordinaires dans la prononciation do leurs fenten- ces , ibid. Si le juge d'fglife peut ordonner que fan jugement fera exécuté nonobjlanç oppofitions ou appellations , ibid. D'1ns les c11ufis criminelles, Ji les juges d'lg!ife font tt!llus d'exprimer en détail dans leurs fanuna• tous les chefs d'accufation , ou /ils peuvent prononoer pour les cas réfultans d ' , ' 6 u procc:s , ou autres termes generattx , 9 t Si les officiaux peuvent prononcer par les parties hors de cours , 96; Suivant les maxi1nes des cours J..Icu/ieres les juges d'églifl, dans les caufls mime dont ils font foijis , qui concernent des droits JPirituels, ne ptU'l-'tnt prononcer en. ces termes, garde & maintenue, · 96f Si 1., cours d' églife peuvent prononcer , la cour dit , la cour ordonne , 97; Dans les caujês criminelles, lorfqu'il n'y a point de co1tvifii•n, & qu'il fi trou'!le de grands indices contre l'accufé, Ji le juge d'iglifa peut proooncer par violemment fuf– peél:, qui •ft la forme de quelques litux, ou v~hémeAtement fufpeél: , comme on die tians d'autrts , 97 5 Des formes . judiciaires des Officialités rnétropoliraines & prÎlnatiales dans la prononciation de leurs fentences. S Uiv~nt. fufage ~u ro1aume , & les maximes des co~rs /écu/Ures , les offici11ux méLro– pobtams & primatzaux n• peuvent dirt avons mis & mettons l'appellation & . ce dont eft appel·, au néant , '976 Àrrit du_pa_rlement de Paris, du 8. mai 1660. par lefuel il eft enjoint aux officiaux mé- tropolttams de prononcer far les appellations aux termes de l'ordonnaace, an benè, vel malè,, fans faire difenfes ni évoquer , . 979 Les cours fecul1erts prétendent que les officiaux métropolitain.r · fJ primatidux ne peuvent UITl'Ytrttr r apptllati•n "' 1.,,,., jufticiahies e(I oppofition, :iSô http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence