Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

viij T A B L E D Ë S T I T R E S mtnt par le juge t! églifa & le juge royal, quoique dans le cours dt finjlance, fofficial ait été réformé fur quelques faits d'inftruélion & de procédure, . page764 '.Arrêt du parlement de Paris du.. 31. janvier 17oz.par lequel if a ité1ugé qu'après la ri– vendicacion des promoteur.1 des officialités,, les juges royaux ne doivent faire aucune inj– trullion que ~onjointement avec les officitJ.ux , 769 'Arr(t du parlement dt Paris du r5. févrit:r 17oz. par lequel la cour s'étant retenu L'inflruc– tion de L'accufation contre lefieur Siccard, prêtre, a ordonné que/es pieces du procès feraient portées au grelf~ de /'officialité, éJ que les confeillers de ladite cour qui feraient par elle c:ommis , s'y cr"nfporteroient pour y procéder conjointement 6• en /a maniere uccoutumt:"e avtc l'offi1.·ial, 776 U.·1 pa.·ticulier ayant j~it 6· fignJfa dénonciation fur le regiflre du promoteur, laquelle· cvntient du délit com1nun fs du cas privilégié, on a demandé Ji le promoteur eft tenu. jùr cette dénonciatiort deporcerfa plainte, fi au cas qu"il la porte, s'il eft ohligé d'y comprendre tous les chefs de la dénor.ciation , 777 Si un eccléf,ftique extmpt doit être renvoyée à l'évêque ou à fon·fapérieur exempt, 799 Qucllions divcrfcs fur les procès criniinels des Eccléliail:iqnes. ·n A11s les décrets d'ajournement perfonnt/, fi l'official eft tenu d'exprimer lrs chefa d'acufation, 812. Déclaration du Roi en forme d'fdit, concernant les arr!ts de difenfes d'exécuter les dé- crets d'ujournement perfannel, donnée à Verfailles au mois de dé"mhre i 68o. 8 I 4 De la cittitio1z 4 cri puh/ic , Si l.i citation d"un accufé uhfant ptut êtref.iite ;i cri public & :i.[on de trompe de l'autorité du jllge d' églijè , · . ' 816 De la faifie fi annotation des biens de l'accufé ahfant, pour l'ohliger defe reprlfenter, 820 Si le juge d'églijê <ft tenu d'appeller le juge royal au/fi-t6tqu'il connoit qu'il y a du cas pri- vilégié, 824 De l'oblig,tion du juge royal lorfqu'il injlruic conjointement avec le juge d' églifa, le pro– cès qu'on fait ,/. un ecc!ifiaflique accu.fé des cas qu'on appelle privilégiés , d'être aj/ifté de fon greffier , 826 Danr /'injfru'1i,0Tt du procès criminel fait conjointement par le juge d' églifa & le juge royal au."C ecc!éjiafliques accufés de cas privilfgiés, lequel des deux juges doit avoir fa parole , prendre le firment des acc11fls & des témoins, & faire les interrogatoires , ré– colemens & confrontations, 830 Le juge d'églift ayant prononcé qu'avant faire drtJit , il fir<>Ît plus amplement informé • fi le juge roy<1! peut rendre "ne fantence définitive fur le cas privilégié, 8)) Si les ecclffiaftiques détenus dans les prifans royales de Paris, qui ne font point du dio– cefi , & qui n'y ont pas commis le c1·imt pour lequel ils ont été arrélés, doivent être renvoyt.:s à M. L'archevêque de Paris é,, àfon official, pour les cas qui regardent la jurlfdictiun tcL·/!jit1flique, où à leur évêque, 8;4 De/'effet des arrêts des cours féculieres fur le rétabliffement des eccléfiajliques dans les for.fiions de leurs ordres, qui font appella11s ccmme d'abus des flntenccs des officiaux, par lcfquelles ils font décrltis a ajournement perfannd, & cependant ordonné qu'ils de– meureront interdit.1 de toutes Leurs fonétions eccléfia;11ques, 838 'Arrêt du con.fèil privé du 16. mars 16+6.par lequel il a étéjugé qMt ctux qui font interdits par/' évêque diocéfai,, de précher & corzfeffer, doivent s'en abjlenir pendant l'appel q"'ils auroiertt interjetté de leur interdiilio11 , 84 [ Si !e Cé,·ret de prifc de corps , ou même li' ajournement perfonnel prononcé contre un ec- clljiajlique, ernporte interdit1ion de toute.rfonc1ions eccléfiafliques, 84; De la /i.Jrme de procéder contre un eccL,fiaJIJiquc accufé de complicité d'un cas privilégié avec des laiqws, 848 l11gé f':r arr~! r~ndu ai.J parlement de Provence le 30. avril 1686. n'y avoir ahus, en et ljil.t 1°. D.1ns le procès fait en l'officitilité de i<"'réjus à un ecc/éfiajlique accujé a'tfré· que1!ta::o."'!s crimincl!es avec dts femmes J le df/ate1...r s' e.fl déc/tiré partit avec le promo· teur. 1 Q. E.1 ce qu'o:z a procld! contre cet accufl fans monitions précédentes, 8 fO Un tc,/éfil).J!Jique ay,1-1t '.',,_. arl'lti à Orlt'ùr.s po14r .-naut11ifis mœu1·.;;, on découvrit qut · ~anJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence