Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

17 S De la furifdiêlion Eccléfiajliqut: , .17~ t es fainrs canons, routes les ordonnan- qu'elle ne trouve des contrad1éhon,. ces de nos RoJS & les coutumes & ufa- Pour découvrir la fource d'un change- d •urne ne reconno1·1rent ment li feufible , il faudrait entrer bien ges e ce r'!Y• ,! " d' • que leurs arrers, qu ils font palfcr pour 31•an1 dans J'hilloire de l'églife. & •.me- loix fondamencales de l'état & libtrtés lcr foigneufement routes les concenuons de l'Eglife Gallicane. Ce qui obligeait qui fe font élevées ~c t~mps en tem~s J'alfemblée du Clergé d'avoir recours à entre les juges eccleliall1que~ & les fe– la piété & jullice du Roi pour réprimer culiers · mais comme cette d1fcullion fe– de pareilles entreprifes ; ayant pour cet roit lo~gue, & que même ell~ palferoit effet fair dreffer un mémoire , qui con- mes forces, je me concencera1 de vo~s tient par articles les principaux fujers explique~ en peu . de ~ots comm~nt !1 de fes plainces, & les remedes qu'on y me paro1t que ,la JUrif~1lt~on eccleli,a,ll1- peuc apporrer, dont ils étaient prêrs de que a été peu-a-peu tedu1te dans 1 crac faire leéture lorfqu'il plairait a 1\1. le où nous la voyons. chancelier de le vouloir ordonner. On ne peut mieux juger de l'étendue & de l'ufage de ces deux jurifdiltions, qu.e XXXVI. Rapport concernant la jurifdill:ion eccléGaflique, fair dans l'alfen1- blée générale du Clergé de Fran– ce, tenue en 1670. par monfei– gneur Charles-Maurice le Tel– fier , archevêque de Nazianze , coadjuteur & futur fuccelfeur de l'archevêché de Rhei1ns. Extrait du procès-verbal de cette a.ffemblée dans la jëance du 17. août du matin, page JO 7. & fui- vantes. M Onfeigneur le coadjuteur de Rheims , avec melfeigneurs les évêciues de Montauban , de Marfeille , de Conferans & d'Amun, & mellieurs les abbés de Chavigny, Bailli-de-Fra· mentieres , des Roches & Froment , commiJîaires nommés pour ex:iminer la déclaration fur le cahier du Clergé one l'ris le bureau , & monfeigneur le coadiuteu.r de Hheims ayant pris la pa– ~ole, a da, MESSEIGNEURS, lorfqu'on jerre les yeux fur l'hilloire de l'ancienne églife , on y remarque une li grande obéilfance à tous les ordres des évè– ques , & une foumillion li chrétienne de tous les peuples à leurs volontés , qu'on a ~e la peine i reconnaître dans ces. d~rn!ers temps l'amoriré épifcopale, la JUnfd1lt1on eccléfiallique étant rédui– te dJns des bornes fi étroires, qu'elle ne peut quali exe"er auçune f1inruon • par cette concellati.on fameufeq.u.1 furag1· tée en 1j19. en prefence de P~1hppe~ de Valois, entre Pierre de Cugmeres,d une part, & les évêques de l'autre, ~o~t la caufe fut foutenue par Bertrand , eveque d'Autun, lors élu archevêque de Sen~. Ce magillrat propofa foixante-1ix arti– cles cancre la jurifdidion eccléfiall1que > dans lefquels il prétendait que les évê– ques & leurs officiaux abufoient de leur autorité ; l'évêque d'Autun répondit l fes plaintes avec autant de fuffifancc que de fermeré, .fans vouloir rec,onnoî– tre le Roi pour Juge de ce d1fferend : pr~m;ffe pottflau , die-il lui-même, quotl quidquid difluru.s ~ nolo dictre ad ratio– nem fuheund; quodcunque judù;um, fed fo– lummodo ad confcientiam informandam do– m;n; Regis & à aJ!ijltndum. Enfin , après quelques conférences, dans la dernierc qui fut faire à Vincennes, le Roi fe con· cenca de prier les évêques de réformer quelques abus dont ils éto!~nt convenus.• dans un certain temps qu 11 leur prefcn– vic, fans vouloir rien régler fur la matierc qui venait d' êrre agi rée devant lui. Je conclus de cette concelhtion, que du remps de Philippes de Valois, les ju– ges royaux n'avoienc pas encore entre– pris fur la jurifdidion de l'églife , 8.: qu'au contraire le tribunal ecclélialliquc éroit fi puilfanr , qu'il donnait occalion aux officiers du Roi d'en faire de gra11-. des plaintes. , Mais le parlement de Paris, étant lors fixé & permJnenr , on commença peu- 3-peu à y porter des plaintes contre les ·officiaux qui excédaient leur légiti– me pouvoir. Il (e trouve pourtant de– puis ce remps-li des arrêts favorables au Clergé • pa( lefquds on (envoie des der" 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence