Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

E T C H A P I T R E S. IX ·· .dans fan dimijfoire il y avoit des interlig11es fi des additions d'unt main é:rangtre, & de la falfification dans fes !<ures d'ordres ; cet tccléfiaflique avou" que ces interli– gnes & autres falfifications étoient de lui. La queflion étoit Ji cet avea da coupable juffifoit pour le condamner , page 8 f6 Un greffier ayant perdu la minute des informations , de quelle maniere on peut pro- céder , 8 f7 L'official ayant fait une procldure irréguliere, s'ilpt<tt la rétablir, & par quelle voie, 8f8 .L'official s'étant déporté de corinoitre d'une ca1,1fe criminelle, quoique L'évêque ait procès avec /'Qccufé .. il peut commettre valablerr..ent un autre official ad liane liten1, 860 'Le proinoteur étantfèul partie dans unt caufe portée en l'officialité, Ji l'official peut con– damner aux dépens l'accufl quifaccomhe, ou au moins au déhourfé du promoteur à la pourfaite de cette affaire, 86i. Arrêt rendu aupar/emmt de Paris le 7.feptembrt 16+4. par lequt! le Jieur lt Barbier, curé de faine Barthé!emi au diocefe d'Angers, appe!lant comme d'abus de la finunce de l'official d'Angers, qui le condamne aux frais de juflice, quoiqu'il 1t'eût point d'au– tre partie que le promoteur , a été décltJré non-recevable en fan appel , 869 'Arrit rendll au mê1ne parlement le J· 1nars 1685.par lequel entr'au.tres chefs il a étéjugé n'y avoir abus en la. condamnation de dépens vers le pr<Jmoteu.r, pro:1oncée par fo{– Ji:ial de Langres, contre le Jieur Millot , curé de Nogent-lt-Roi au dioccfa de Lan– gres, par fenunce du 1+.janvier 168+. 871 Àrrêt du confiil d'état, du JO. oflobre 1670. qui dé.:harge du droit de contrJle les ex– ploits qui feront faits à la requête des promoteurs de.s officia.lités du royaume, avec déftnfes aux receveurs du do1naine de leur donner aucun trou.hie, à peir.e de qu.in ;_e ce1:cs livres d'amende• dépens , dommages & intérits , 87; Des Juges féculiers qui peuvent connoîcre des d6lirs des Eccléliall:i(1ues. D U privilcge des ecclé {iafliq11.es accu.fis de cas prévôt1111x , de 11'être point jugés par les prévdts aes maréchaux , vice-haillis fi vice-flnichJJux , 87; ·Ordon1iances de nos Rois far cette maticre , ibid. Arrêts far le mime fujet , Silo Rtmontrances tics agen.r géaérauX du Clergé, 900 ·Du privil1tgt des ,,,féfii.1fliques accu_(és des cas qu'on appelle préjidiau.'C .J de n'êtr1 point jugés en dern.iu rtjfort par les officiers des jieges préftdiaux, 906 De la compétence des juges des feigneurs hauts-jujli,icrs .J de connaitre di:s dllits dts ec- cléfiafliques , 91 i. Notes für cette matiert, 916 De (ordre qui efl obfirvé dans les parlemens & dans les autres cours du royaumt, qu'a.~ appelle .fau.ver"ines ou fapérie'ures > dans les procès des ecc! éfiaftiqu.es accu.fis de c11s privilégiés , · 919 De l'ufage des parlemens établis dans les 11illes épifcopales dans les procès des tccléjiaf– tiques jufliciables de !official du diocefe, accu/és dt cas privilégiés, qui s'inflrui.fen< ,Jans ces cours , de commettre des· confei!ltrs pour y procéder conjointement avec f of– ficial, 92; Si les parlemen.s nomment les officiers auxquels les lr:ttres de vicariat doivent être don"4 nées , ou fi le clroix tn efl laijfé à la prudence des fapérieurs ecclifiafliqaes qui les com– mettenc, 923 Du nombre des offi,iers des parlemens , lzùxque!s les fupérieurs ecc!éfi.ifliques donnen~ leurs pouvoirs pour procéder a'ans ces cou.rscorure !.:s cler'S accufés de cas privilégiés .J 9;0 Lor/que !t parlement n'tfl faiji qu'après tapptl interjttté à l'official métropolitain, dt lll fentence de l'official du diocefi, Ji c'efl l'évlque de l'accu fa ou le métropolitain qui donRe des lettres de vir:a.ri.it au.x 1.:onjèillers tJU par!crnent , 9 ~ 1 .Un ec1.:l/jitJjliqu.e accufé de ctJs privilégiés , prétendant être exempt de 141 jurifdiflion de l'évêque du diocefi dans lequel il eft aomicilié, 6• où le crime dont on l'accufe a ùi commis , fi /'évêque peut donner des üt1res de vicariat " des cçnfeiilers-clercs au par– ltment çÙ 14 çaufa t/I portù, 9;7 b http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence