Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

, 17 ~ Dt la Jurifdiaion Eccléjia.fiiqut. 174 ,,,JJe tiare tJtnnplr1m pojleris impugnandi tes à la jurifdiltion royale , les olliciers :6 cc/tftam : ledit Bertrand ayant prore!lé n'avoient pas lailfé de continuer & d'aug– avant la conférence qu'il ne la faifoitpas, menter tous les jours leur ufürpation, ce •dfuheundum Regis judicium, f<d ad infor- qui avoit donné lieu de temps en temps mAndam ejus li auditorum confiienciam J auxeccléfi:i.lli<iues de re plaindre, & avoit ,que Je Roi Jean , fuccelfeur de Philippes obligé l'af!ernblée Générale du Clergé, ne Valois, n'avait posété fi religieux que en 1636. de préfcnter un cahier au Roi, fon prédécelfeur , & qu'il avait corn- quicontenoit entr'Jutreschofes fes plain– ·ltlencé en I J f4· à permettre à fes olli~iers tes contr.e 1.~s. entrepri_fes & ufurpations de prendre connoilfance du polfelîoire, fur la )U"fd1,t1on ecclefialbque des olli– & pour faire voir qu'il ne l'avait pas au- ciets royaux, lequel ayant été alîez favo– .paravant, il ne faut que lire J'ordonnan· rablemenr répondu felon le temps & l'oc– cc de Philippes-le-Bel, de l'aD I J04· qui cation, ~·avoir p~s eu néanmoins fon effet. parle en ces termes: In petitorio.vel poffe.f- Qpe 1alfemblee en 16 f f: avo1t renou– fotio , P"ferrim inter ecdeftafticas perfo- velle les plaintes, & avoir obtenu une nas, gentes nojlr& ·nu/latenu.s je intromit~ déclaration en l'année 16f7. m3.is que 1ant. Que le parlement de Paris avoir n'ayant pas été vérifiée, elle étoit dcmeu– continué .dans cette ufurpation, fans au- rée par conféquent inutile ; enforte quïl cun fondement, jufques en l'année 141 l- fembloit que Dieu avoit voulu réferver Que le Roi Charles VI. ayant quelque la gloire au Roi de rétablir l'églife dans fcrupule de cette ufurpation, s'adrelfa fonancienncfplcndeur:cequ'ilscroyoient par deux fois au Pape 1'1artin V. & ob- d'autant mieux, qu'ils voyoient le grJnd 1inr deux bulles de lui: l'une, de lad. an- & incomparable delfein qu'il a de réfor– née 141J. & l'autre, de l'an 1418. qui per- mer .la 1ufiice dans fon royaume, ne mettaient aux officiers du Roi , de con- doutant pas que fa piété & fon zde pour noître du polfelfoire en cas qu'il fût dans l'églife, ne l'obligent à commencer en fa cette polfellion, comme l'avait expofé faveur. Toures ces confidérarions ayant par ces deux demandes ledit Charles obligé l'alfemblée du Clergé de faire de VI. Que l'églife avoit donc perdu abfo- nouveaux articles, qui font néanmoins Jument dès ce temps-là le polfelfoire ; tous conformes à la déclarotion de l'an & que fous François premier, on avoit 16f7.que li l'on y avoicajouré ouretran· rtabli les cas privilégiés , 'lui à peine ché quelques mots, c'étoic pour un plus jufqu'en ce temps-là avoient eté connus: grand éclaircilfement, & empêcher le qu'on en comptoit que deux ; favoir , prétexte dont on s'étoit fervi jufqt1'à. celui du crime de lez.e·Maieilé, & celui maintenant, pour rendre inutiles coures du port des armes. Qu'à la vérité le mê- les ordonnances royales; l'ufurparion des me François premier avait demandé en parlemens étant vènue :l ce point-li , l'année 1f24· un bref à Clément Vil. que non feulement fous prétexte du cas afin que fes officiers pulfent connaître privilégié du pnlfelfoire, ou que les cau– du crime de faulfe monnoie fur les clercs fes n'étaient pas puren:ent fpirituelles , qui fe rrouveroienc officiers royaux , & & qu'il y avott nouvellecé , complainte non fur les autres; enforre qu'on n'en & fcandale,ils ôroicilr auxecdéfialliques Gomptoitque trois en ce temps-là :qu'on abfolumem la connoilfancedetouresfor– les a du depuis mis jufqu'à .fix, & que ces de caufes; mais que ne fe contentant m~intenant. le nombre dépend de la fan- pas de cela, ils a\•oiellt ces jours paffés ta11ie des JUges qui comptent pour cas dans les grands jours d'Auvergne, fait J>rivilégiés , tous ceux qui mfritent rles entreprifes li extraordin:ti~f'S , que peine inffiélive; mais que ces deux en- chacun en <'toit demeuré fcandalifé, & treprifes , quoique grandes ~ n'appro- co1nme c'ell u11e affaire ou'o11 :t\•oir rrai– choient de celles des appellations corn- tée féparément, ils n'en pJrloienr que me d'abus, qui furent introduites fous le pour jullifier les iuiles plaintes de l'é~life même François. pre1nier : car par ce contre les p:irlen1ens, qui après s~êrre moyen-là , la JUrifdiCtion eccléfioilique long-temps fervis de plur.curs faux pré– cil abfolumenc envahie par les biques , textes pour ufurper la jurifdiétion ecclé– & quoique François premier & les Rois fiaflique , prétendoient 1noinrenanr d'en fes fuccelfeurs, eulfent fait plu lieurs bel- connoirre fans aucune différence comme ks ordonnances pour donner des limi- de la laïque, & violant en mêm'e temps • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence

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