Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

iG• De la Jurifdiaion Ecc!éfiajlique 164 'lue' fi elle ®oit été faite, p~r un. juge J~ pitens ont /'aut~rité Je,..jugts.;. ,ils fa.nt. "~­ Jéigneurie ou par un prn1ot des mart- tarifés dans f Uat pou,. proctdtr ]Urtdt– ch,z!t."'( ,,,.,:re un ~cc/ijillflique acc1lfé d'un quement contre du accufts d'une autre àili: con1~ 1 1n. ( ..efl U'1t maxime ordi11t.J.Îre, qualité, & les condamrrer , de forte qu'il 'f~l ... 4 ,:es juges fi.1nr co.7Zpétens pour info~11zer., n'y a que la qualité de la ftrfonne qui re– a'écriter 6• f:J.irt: l.i capture des eccléjiajlz- tienne /'autorité publique qui le1Jr tjf con .. rr::i..·s uc:Lf!s : / eu.rs i1iformations ne font fiée; mai.1 on prétend que (autorité publi– ~/.1.imoin.f regardéts dans les officialités ., que de.s juges n'efl point exercle par les f.~:· 1 , .a.it fa jurijfr:.Jdencc de notre fiecle , Evêques dans le cours de leurs vifi1es , ils ""t.j: 1 e p4r forme de mémoires ; étant faites y exercent feulement les fonflions de paf– p:ir urz juge incompétent , ou plutôt qui teurs & de peres fpiritue/s , fi en cette n'tj1 ;:oint j11gc de l'.iccufé, on n'eflime pas qutJlité, il.s peuvent ordonner par forme de qu'e!/cs pui/jent élre la haft & le fonde- pénittnce des correllions de piano (J fans nie::t ,r"unjug~.7ltnt r/gulier contre l'accufé; formalités de jujlice. S'ils ejliment qu'il p!1jieurs arrêts l'ont ainfi jugé , fJ ont convient pour inflruire leur religion , & dii:/1Jrt! a!Juftves des fa11tenccs rendue.J par n'être point farpris, de faire une informa– a'r:.s j1Lgts d'ég!ife jilr des informations de lion avec toutes les précautions ohfervées .: 1 ·:te quc!ité. dans les formes judiciaires , ils le peuvent, Il ejl vr.:ii que ce j11ge ne doit pas ltre & dans les accufotions graves, il pourroit accuft ti'entrtpr1fè pour avoir fait cette in- être de leur prudence de le faire, particu.– forma:ion, décrété l'accufé & fuit la captu- liérement dans les cas qui intérej{ent le re, puifJue les loix i' autorijént à le Jaire ; public , & pour !tfquels il tfl de la honrtt &•/'on ,·on'Vient qu'il peut être du hien pu- police de s'ajfurer, de la perfonnt de /'ac• blic: qu'il le fa.Ife ; rnais on foutient que cufé Fs de le mettre en arrêt ; dans cts cir– n'étant poirJt le juge de /'accuji, /'in/or- confiances, pour n'y procéder pas légére– mation , qui efl !a piece principale du pro- ment , (évêque pourra faire choix des té– cès , .~·;tant ftJite que de Jôn autorité, elle moins , au témoignage de/quels on ptut ne doit pds être co1ifidérée comme juridi- ajouter plus de créance , & leur fllire fi– ~ue éJ que la mt1xirne ordinaire , que gner leur dépofition pour les ohliger à faire tout juge efl compétent pour informer, dé- plus d'attention à ce qu'ils dépofent ; il eréter f.J faire la capt1Lrt , autorife feu.le - pourra apporter les autres précautions dts ment les juges , d'ailleurs incompétens , à juges drJns l'i1tjlruélion des procls crimi~ prendre cette connoiffance des délits commis nefs; mais on ne prifame point que des pré~ par des perfonnes dont ils ne JOnt pas les cautions prifes par un évêque , pour ne juges : il peut être de l'intérit puhlic de fa procéder pas légérement à mettre un ecclé– faijir des perfimnu accufées , & il ferait Jiaftique tll arrêt , foitnt fuffifantes pour d'une dangereuft conféquence de permettre affeoir un jugement <le condamnation , & il de les arrêter fans conrzoij{ance de cauft. n'y a pas plus raifon de le préfumer qu'à On a donc ézi ohligé d'autorijèr ces juges l'égard d'un juge de fiigneurie, ou un pré– à fJire une information , par laquelle ils vôt des maréchaux. pourront connoitre _s'il eft de l'intértt pu.- Nonohflant ces ohfer'fJations , /a pra– /,lic Je fa faifir de leur perfonne , & de les tique des officialités y eft contrairt : on " mL'ttre entre les mains de leurs juges ; '11lais eftimé que l'évêque ltant le fapérieur de ce:re information, qui n'eft autorifée que {'accufé, avec pou.voir de le corricer, il tjl pour inflruire la religion ri' un juge incom- de /'intérêt pu61ic & de l'honneur de /'épif– pétent qui mtt l'accufl en arrêt, ne doit copat de recevoir /'information faite de pas être regardée comrne une information l'autorité d'un évêque dans le cours de [es fo!fifanre pour prono11cer un jugement de 11ifites , comme une piece du procès , U conviEtion. Il n'ejl pas nl,·eff'1ire , pour comme une information juridique, tant pour arrlter un accufé, d'avoir toutes les preu- s'aj{urer de la p~rfonne de f accufé, que ves qu'o.-z demande pou.r le cond.1mner. pour conferver les preuves de l'accufation • Ce1 jurifconfaltcs prétendent que /'in- d'a1Jtant plus '}Ut l'infurmation n'étant ras fùrmation /Jite par un évêque dans le reg'1ra'ée comme un 11/ritahle contentieux co,.,rs de fa vifi~e .. n'~fl pas fl1is juridique dans le criminel .. ce n'eft point /tendre la q:ic celle de CtI jllgcs t1tcompe1ens • 6• qu'il jurifdic1ion doRt les cours flculitre.s ap– fe,,,hle même q11'il y a moins de fondement prouvent que L'exercice fait confié aur Je la recevoir , pa,-ce q11e ces juges incom- évêques. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence