Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

197 P"olontaire & Gr.;cie11fe. 19S qu'il foit en la liberté de ceux qui font tationc .... nec pccumam , nec munus fujets à vifitJtion, in paftu folvere vel in quodcunquc lit , etiam qua.litercunque pecunia numerata ; li ell-ce que s'ils ne offeracur, Jccipilnt , nonobllance qui– piient in paftu , lors de la vifiution ils y cunque confoetudiac , etiam immemora– font contraignables en argent, partJllt bili , excepris tlrnen viltualibus , quz foucienr qu'il n'y a abus. Oui enCemble libi ac Cuis frujaliccr, modtracèquc, pro de Thou pour le procureur général du temporis tantùm neceflitate, & non ul– Roi , qui a dit que li les compofitions trà , erunt minillranda. pour les droits de vifite Jvoient lieu, ce Les conciles ayant obfarvé que que!ques feroit Ôter le fruit des vifitarions , deC· lvlques , par leurs grands équipages , rui– quelles ceux qui y feroient réduits , fe noitnt les ég!ijês qu'ils vijitoùnt, ont régU rachercroient pJr argent , pot1r n'ècre le train qu'ils pourrCJienc avoir, & les vi-– point vificés , & font telles compofitions vres qu'ils pourruient exiger: les oncienntt nulles & abufives , & faites contre les ordonn4nces dts Souv.rains y ont auffe pour– faints décrets ; & quant i la condamna- vu. On voit ians lt qU4trieme canon du tion de payer ce droit en argent, véri- flptieme concile de Tolede, tenu erz De. 1. cap.f<-tablement Boniface Pape VIII. a permis XLVII. que ce défordrt s'tntroduifaù dès l< licüd"'"fi- qu'il fût ainfi payé volontairement ; & flptitme fieclt. Hi enim pontilices , ut h/, •;.~par· la cour a diflimulé , combi_en .qu'aupara- evidens inquifitio pacefecit, indifcreco « ;. '· 1 • vant b Innocent IV. & Grego1re X. euf- moderamine parochianas ecclefias pr:r– eoJ. fent défendu , fur peine de privation , gravantes, dum in exaétionibus fupcrflui /EL'~•- de le payer, linon in paftu : ne montre frequenter exiftunt, pcnè ufque ad exi– ~~~'J;. ug u- l;i~timé ,qu'il. ait vi~té. l'abbaye fans .avoir nanicionem extremz virtutis quafdam ba· c Laro i• ete paye, bien , d1t-1l , qu 11 en fait ap- Jilicas perduxilfe probantur, &c. c: e1:igi1, tod. paroir au procès J mais elle devroit être Le décret que les éviques affemhlés à Conci!1:u,. I''· communiquée audit appellant, lequel en Pavie en 855. fous le rtgne de Louis-le- Ticin<•J<, toue cas on n'a pu condamner à payer Dibonnairt firent , rtgle 14 quantité de cinq années d'arrérJ.ges , & :idherent vivres que /es évêques pouvoient exiger avec eux. LA CouR a reçu & reçoit le chaque· jour dans leurs vijius. Scacui:nus procureur général du Roi appellant des etiam ne epi(copi ,' quando pro confir– lèntences & jugemens donnés par l'offi- mando populum, parochias circumeunt; cial du Mans , ou fon vicegerent, l'a archipresbyteros fuos gravent, & hujuf- tenu & tient pour bien relevé : & faifant modi dilpensâ contenti fine, panes cen- . droit, tant fur l'appel , que celui des cum, frifchingas quatuor, vini feétaria parties privées, dit qu'il a été en tout & quinquaginra , pullos feptem , ovJ quin– par-tout mal & abulivement procédé & quaginta, agnum unum, porcellum unum, exécuté ; bien appellé , fauf à lui à fe annonam ad caballos modios fex , fœni pourvoir fuivant les faints décrets, ainfi corbes tres , me( , oleum , cera , quod qu'il Verra Î:tre à faire. f Al T en rarJe- fufficit. ment, le douzieme jour de mai mi cinq Ce décru tft rappord dans le deuxitme cent quatre-vingt-trois, ainfi ligné, tome des capitulaire<, page 356. c. 16. DU· T1LLET. Le capitulairt de Char/a-le· Chauve, apud On a plufieurs fois agitl dJns les églifts où les ;viqu.es foru tn pojfeffeon de percevoir un droit de procuration , quelle fomrr.e tl ar– gent, OM quelle quantité dt vivres , ils peu- 11ent exic~r pour te droit. Le contile de Trente , ftff. •+· c. 3. a prév11. plujieur.s &as qui concernent le droit de .procuration , il ne détermine point la 41/.Uantité des 11ivres que les évêtJUts pourront prendre d.ins les lieux où ils font tn poffef– fion d"tn t:<iger ; il ltur ordonne ftulement d'en uftr avec heaucoup ik modération. Ne cn~rofi fine ipfi , aut quifquam fuorum , - qu1dquam proc11Rtii;mis i;~~a piit vili:; Tolofam dvitatem , en S++· oni:e a~s Tom.~ ..., avant /'affem.6/ée dc.r évtques à Pavie, dont pitu.l.p.:Jg.~;, on 11icnt de parler , n'oblige pas de fournir Wlt fi grande quantité de vivres aux évl- ques dans leurs 'Vijites , il reg/e auj/i pour le fou.lagement des églijls , que qu.atre tu.rés c~:1_trib1J.tront _chaque jou.r_ 1 cap. 4. prcsby- Tom. 7 , ten tale con)eétum fac1ant 1 Ut & epif- con«i. pag. copi folatium habeant, & ipfi non gra- 1785. veneur, quod ita nobis lieri poire vide- cur ; videlicet, ut quacuor presbyteri ad locum ubi quintus degic & epifcopus re- fidet , plebes fuas de quatuor partibus adducere ftudeant, & unufquifque eorum d;,çm panel & dinudium modlum vini, N iJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence