Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

Jrolontaire & Gradeufe. 18$ publié au tiiocefa de Meau" ; & que par arrêt du jeudi 8. avril 1 JJ6. avant Pâ– '}Uts J l'archidiacre d>Auxerre fut n1ai1:– tenu & gara é en la po.ffej/ion de prendre & percevoir le droit de 11i/itacion in pecunia,, aut in pafiu • au choix du curé ou du 11i– caire , en faifant par ledit archidiacre la 1Jiji1ation en propre ptrfonnt , f.J en /ai– fant l'inq~ifition & proûs-verbal des hé- , . ret19ues. X 111. ·1e parlement de Provence, par ar– rêt rendu le i 3. avril 1 6 7 1. a jugé n'y avoir abus en la taxe pins force que dans l 'ufo.ge or– Elinaire faite par un évêque en viiite , attendu le! circonllances. Extrait des arrêts notables du par– leme11t de Provence , recueillis par M. Boniface, avocat au même parlemeRt, tome J. /iv• .f· titre ff. chapitre 4. pag. 4S J· de l'edition de Lyon en ioSp. L E jeudi J. 3. avril 1671. ces quef– tions fe font préfentées en cette hy– pothefe. Le 9. décembre 1670. meffire Antoine Godeau, évêque de Vence, vilitant J"é– glife du lieu de Courmes , & meflîre Ra– phaël Oil ive, chanoine théologal de l'é– glife cathédrale de Vence , prtbendé de ladite C:glife de Courmes , ne s'y etanc point trouvé, ledit lieur <vêgue confacra Je lieu de Courmes au faine Enfant-Je– fus, à la réquifition du feigneur, & des pa;ticuliers du lieu, apros s'être mis à genoux devant l'autel de la chapelle , & fait une exhortation au peuple pour I'inf– truire fur l'importance, utilité, & difpo– tion, avec laquelle il fJut faire les prie– res par lui drelfées au faint Enfant-Je– fus, & ce fait, il condamna meRire 01- live :l faire faire les ornemens exprimés dans fon ordonnance; & attendu la dé– penfe extraordinaire qu'il fallut faire , pour faire ouvrir les chemins bouchés par }a quantité extraordinaire des neiges qui C:toienc tomb<es , il taxa les frais & d~­ pens de ladite vilite, & po11i deux jours, à la fomme de quatre-vingt-dix livres , pour laquelle il ordonna que mcflîre Oi– live feroit contraint. En exécution de cette fentence & con– trainte !axée par l'évêque, ayant été fait commandement audit mellire Ollive , à la requête de mellire André de Cormis , prêtre & promoteur d'office, de payer cette taxe , meffire Ollive en déclara ap– pel , & fut après gagé en fes meubles dans fa maifon, defquels ayant empêché la fortie qu'en vouloit faire le fergent , le promoteur oyant obrenu pcrmi,:,on du lieutenant de Gralfe, d'exécuter fa fen– rence de vilite , il auroic fait informer de l'autorité du lieutenant fur lad. rebel– lion, & obtenu décret d'aiournement per– fonnel contre menire Ollive, r~ fervame, & fon valet, & fur le défaut , prife de coq:is, & fes biens annotés entre les mains du Roi. De cette raxe exceffive mellire Ollive s'étant rendu appellant comme d'abus , enfemble de la procédure criminelle, & donné requête en calfation des exécu– tions, comme faites fans avoir imploré l'aide du bras féculier. L'on demanda ledit jour 2~. avril 1671. Ji l'excès de cette taxe étoit un moyen d'appel comme d'abus, & li la contrainte !axée par le Jieur évêque, fans avoir im– plor< l'aide du bras féculier, commande– ment & failie étoic légitime. L'on difoit pour meffire Ollive que 111 . 1> excès de cette caxc étoic ab11lif, con- ~fo:·t"ns ,re traire ou concile de Lotran , :l l'ordon- l'appc:!.1n< • 1 d Cl , , co11"11c J.'a nance, aux reg emens u ergc, & ;i ""'" - l'arrêt de la cour. · Le concile de Larran eft rapporté dans le chap. cùm dpoftolus de cenfib. 6• e:"réf. qui ordonne de donner oux évêques pro– céda.1s aux vifi tes, neceffaria1 epulas non fo!emnes pr<ftari. L'ordonna:ice d'Orléans article v r. veut que le droit des évêques allans en vifite , foie caxé modérement. Le réglemenc du Clergé de l'an 1614. autorifé par les arrêts duconfeil, ne don– ne aux évèques que \'ingt livres pour le droit de leur vilitc, & aux archevêques que vin!(t·cinq livres. Le fynode provincial d'Aix de l'an 1 r8 f· fol. 72. verfo' a déclaré la même 111odérarion au rit. de 1,;1ftat. L'<lrrêt de la cour du 8. février 1666. inféré dans monr~rueil, tom. 1.fol. 117. cJffa une femblable taxe excellive faite pu l Y. v. V .r. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence